Voiture endommagé par une clôture (Grillage métallique) sur voie publique
Sylver410
-
12 nov. 2020 à 19:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 nov. 2020 à 21:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 nov. 2020 à 21:16
A voir également:
- Voiture endommagé par une clôture (Grillage métallique) sur voie publique
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
- J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage - Forum Voisinage
- Forum expertise médicale fonction publique ✓ - Forum salariés
- Dossier cloture caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur avec les circonstances de l'incident. C'est lui qui s'occupera du recours contre le responsable.
Si vous avez des témoins, c'est toujours mieux.
Pour connaitre le nom du propriétaire, vous rendre en mairie au service cadastre.
Vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur avec les circonstances de l'incident. C'est lui qui s'occupera du recours contre le responsable.
Si vous avez des témoins, c'est toujours mieux.
Pour connaitre le nom du propriétaire, vous rendre en mairie au service cadastre.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
12 nov. 2020 à 21:00
12 nov. 2020 à 21:00
Bonjour
le problème c'est qu'un grillage métallique dépassait au moins de 50-70cm d'une propriété Ce grillage était couché sur la voie ou dépassait normalement de la limite du terrain.? ( dans ce cas vous deviez rester maitre de votre véhicule )
Et attention que ce proprio.ne dise que c'est vous qui avez endommagé son grillage.
le problème c'est qu'un grillage métallique dépassait au moins de 50-70cm d'une propriété Ce grillage était couché sur la voie ou dépassait normalement de la limite du terrain.? ( dans ce cas vous deviez rester maitre de votre véhicule )
Et attention que ce proprio.ne dise que c'est vous qui avez endommagé son grillage.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
>
Sylver410
12 nov. 2020 à 21:16
12 nov. 2020 à 21:16
Ok....
Suivez les conseils de * 127 *
Suivez les conseils de * 127 *
12 nov. 2020 à 21:09