Dégât des eaux - le syndic responsable du sinistre refuse l'indemnisation totale

antonio - 13 nov. 2020 à 22:35
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1 juillet 2022
- 21 déc. 2020 à 16:53
Bonjour,

Je suis locataire et j'ai subi un dégât des eaux provenant des parties communes durant la nuit le week-end. Dans l'urgence j'ai dû avancé les frais pour la recherche de fuite et sa réparation. Car la fuite était trop importante. (Plus de 200L d'eau dans l'appartement)

Le curage de la colonne de l'immeuble a permis de stopper la fuite. La facture a été majorée avec les services week-end.
J'ai déclaré le sinistre dans les temps et cela s'est passé il y a 7 mois.

Le remplacement du parquet a été réalisé par mon assurance (côté locataire).

Il y a quelques semaines j'ai reçu une réponse du syndic souhaite m'indemniser à hauteur de 30% de la facture de plomberie pour le dégât des eaux. Son offre est ferme et explique que le prix est trop élevé par rapport à sa base tarifaire sans document justificatif.

Le syndic ne s'est pas prononcé concernant le parquet remis à neuf dont la somme s'élève à plusieurs milliers d'euro aussi. (payé par mon assurance) Sans compter les dégât sur le mobilier dont je ne connais pas le montant car je n'ai pas reçu de rapport d'expertise.
Le syndic doit-il payer toutes les réparations et la remise à l'état de l'appartement ?

Est-ce normal que le syndic négocie son prix d'indemnisation ? Pourquoi je n'ai aucun retour de leur assurance ?

L'IRSI s'applique-t-elle ? Puis-je envoyer un recommandé AR pour une mise en demeure d'indemnisation en retard ? La somme totale (parquet, plomberie) est entre 1600 et 5000 HT sauf erreur de ma part.

Quelles sont les recours possibles ? La voie judiciaire est-elle lourde ? La résolution à l'amiable peut elle contraindre le syndic à payer ?

J'ai commencé à réserver des créneaux de rdv le conciliateur de justice et je recherche des conseils juridiques sur ce type d'affaire.
Merci par avance de votre aide,
Cordialement,

6 réponses

Bonjour
Le syndic doit-il payer toutes les réparations et la remise à l'état de l'appartement ? 

le syndic, non;' le syndicat ou l'assureur de la collectivité, oui, mais sur recours de votre assureur puisque celui-ci est intervenu pour indemniser les dommages (donc à priori dans le cadre d'IRSI, sinon il n'avait pas à le faire en droit commun).
ce n'est pas à vous de réclamer quoi que ce soit à ce sujet.

La somme totale (parquet, plomberie) est entre 1600 et 5000 H
T sauf erreur de ma part

Donc IRSI 1 tranche 2.
RDF à prendre en charge par votre assureur dans ce cadre, normalement, mais pas la "réparation" (curage).
Pour ce point (ou en totalité si votre assureur fait la sourde oreille), je pense que les articles 1301cc et suivants, sur la gestion d'affaire, devraient avoir vocation à s'appliquer.

Quelles sont les recours possibles ? La voie judiciaire est-elle lourde ? La résolution à l'amiable peut elle contraindre le syndic à payer?

Par définition, l'amiable n'est pas contraignant... il ne peut que convaincre.
le judiciaire le peut, mais c'est effectivement plus lourd.
commencez par la conciliation, encore que votre assureur devrait pouvoir vous aider, éventuellement via celui de la copropriété, dans la "discussion" avec le syndic.
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