Amende d'Italie datant d'un an
Lucille
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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je viens de recevoir une amende datant d'un ans.176 euros.stationnement gênant.
Je n'avais rien reçu avant.
Dois je régler ?
Merci
Je n'avais rien reçu avant.
Dois je régler ?
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
"Dois je régler ?"
D'après la loi italienne : oui
D'après la loi francaise : oui
D'après les conventions européennes : oui
Toutefois...
La vraie question est : Voulez-vous régler le PV ?
... les possibilités de recouvrer l'amende en France sont minces, surtout si vous ne récidivez pas.
Attention... si vous ne payez pas, je vous déconseille de vous rendre au même endroit avec la même voiture !
Cordialement
"Dois je régler ?"
D'après la loi italienne : oui
D'après la loi francaise : oui
D'après les conventions européennes : oui
Toutefois...
La vraie question est : Voulez-vous régler le PV ?
... les possibilités de recouvrer l'amende en France sont minces, surtout si vous ne récidivez pas.
Attention... si vous ne payez pas, je vous déconseille de vous rendre au même endroit avec la même voiture !
Cordialement
"Il me demande de faire un virement bancaire.
C'est normal ?
Pourquoi pas un chèque? "
Le chèque est un moyen de paiement obsolète et dangereux dont la durée de vie est comptée.
Toutes les amendes émanant de voisins européens que j'ai pu voir prévoyaient de régler par virement, c'est plus sûr pour tout le monde, plus pratique et plus rapide.
Cordialement
C'est normal ?
Pourquoi pas un chèque? "
Le chèque est un moyen de paiement obsolète et dangereux dont la durée de vie est comptée.
Toutes les amendes émanant de voisins européens que j'ai pu voir prévoyaient de régler par virement, c'est plus sûr pour tout le monde, plus pratique et plus rapide.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me demande de faire un virement bancaire.
C'est normal ?
Pourquoi pas un chèque?
Hum... Si j'en crois les règles européennes, les poursuites transfrontalières ne concernent pas les infractions aux règles du stationnement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Ceci étant dit... Du point de vue de la pure éthique du citoyen européen, faudrait payer. En cas d'omission, s'abstenir de se déplacer en Italie avec la même voiture est tout à fait pertinent.