Dégât des eaux - le syndic responsable du sinistre refuse l'indemnisation totale
antonio
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13 nov. 2020 à 22:35
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 déc. 2020 à 16:53
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6 réponses
Bonjour
le syndic, non;' le syndicat ou l'assureur de la collectivité, oui, mais sur recours de votre assureur puisque celui-ci est intervenu pour indemniser les dommages (donc à priori dans le cadre d'IRSI, sinon il n'avait pas à le faire en droit commun).
ce n'est pas à vous de réclamer quoi que ce soit à ce sujet.
Donc IRSI 1 tranche 2.
RDF à prendre en charge par votre assureur dans ce cadre, normalement, mais pas la "réparation" (curage).
Pour ce point (ou en totalité si votre assureur fait la sourde oreille), je pense que les articles 1301cc et suivants, sur la gestion d'affaire, devraient avoir vocation à s'appliquer.
Par définition, l'amiable n'est pas contraignant... il ne peut que convaincre.
le judiciaire le peut, mais c'est effectivement plus lourd.
commencez par la conciliation, encore que votre assureur devrait pouvoir vous aider, éventuellement via celui de la copropriété, dans la "discussion" avec le syndic.
Le syndic doit-il payer toutes les réparations et la remise à l'état de l'appartement ?
le syndic, non;' le syndicat ou l'assureur de la collectivité, oui, mais sur recours de votre assureur puisque celui-ci est intervenu pour indemniser les dommages (donc à priori dans le cadre d'IRSI, sinon il n'avait pas à le faire en droit commun).
ce n'est pas à vous de réclamer quoi que ce soit à ce sujet.
La somme totale (parquet, plomberie) est entre 1600 et 5000 H
T sauf erreur de ma part
Donc IRSI 1 tranche 2.
RDF à prendre en charge par votre assureur dans ce cadre, normalement, mais pas la "réparation" (curage).
Pour ce point (ou en totalité si votre assureur fait la sourde oreille), je pense que les articles 1301cc et suivants, sur la gestion d'affaire, devraient avoir vocation à s'appliquer.
Quelles sont les recours possibles ? La voie judiciaire est-elle lourde ? La résolution à l'amiable peut elle contraindre le syndic à payer?
Par définition, l'amiable n'est pas contraignant... il ne peut que convaincre.
le judiciaire le peut, mais c'est effectivement plus lourd.
commencez par la conciliation, encore que votre assureur devrait pouvoir vous aider, éventuellement via celui de la copropriété, dans la "discussion" avec le syndic.