Compromis de vente avec séquestre chez le notaire

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Il y a trois mois maintenant j'ai signé un compromis de vente pour un appartement. La particularité de celui ci, c'est qu'il y a des travaux de copropriété à réaliser qui ont été voté avec les anciens propriétaires.

Pour que la vente se fasse le plus rapidement possible l'agence immobilière en charge de la vente a soumis l'idée d'inscrire une clause dans le compromis de vente, stipulant que le vendeur s'engage à mettre une somme de 10000e en compte séquestre chez le notaire afin que je puisse réaliser les travaux le moment venu.

Mais voilà, à une semaine environ de la signature pour l'acte de vente chez le notaire, celui ci me contacte en me disant que la fille des propriétaires n'est plus d'accord avec la somme prévue en séquestre et qu'elle ne signerait pas tant que la somme restera inchangé. Sur le devis, les travaux s’élèvent à un peu plus de 5000e mais l'agence immobilière a soumit aux propriétaires d'augmenter la somme à 10000e au cas où il y aurait des frais supplémentaires, ils ont acceptés et signés le compromis de vente.

Le notaire a donc annulé le rendez vous pour la signature en attendant de trouver un arrangement. Ma question est donc a-t-elle ce droit alors que le compromis de vente a été signé trois mois auparavant et où il est inscrit noir sur blanc cette fameuse clause concernant le fond de travaux ?
J'ai bien entendu contacté l'agence immobilière qui m'a assuré qu'il n'était plus question de faire machine arrière mais je commence très sincèrement a douter de la bonne foi de ces personnes.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

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16 novembre 2020
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Bonjour,
Et VOTRE notaire ? il vous conseille quoi ?
Si vous ne trouvez pas d'accord avec les vendeurs, vous pouvez les mettre en demeure de réaliser la vente aux termes prévus dans le compromis.
Ils ne peuvent pas refuser de signer à ce stade.
Bonjour
Vous allez un peu vite en besogne: si le notaire vous dit que la fille ne signera pas l'acte authentique, cela signifie qu"elle a des droits sur ce bien.
J'ai aussi l'impression que vous confondez travaux de copropriété et travaux particuliers dans l'appartement.S'il s'agit de travaux de copropriété, ce n'est pas vous qui allez les réaliser? il y a une incohérence dans ce que vous dites.Votre compromis est encore une "salade" d'AI ?
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