Limites propriété

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 Terrien16 -
Bonjour,
J ai acquis il y a 10 ans la maison que je louais depuis 11/1990. Il y a 3 ans en accord avec mon voisin, j ai fait déraciner la haie separative de nos deux propriétés qui existait depuis 1990, pour faire un mur. Il ne restait plus que leur grillage pour séparer nos 2 propriétés. Seulement une fois la haie déracinée le voisin m a dit Stop, la limite du cadastre ne correspond pas. Le problème est que mes compteurs d eau, d électricité et de wifi qui étaient jusqu'à ce jour, en limite de propriété chez moi, se retrouvent chez eux. Le Géomètre venu lors de la vente des maisons, pour faire les limites sans borner, a reconnu verbalement qu il s etait trompé. Il n est pas rentré chez les particuliers et n a pas tenu compte de la haie existante, du grillage séparant les 2 maisons et des compteurs en limite de propriété. Mon voisin réclame le morceau du terrain ( 0.95 sur 15,70 ). Quel petit être mon recours sachant que les compteurs sont à cet emplacement depuis 30 ans maintenant, et que depuis 3 ans les relations de voisinage sont au point critique.
Vous remerciant de votre réponse
Cordialement.

1 réponse

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lundi 12 octobre 2020
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15 novembre 2020
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Bonjour
Faites passer un "vrai géomètre" afin de borner
Si vos compteurs sont chez le voisin vous devrez donc les reculer
Bonjour, merci pour votre prompte réponse.
Pourquoi faut il que je paie les erreurs d un Géomètre qui ne s est pas déplacé et qui a mal fait son travail.
Lors de l achat de ma maison, le notaire a bien précisé que nous achetions notre bien en l etat et la connaissions bien du fait de l habiter depuis 20 ans.
Et nous ne l aurions pas acheté si nous avions su que tous les compteurs étaient chez le voisin...
Les compteurs ne sont ils pas considérés comme des biens mobiliers? N y a t il pas prescription ?
Vous remerciant pour votre réponse
Cdlt
> Ines
Il aurait fallu exiger un bornage avant d'acheter
Le géomètre à fait à l'époque une division sur plan que vous avez acceptée et en signant l'acte vous avez donné votre accord à la limite même si elle ne correspondait pas à la limite du terrain
À part un bornage aujourd'hui vous n'avez plus d'autres solutions
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