Litige association adoption chien arnaque
DCI Messages postés 88264 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 oct. 2022 à 13:39
- Association a pas de loup avis
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
5 réponses
21 oct. 2022 à 09:04
Bonjour,
De quelle "association" s'agit il ?
Sinon, vous pouvez prendre contact avec la SPA qui devrait pouvoir accepter cet animal.
NB : "don sur le bon coin" .... En précisant les troubles de comportement de l'animal ? Afin d'être honnête vis à vis des potentiels adoptants ?.... qui ne devraient pas se bousculer pour adopter !
Sachant aussi que ce chien serait vraiment malheureux à la Spa (bon c'est évident mais bon)
Sur le contrat il est indiqué que nous ne devons pas abandonner le chien ou le mettre en refuge ou le donner également bien que d'après ce que j'ai compris ce contrat ne vaut rien...
21 oct. 2022 à 10:43
A partir du moment ou vous avez officiellement adopté cet animal, il est votre propriété et "l'association" auprès de laquelle vous avez adopté l'animal n'a plus rien à voir dans la destinée de celui ci et des décisions que vous prendrez à son égard, en l'absence de toute maltraitance.
Même si l'I cad n'est pas a notre nom et que sur le contrat d'adoption il est écrit que le chien reste la propriété de l'animal pendant au moins 6 mois ?
D'ailleurs nous n'avons même pas d'i cad au nom de l'association...
Modifié le 21 oct. 2022 à 11:18
"il est écrit que le chien reste la propriété de l'animal pendant au moins 6 mois ?"
????
Vous voulez dire "propriété de l'"association" ?
Dans ce cas, rendez l'animal à l'association si cette clause est légale.
Sinon, si cette clause est illégale (renseignez vous clairement à ce sujet) vous faites ce que vous voulez de VOTRE animal.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionCette clause est effectivement illégale selon le code de la ruralité...
21 oct. 2022 à 13:34
A priori, vous avez toutes les garanties quant à l'illégalité de ces clauses.
Dans ce cas, vous êtes libres de faire le choix qui vous parait le plus satisfaisant afin de résoudre votre problème. Contacter la SPA me parait être à privilégier, à moins que vous ayez une autre solution pour ne plus conserver cet animal avec vous.
21 oct. 2022 à 13:39
....à moins que vous trouviez un vétérinaire "comportementaliste" qui puisse en quelque sorte "rééduquer" votre chien ?
21 oct. 2022 à 09:55
Comme il ne s'agit pas de notre chien mais de celle de l'association, est ce que nous en avons le droit ?
Même si le contrat n'a aucune valeur au vu de la clause abusive et illégale il est indiqué que nous sommes tenu de conserver le chien jusqu'à ce que l'association trouve une famille d'accueil.
Cela ne nous pose pas de problème, c'est en cas de potentiels 'abus de plusieurs semaines au moins qui m'inquiète au vu de tout ce dont nous nous rendons compte actuellement.
Nous aurons du nous méfier l'adoption c'est fait dans la va vite (nous avons réfléchi un mois avant de décider de la prendre). Après ces ces semaines nous avons contacté l'association qui nous a indiqué que nous pouvions prendre le chien des la première rencontre étant donné que c'est un chien sans problème. mais nous avons fait confiance à l'association...
Et puis si cela se passe mal avec la nouvelle famille nous n'avons pas envi que ce pauvre loulou qui n'a rien demandé passe de mains en mains sans rien comprendre...
J'ai remarqué qu'il y avait d'autres choses illégales à savoir :
-absence de numéro d'identification et de passeport sur le contrat
-absence de certificat de bonne santé