Achat de marchandises au sein de l'UE

Question

Bonjour à tous,
et enchanté, je suis nouveau sur ce forum.

J'ai déjà lu quelques posts au sujet de la TVA intracom et de l'achat de marchandises à l'étranger mais toutes les réponses étaient relativement anciennes. Et, on le sait, la loi change vite donc j'aimerais si possible obtenir des réponses plus récentes !

Ma situation est la suivante : je me lance dans une activité d'achat-revente et la plupart de mes achats vont se faire à l'étranger car les prix sont beaucoup plus intéressants. 
Dans un pays qui fait partie de l'Union Européenne, pas quelque chose de trop exotique !

J'ai toutes les peines du monde à comprendre comment je dois faire concrètement pour être en accord avec la loi (notamment au sujet du n° de TVA intracom et de la TVA que je ne pourrai ensuite pas refacturer à mes clients) sur le sujet.

Si quelqu'un a déjà expérimenté le fait de monter une AE, d'acheter ses marchandises à l'étranger puis de les revendre en France je suis vraiment preneur de conseils et de retour d'expérience.

Ce serait formidable d'avoir le process clair et net pour ne pas faire d'erreurs !
Quid également de la viabilité d'un projet comme celui-ci sur le plan comptable.
Pas le projet de mon entreprise en tant que tel mais de ce que j'ai pu lire ce n'est pas très avantageux (toujours à cause de la TVA) d'utiliser le statut d'AE pour une activité "internationale".

Qu'en dites-vous ?
Merci,
Pierre

Ventdest77 · Answer

Bonjour Pierre,

Les accords entre pays de l'UE n'ont pas changés au sujet de la TVA. Parfois les taux changent, mais les accords restent les mêmes.

Par contre c'est a vous de vous mettre a la page. Le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016... Les gens ne le savent pas forcément car il est encore indiqué dans nombre de forums et sites internets officiels.
Ce statut fiscal a été remplacé par celui de la Micro-entreprise (avec non assujettissement à la TVA jusqu’à un certain seuil selon l'activité de commerce ou de services). Ces seuils changeant régulièrement, il faut les vérifier tous les ans.
Dans les deux cas, il s'agit d'un statut fiscal. Mais votre statut juridique sera l'Entreprise individuelle (EI), appelé communément "a son compte".

Si vous prenez ce statut fiscal, les vendeurs professionnels (français ou étrangers) vous considérerons comme un particulier, et vous facturerons TTC (donc vous payerez la TVA du pays où a été émise la facture).
En échange, vous ne reversez pas de TVA au fisc français lors de votre vente à un client en France.
Mais vous payerez des charges calculées sur 100% de vos ventes...

Exemple:
Vous achetez pour 1.000€ TTC de fourniture en Allemagne (exemple), le professionnel allemand vous facturera 1.000€ et reversera 167€ au fisc allemand au titre de sa TVA à 20%.
Vous revendez en France pour 1.200€ sans être assujet à la TVA (article 293B du CGI).
Vous ne payez aucune TVA, votre CA est de 1.200€.
Vos charges sociales seront de 12,8% de ces 1.200€ (BIC en 2020), soit 153,60€ de cotisation.
Votre bénéfice sera de 46,40€ dans cette opération, avant votre rémunération...

Si vous créez une "vraie" société assujettie a la TVA (une SASU par exemple), vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire.
Les fournisseurs vous considérerons comme un professionnel.
Les fournisseurs français vous facturerons TTC, vous payez TTC, mais vous pourrez récupérer la différence de TVA entre vos achats et vos ventes.
Les fournisseurs de l'UE vous facturerons HT, vous payez HT, et vous ne payerez que la TVA sur la vente en France.
Entre un fournisseur français TTC, et un fournisseur européen HT, ce sera parfaitement identique pour vous.

Exemple:
Vous achetez pour 1.000€ TTC de fourniture en Allemagne (exemple), le professionnel allemand vous facturera 834€ HT si vous lui fournissez votre numéro intracom. et il ne reversera rien au fisc allemand au titre de sa TVA à 20%.
Vous revendez en France pour 1.200€ en étant assujetti à la TVA à 20%.
Vous payerez donc 200€ de TVA au fisc français, votre CA TTC est de 1.200€ et votre CA HT est de 1.000€
Le fisc français reversera votre TVA au fisc allemand (ne vous inquiétez pas :P )
Vos charges sociales ne seront alors plus calculées sur votre CA, mais sur votre bénéfice ou votre salaire déclaré (selon votre statut juridique).
Votre bénéfice sera de 166€ dans cette opération (en SASU).
- Si vous ne prenez pas de salaire, vous payerez 15,33% d'IS, soit 21,65€. votre bénéfice après impôt: 144,34€ (donc qui sera de la trésorerie sur votre compte).
- Si vous décidez de prendre ces 166€ dans votre poche sous forme de salaire, votre IS sera de 0€, mais ces 166€ seront brut (donc à calculer les charges sociales: salariales à 23 ou 27% selon votre statut, et 52% patronales). 
Donc vous aurez 166€/1,52%=109€ de salaire brut, 57€ de charges patronales,
soit 88,79€ de salaire net et 20,21€ de charges salariales.
- Si vous décidez de la prendre sous forme de dividendes, ces 166€ seront là aussi brut:
  - A) soit vous vous versez 166€ et vous devrez régler les 30% de charges sur votre feuille d’imposition sur le revenu (donc 49,80€),
   - B) soit vous vous versez la somme nette de 116,20€ et la société paye les charges de 49,80€.
   A) ou B), c'est kif-kif bourricot pour vous, hormis si vous avez besoin de trésorerie a titre perso et à titre momentané... 

Donc dans cet exemple, en SASU, vous mettez entre 88,79€ et 116,20€ dans votre poche sur les 200€ de marge de vente des fournitures.
Sous Micro, il vous restera 46,40€, soit 2 à 3 fois moins...
A temporiser bien entendu car les frais ne sont pas les même en SASU ou SARL qu'en EI sous Micro (comptable, bilan, temps pour déclarer, etc...). Mais plus vous aurez de volume de vente, plus vous payerez des taxes en Micro, car vos cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaire TTC, et non sur le bénéfice HT...

A vous de voir si vous souhaitez être considéré comme un particulier et payer a gogo des taxes, ou créer une VRAIE société et devenir un vrai gérant (et avoir des vrais revenus)...
 
Cordialement,

Pierre · Answer

Bonjour Monsieur,

et un grand merci pour cette réponse extrêmement pertinente et dans laquelle je décèle également quelques pointes d'humour, ce qui n'est pas pour me déplaire !

Je ne sais absolument pas si il est d'usage sur ce forum de continuer les conversations par téléphone mais si cela fait partie des pratiques courantes, je souhaiterais pouvoir vous joindre pour discuter de tout cela vive-voix.

Si cela n'est pas envisageable, je le comprendrai parfaitement, mais j'aurais simplement une question d'ordre général sur les frais annexes que vous évoquez (comptable, bilan, etc.) car ces frais semblent être le juge de paix entre création d'une micro-entreprise et d'une "vraie" société. 
En tout cas si l'on s'attache purement et simplement à savoir "combien il reste à la fin" si vous me permettez l'expression...

Ma question n'est donc pas de savoir combien coûte un comptable car j'imagine que cela va de 100 à 150 000€ en fonction d'un tas de paramètres différents. Mais plutôt de savoir comment en avoir une vague idée ou comment savoir si ma situation est propice ou non à l'absorption de ces "autres" charges. 

Sur le papier j'étais déjà partisan de la création d'une SASU (votre exemple est donc parfaitement dans la cible) mais tout en ayant un véritable doute sur tous ces sujets annexes.

Y a t-il un moyen d'en avoir le cœur net (et non TTC) ? :)

Merci beaucoup,
Pierre

Pierre · Answer

Un grand merci pour cette nouvelle réponse.

Bien noté pour ce qui est des coûts moyens liés à un "comptable", ce n'est pas exorbitant. En tout cas c'est inférieur à ce que je pensais.
Et l'homme sage connaît ses limites, il n'est pas question que je le fasse moi-même. La comptabilité, comme d'autres matières étudiées lors de mon master, a décidé (et je l'en remercie) de se faire en grande partie la belle de ma mémoire. 

Plus concrètement, hormis les différents frais d'immatriculation/rédaction des statuts/etc + le fait de faire appel à un comptable pour toutes les obligations légales qui vont avec la gestion d'une "véritable" entreprise, voyez-vous d'autres postes de dépenses incompressibles en SASU vs micro-entreprise ? 

Je parle ici de dépenses macro, pas du détail lié à chaque activité et à ses spécificités ! :)

Merci encore pour votre aide précieuse,
Pierre

Pierre · Answer

Bien sûr je ne retiens de votre précédent message que le côté "se la péter en disant à ses copains que l'on est chef d'entreprise..." les autres sont superflus :)

En tout cas j'ai officiellement lancé la procédure de création d'une SASU auprès de Legalstart, vous avez fini de me convaincre que c'était la bonne solution. J'avais déjà pris les conseils d'un avocat pour le côté fiscal entre SASU et EURL et votre démonstration n'a fait que valider mon pré-choix sur un mode "on y va une bonne fois pour toutes b****l" 

Vous en parliez hier et j'avais abordé la problématique sous un autre angle avec l'avocat : le fait de louer une partie de mon habitation principale à la société, qui avait été abordé à l'époque sous forme de faire passer une partie du prêt immobilier de ma résidence principale en charges. Cela revient peut-être au même d'ailleurs, seule la formulation change ? 
Dans les faits j'utilise vraiment une pièce de la maison comme bureau + je stocke dans mon garage les marchandises. 
Au moment de remplir le dossier de création de la SASU j'ai choisi d'utiliser mon adresse personnelle, puis ai eu envie de discuter avec une société de domiciliation pour préserver une forme d'anonymat. 
Peut-on additionner le fait de faire domicilier sa société par une société tierce tout en gardant la possibilité de louer une partie de son logement principal à sa société ? Ou faut-il que l'adresse du siège social soit bel et bien son logement principal pour que cela fonctionne ?

Enfin, pour en revenir à notre histoire d'achats au sein de l'UE (TVA etc.), si mes fournisseurs sont en partie des particuliers, on est d'accord que j'achète déjà (sans "vraie" société") sans payer la TVA du pays (Allemagne dans l'exemple) auprès de ces derniers ?
Mais que je vais devoir en reverser 20% au fisc Français dans un avenir proche ? Soit 20% de marge en moins ?
Ou est-ce que quelque chose m'échappe ?

Merci beaucoup !
A++
Pierre

Pierre · Answer

Merci pour votre suivi et votre réponse ! 

Depuis le début je raisonne bien évidemment à CA et rentabilité "constants" versus le BP et l'expérience que j'ai du domaine dans lequel je lance ma société et qui ne m'est pas étranger. 
En parallèle de nos échanges j'ai lu beaucoup de choses sur les coûts liés au fonctionnement d'une véritable société (une SASU en l'occurrence) et cela ne vient pas nuire aux calculs du BP effectué il y a quelques mois déjà. 
Après, bien malin est celui qui peut affirmer avec certitude que son activité sera prospère, mais les chiffres que j'ai en ma possession + les débuts que j'ai effectués à titre personnel me confirment que l'activité à une viabilité économique. A moi ensuite de bien faire les choses (hors aspect financier) pour maximiser le CA et la rentabilité.

Pour répondre rapidement à votre question concernant Legalstart, je dirais que c'est avant tout car j'ai la prétention de croire (en confrontant des expériences d'amis qui ont fait les démarches seuls et d'amis qui ont utilisé le service Legalstart) que cela va me faire gagner un temps précieux. Au delà du dossier à constituer, des démarches, de la rédaction des statuts et de tous ces sujets avec lesquels j'aurais dû me familiariser (donc du temps) avant de les mettre en branle concrètement (encore du temps) il y a un accompagnement juridique qui est pour l'instant de bonne qualité. On peut toujours économiser 200€ pour faire tout cela par soi-même mais je préfère partir sur de bonnes bases et, sans honte aucune, que l'on me prenne par la main pour cette partie très administrative que je n'avais pas envie de défricher seul.

Pour ce qui est de la domiciliation je comprends mieux le fonctionnement et (surtout) le fait que cela n'annule pas la possibilité de louer une partie de son logement principal à sa société.
J'ai par ailleurs échangé ce matin avec un partenaire de Legalstart qui propose des forfaits de domiciliations à Paris pour 24€/mois, ce qui me semble être un tarif raisonnable. Nous avons également aborder le sujet du courrier qui, pour être rerouté, nécessite la souscription d'un forfait complémentaire de 12€/mois (avec un seul envoi/semaine) ou d'un forfait complémentaire de 14€/mois avec scan quotidien du courrier reçu.
Globalement à part pour des raisons économiques (notamment de crédibilité) ou de confidentialité la domiciliation n'a pas d'autres intérêts évidents ?  
En me basant sur vos infos il faudra probablement que je loue à ma société un bureau + une pièce pour entreposage. Le tarif demandé à la société doit, j'imagine, être cohérent avec la localisation de mon logement principal et correspondre aux montants que demanderaient des loueurs professionnels ? Tout cela pour rester dans le plus strict respect de la loi.
Exemple "idiot" : on ne loue pas un bureau de 15m2 au même prix dans le 2ème arrondissement de Paris et à Avignon.
Cela nécessite donc de faire un benchmark des prix pratiqués pour ces différentes prestations dans votre zone géographique.

Pour le sujet de la TVA (notre fil rouge... :)) j'ai bien compris mais il faut peut-être que précise maintenant que mon activité est l'achat-revente de meubles/décorations anciens.
Les fournisseurs peuvent donc être des professionnels mais peuvent également tout à fait être des particuliers... C'est un cas spécifique !
Les marges sont d'ailleurs souvent plus intéressantes avec les particuliers qui valorisent différemment les biens qu'ils vendent versus les pros. 
Le livre "de police" est, si j'ai bien suivi, une sorte de comptabilité à l'ancienne, à faire (pour l'image) dans un cahier à petits carreaux ?
Chronophage j'en conviens, mais indispensable de prime abord.

Merci encore et à très vite,
Pierre

Pierre · Answer

Bonjour Monsieur,
et désolé pour mon silence mais les dernières semaines ont été plutôt denses !

La SASU est en cours d'immatriculation au greffe et je devrais recevoir le kbis d'un jour à l'autre, sauf en cas de besoin d'informations complémentaires mais à priori tout roule.

Entre-temps j'ai découvert les joies de la recherche de la banque pour l'ouverture du compte pro et le dépôt du capital mais aussi celle pour le cabinet comptable avec lequel je voulais travailler... Des choses qui sur le papier semblaient rapides mais qui se sont avérées beaucoup plus chronophages que prévues. 

Au sujet de la domiciliation j'ai décidé de faire l'impasse dans un premier temps par soucis d'économies et surtout car cela n'était pas "vital" compte tenu des raisons évoquées ensemble précédemment. 
Si il faut un jour déménager le siège social j'aviserai à ce moment-là.

Pour les charges d'une manière générale voici la liste à laquelle je suis arrivé (outre l'achat des marchandises) :

- Loyer comme évoqué ensemble et qui doit être égal à 1/3 de la valeur locative de mon logement (c'est un point que j'ai vu un juriste lors d'un entretien téléphonique).
- Frais bancaires 
- Téléphone (forfait) + éventuel changement de téléphone 
- Honoraires comptables 
- Frais de transports pour les livraisons 
- Fournitures diverses (imprimante/cartouches d'encre/autres...) 
- Assurance/Mutuelle : étant encore couvert par la portabilité de la mutuelle de mon ancien employeur (jusqu'en septembre 2021) je me demandais si j'étais obligé de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour la SASU ou si je pouvais poursuivre comme ça jusqu'à échéance en sept 2021 ?
- Véhicule : j'ai une véritable problématique à ce niveau car je ne souhaite pas forcément faire l'acquisition d'un utilitaire mais plutôt d'un monospace pour les livraisons. Hors j'ai lu que l'achat d'un véhicule de société (hors utilitaire) déclenchait le paiement de la TVS, dont le montant semble exorbitant !
Je vais certainement faire l'acquisition du véhicule à titre perso et m'en servir ponctuellement pour les livraisons. Est-ce viable d'après vous ? Ce n'est pas de l'abus de bien social puisque c'est le perso qui sert au pro et non l'inverse, non ?
La question de l'achat d'un véhicule neuf, type utilitaire, peut même se poser par ailleurs.

Voilà dans les grandes lignes :)
Encore un grand merci pour notre précédente discussion.
Au plaisir,
Pierre

Pierre · Answer

Parce que nous en parlions, la société est officiellement immatriculée depuis... cet après-midi :)
Difficile de décrire précisément ce que l'on ressent, un mélange entre "trop génial, c'est un petit accomplissement" et "merde, où est-ce que je fous les pieds????"  

Même si le premier sentiment l'emporte assez nettement sur le second. 
Le début du reste de sa propre vie (pour rester dans les poncifs) !

En tout cas, encore un grand merci pour l'aide apportée depuis le début et encore ce matin. 

J'aurais encore des tonnes d'interrogations c'est certain.

PS : j'ai également été alerté par Legalstart sur les arnaques par courrier, j'ai hâte de recevoir ces lettres certainement très bien faites. Cela en dit long sur l'anonymat réservé aux personnes qui déposent des dossiers auprès du greffe, car les arnaqueurs ont bien leur source pour savoir que telle ou telle personne a déposé un dossier de création d'entreprise...

Pierre · Answer

Bonjour,

en attendant d'obtenir mon n° de TVA intracommunautaire puis-je tout de même éditer des factures ?

J'ai lu ici et là qu'il était possible de le faire en écrivant sur les factures :
n° TVA FRXX+SIREN* (en cours)

Qu'en dites-vous ?
Merci beaucoup,
Pierre

Pierre · Answer

Mea culpa, je pensais qu'il fallait indiquer le n° de TVA sur les factures fournies aux clients.

Mais le point sur l'achat de marchandises auprès de vendeurs étrangers est capital, comme je l'avais dit au tout début la plupart des mes fournisseurs sont à l'étranger et je comprends donc que je vais devoir attendre encore 1 mois (délai d'obtention du n°) pour véritablement lancer mon activité... C'est pénible !

Concrètement si un vendeur accepte de vendre HT sans mon n° de TVA Intracom c'est lui qui risque quelque chose ou moi ? 
Et quid de ma solution de lui fournir le FRXX + SIREN avec mention (en cours) en attendant et lui envoyer le véritable n° une fois reçu ?!

Merci encore :)
Pierre

Pierre · Answer

Bonjour,

vous le disiez, certaines formalités se révèlent moins lourdes que prévues... Je devais obtenir mon n° de TVA en fin de semaine et finalement je l'avais ce lundi par mail à 7h40 via mon contact aux Finances Publiques. Difficile de faire plus rapide :)

Par ailleurs les statuts mentionnent bien une fin de premier exercice au 31 décembre 2021, Dieu merci ! 

Pour le livre de police connaissez-vous la démarche précise pour le faire coter et parapher ? A vrai dire on ne trouve strictement rien sur internet à ce sujet et les explications du commissariat de police et de la mairie étaient on ne peut plus laconiques. 
En outre j'ai lu qu'il existait des versions numériques mais que 1/ elles n'en étaient qu'à leur début et 2/ rien sur la viabilité légale de la chose.

Merci beaucoup,
Pierre

Pierre · Answer

Ah bon ? Les informations à ce sujet étant plutôt difficiles à trouver, les seules que j'ai parlaient d'une cote + paraphe auprès du commissariat ou mairie... C'est encore mieux et plus simple si il est possible de le faire par le comptable. 

Toujours au sujet de ce fameux livre de police j'ai un doute sur la façon de le remplir. Vous aviez dit qu'il fallait y ajouter les informations pour les meubles achetés auprès des particuliers. Sommes-nous bien d'accord que les meubles (même d'occasion) achetés auprès de professionnels qui fournissent une facture ne doivent pas y apparaître ? 
Cela ferait doublon, non ? Mais aussi une sacrée quantité de travail administratif en plus, alors que la facture fait foi. 

Merci encore pour votre suivi précieux et vos réponses :)
A++
Pierre

Pierre · Answer

Bonjour,

l'expert-comptable m'assure qu'il faut faire signer le livre de police par le commissaire ou la mairie, j'imagine que cela est la "norme" et même si j'ai pleinement confiance en votre précédente réponse, je ne vais me brouiller avec lui à ce sujet, il y aura déjà bien d'autres sujets sur lesquels nous débattrons par la suite. 

Idem, et je trouve cela encore plus surprenant, ce dernier me confirme qu'il faudra y intégrer TOUS les achats, y compris ceux effectués auprès de professionnels, payés par virements ou autres moyens de paiement, ayant émis une facture.
Un gentil petit double travail bien inutile comme on les aime… 

Les joies de faire un métier de 1900 en 2020 :)

A très vite,
Pierre

Achat de marchandises au sein de l'UE

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