Amende d'Italie datant d'un an
Lucille
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Modifié le 12 nov. 2020 à 23:15
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 13 nov. 2020 à 00:47
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2 réponses
GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 21:04
12 nov. 2020 à 21:04
Bonsoir,
"Dois je régler ?"
D'après la loi italienne : oui
D'après la loi francaise : oui
D'après les conventions européennes : oui
Toutefois...
La vraie question est : Voulez-vous régler le PV ?
... les possibilités de recouvrer l'amende en France sont minces, surtout si vous ne récidivez pas.
Attention... si vous ne payez pas, je vous déconseille de vous rendre au même endroit avec la même voiture !
Cordialement
"Dois je régler ?"
D'après la loi italienne : oui
D'après la loi francaise : oui
D'après les conventions européennes : oui
Toutefois...
La vraie question est : Voulez-vous régler le PV ?
... les possibilités de recouvrer l'amende en France sont minces, surtout si vous ne récidivez pas.
Attention... si vous ne payez pas, je vous déconseille de vous rendre au même endroit avec la même voiture !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2020 à 22:25
Il me demande de faire un virement bancaire.
C'est normal ?
Pourquoi pas un chèque?
13 nov. 2020 à 00:47
Hum... Si j'en crois les règles européennes, les poursuites transfrontalières ne concernent pas les infractions aux règles du stationnement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Ceci étant dit... Du point de vue de la pure éthique du citoyen européen, faudrait payer. En cas d'omission, s'abstenir de se déplacer en Italie avec la même voiture est tout à fait pertinent.