Achat de marchandises au sein de l'UE

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Bonjour à tous,
et enchanté, je suis nouveau sur ce forum.

J'ai déjà lu quelques posts au sujet de la TVA intracom et de l'achat de marchandises à l'étranger mais toutes les réponses étaient relativement anciennes. Et, on le sait, la loi change vite donc j'aimerais si possible obtenir des réponses plus récentes !

Ma situation est la suivante : je me lance dans une activité d'achat-revente et la plupart de mes achats vont se faire à l'étranger car les prix sont beaucoup plus intéressants.
Dans un pays qui fait partie de l'Union Européenne, pas quelque chose de trop exotique !

J'ai toutes les peines du monde à comprendre comment je dois faire concrètement pour être en accord avec la loi (notamment au sujet du n° de TVA intracom et de la TVA que je ne pourrai ensuite pas refacturer à mes clients) sur le sujet.

Si quelqu'un a déjà expérimenté le fait de monter une AE, d'acheter ses marchandises à l'étranger puis de les revendre en France je suis vraiment preneur de conseils et de retour d'expérience.

Ce serait formidable d'avoir le process clair et net pour ne pas faire d'erreurs !
Quid également de la viabilité d'un projet comme celui-ci sur le plan comptable.
Pas le projet de mon entreprise en tant que tel mais de ce que j'ai pu lire ce n'est pas très avantageux (toujours à cause de la TVA) d'utiliser le statut d'AE pour une activité "internationale".

Qu'en dites-vous ?
Merci,
Pierre

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Bonjour Pierre,

Les accords entre pays de l'UE n'ont pas changés au sujet de la TVA. Parfois les taux changent, mais les accords restent les mêmes.

Par contre c'est a vous de vous mettre a la page. Le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016... Les gens ne le savent pas forcément car il est encore indiqué dans nombre de forums et sites internets officiels.
Ce statut fiscal a été remplacé par celui de la Micro-entreprise (avec non assujettissement à la TVA jusqu’à un certain seuil selon l'activité de commerce ou de services). Ces seuils changeant régulièrement, il faut les vérifier tous les ans.
Dans les deux cas, il s'agit d'un statut fiscal. Mais votre statut juridique sera l'Entreprise individuelle (EI), appelé communément "a son compte".

Si vous prenez ce statut fiscal, les vendeurs professionnels (français ou étrangers) vous considérerons comme un particulier, et vous facturerons TTC (donc vous payerez la TVA du pays où a été émise la facture).
En échange, vous ne reversez pas de TVA au fisc français lors de votre vente à un client en France.
Mais vous payerez des charges calculées sur 100% de vos ventes...

Exemple:
Vous achetez pour 1.000€ TTC de fourniture en Allemagne (exemple), le professionnel allemand vous facturera 1.000€ et reversera 167€ au fisc allemand au titre de sa TVA à 20%.
Vous revendez en France pour 1.200€ sans être assujet à la TVA (article 293B du CGI).
Vous ne payez aucune TVA, votre CA est de 1.200€.
Vos charges sociales seront de 12,8% de ces 1.200€ (BIC en 2020), soit 153,60€ de cotisation.
Votre bénéfice sera de 46,40€ dans cette opération, avant votre rémunération...

Si vous créez une "vraie" société assujettie a la TVA (une SASU par exemple), vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire.
Les fournisseurs vous considérerons comme un professionnel.
Les fournisseurs français vous facturerons TTC, vous payez TTC, mais vous pourrez récupérer la différence de TVA entre vos achats et vos ventes.
Les fournisseurs de l'UE vous facturerons HT, vous payez HT, et vous ne payerez que la TVA sur la vente en France.
Entre un fournisseur français TTC, et un fournisseur européen HT, ce sera parfaitement identique pour vous.

Exemple:
Vous achetez pour 1.000€ TTC de fourniture en Allemagne (exemple), le professionnel allemand vous facturera 834€ HT si vous lui fournissez votre numéro intracom. et il ne reversera rien au fisc allemand au titre de sa TVA à 20%.
Vous revendez en France pour 1.200€ en étant assujetti à la TVA à 20%.
Vous payerez donc 200€ de TVA au fisc français, votre CA TTC est de 1.200€ et votre CA HT est de 1.000€
Le fisc français reversera votre TVA au fisc allemand (ne vous inquiétez pas :P )
Vos charges sociales ne seront alors plus calculées sur votre CA, mais sur votre bénéfice ou votre salaire déclaré (selon votre statut juridique).
Votre bénéfice sera de 166€ dans cette opération (en SASU).
- Si vous ne prenez pas de salaire, vous payerez 15,33% d'IS, soit 21,65€. votre bénéfice après impôt: 144,34€ (donc qui sera de la trésorerie sur votre compte).
- Si vous décidez de prendre ces 166€ dans votre poche sous forme de salaire, votre IS sera de 0€, mais ces 166€ seront brut (donc à calculer les charges sociales: salariales à 23 ou 27% selon votre statut, et 52% patronales).
Donc vous aurez 166€/1,52%=109€ de salaire brut, 57€ de charges patronales,
soit 88,79€ de salaire net et 20,21€ de charges salariales.
- Si vous décidez de la prendre sous forme de dividendes, ces 166€ seront là aussi brut:
- A) soit vous vous versez 166€ et vous devrez régler les 30% de charges sur votre feuille d’imposition sur le revenu (donc 49,80€),
- B) soit vous vous versez la somme nette de 116,20€ et la société paye les charges de 49,80€.
A) ou B), c'est kif-kif bourricot pour vous, hormis si vous avez besoin de trésorerie a titre perso et à titre momentané...

Donc dans cet exemple, en SASU, vous mettez entre 88,79€ et 116,20€ dans votre poche sur les 200€ de marge de vente des fournitures.
Sous Micro, il vous restera 46,40€, soit 2 à 3 fois moins...
A temporiser bien entendu car les frais ne sont pas les même en SASU ou SARL qu'en EI sous Micro (comptable, bilan, temps pour déclarer, etc...). Mais plus vous aurez de volume de vente, plus vous payerez des taxes en Micro, car vos cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaire TTC, et non sur le bénéfice HT...

A vous de voir si vous souhaitez être considéré comme un particulier et payer a gogo des taxes, ou créer une VRAIE société et devenir un vrai gérant (et avoir des vrais revenus)...

Cordialement,
Bonjour Monsieur,

et un grand merci pour cette réponse extrêmement pertinente et dans laquelle je décèle également quelques pointes d'humour, ce qui n'est pas pour me déplaire !

Je ne sais absolument pas si il est d'usage sur ce forum de continuer les conversations par téléphone mais si cela fait partie des pratiques courantes, je souhaiterais pouvoir vous joindre pour discuter de tout cela vive-voix.

Si cela n'est pas envisageable, je le comprendrai parfaitement, mais j'aurais simplement une question d'ordre général sur les frais annexes que vous évoquez (comptable, bilan, etc.) car ces frais semblent être le juge de paix entre création d'une micro-entreprise et d'une "vraie" société.
En tout cas si l'on s'attache purement et simplement à savoir "combien il reste à la fin" si vous me permettez l'expression...

Ma question n'est donc pas de savoir combien coûte un comptable car j'imagine que cela va de 100 à 150 000€ en fonction d'un tas de paramètres différents. Mais plutôt de savoir comment en avoir une vague idée ou comment savoir si ma situation est propice ou non à l'absorption de ces "autres" charges.

Sur le papier j'étais déjà partisan de la création d'une SASU (votre exemple est donc parfaitement dans la cible) mais tout en ayant un véritable doute sur tous ces sujets annexes.

Y a t-il un moyen d'en avoir le cœur net (et non TTC) ? :)

Merci beaucoup,
Pierre
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Pierre,

Contrairement aux croyances populaires, faire appel a un comptable, ou un expert comptable, n'est pas du tout obligatoire. Si vous avez les connaissances, et que vous vous sentez faire votre propre compta et avez le temps, vous pouvez supprimer ce poste de dépense.

Si votre compta est légère, et que vous souhaitez faire établir uniquement votre bilan par ce professionnel, et réaliser vous-mêmes toutes les déclarations trimestrielles (fiscales et sociales), alors cela ne vous coûtera pas plus de 700 à 750€ pour établir votre bilan annuel.

Si vous souhaitez un suivi avec établissement des déclarations fiscales et sociales + bilan, cela représente généralement un forfait en fonction du volume de documents fournis. Comptez pour les plus low-coast autour de 80 à 100€/mois (hors bilan), et plus réellement autour de 150 à 200€/mois hors bilan. Pour ce forfait, il vous sera demandé un minimum de classement avant de rendre vos documents.

Si vous ne souhaitez rien faire du tout, et amenez votre compta "quand vous y pensez", tout mélangé dans un carton (les comptables appellent cela les "clients cagette"), comptez un minimum de 250€ à 300€/mois facile, hors bilan.

Tout est "mensualisable", sauf le bilan qui est payable a l'issue de sa remise.
Pour établir une fiche de paye, c'est entre 25 et 35€ environ par fiche (TVA 5% incluse).
TVA récupérable bien entendu :P

Contactez un expert comptable pour faire des devis, et faites jouer la concurrence.
Les tarifs sont libres... donc négociables...

Le coût d'une expert peux être une lourde charge, mais n'oubliez-pas qu'il sera là pour répondre a vos questions, vous donner des infos juridiques ou fiscales, pour vous faire gagner du temps, pour éviter les pièges administratifs, pour respecter les délais (en principe) avec l'administration, et vous accompagnera en cas de contrôle fiscal (rare sont ceux qui y échappent au cours d'une vie professionnelle).
Tous cela n'est pas a négliger...

Sur ce forum, vos messages sont visibles par tous, et cette discussion aidera surement d'autres internautes (principe du forum).
Si vous souhaitez privatiser une discussion, vous cliquez sur le pseudo de celui a qui vous souhaitez écrire (pseudo en bleu uniquement), vous verrez son profil et pourrez lui laisser un message privé avec des coordonnées, nom et adresse de société sans soucis, etc...
Personnellement, je ne donne pas de coordonnées personnelles, ni contact téléphonique ni les noms de mes sociétés.
Je réponds aux messages privés également dans la limite de mes capacités et connaissance.
Pour votre situation actuelle, le forum classique reste préférable tant que vous ne donnez pas d'infos trop personnelles.

Cordialement,
Un grand merci pour cette nouvelle réponse.

Bien noté pour ce qui est des coûts moyens liés à un "comptable", ce n'est pas exorbitant. En tout cas c'est inférieur à ce que je pensais.
Et l'homme sage connaît ses limites, il n'est pas question que je le fasse moi-même. La comptabilité, comme d'autres matières étudiées lors de mon master, a décidé (et je l'en remercie) de se faire en grande partie la belle de ma mémoire.

Plus concrètement, hormis les différents frais d'immatriculation/rédaction des statuts/etc + le fait de faire appel à un comptable pour toutes les obligations légales qui vont avec la gestion d'une "véritable" entreprise, voyez-vous d'autres postes de dépenses incompressibles en SASU vs micro-entreprise ?

Je parle ici de dépenses macro, pas du détail lié à chaque activité et à ses spécificités ! :)

Merci encore pour votre aide précieuse,
Pierre
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Pierre,

Et bien les frais sont toujours supérieurs pour gérer une société par rapport à une Micro, mais c'est a relativiser, car vous allez supprimer beaucoup de charges personnelles, et récupérer la TVA sur des charges initialement personnelles.

C'est a dire, que vous pourrez, par exemple, faire payer votre forfait internet à votre société et récupérer la TVA, idem pour le forfait de téléphone, pour l'achat et entretien de votre PC, de l'imprimante, de cartouches d'encre, des frais Km de votre véhicule, des frais postaux d'affranchissement, etc...

mais vous avez aussi des "petits" avantages intéressants, comme:
- louer une partie de votre habitation a votre société au titre de siège social (donc argent net de charges sociales, juste les déclarer dans la case micro-foncier de votre déclaration de revenu). Cette astuce permet de se verser une rente mensuelle permanente avec 0€ de charges sociales, et d'éviter de vous verser un salaire pour commence.
- éviter de vous endetter a titre personnel pour l'achat de matériels coûteux (vous endettez la personne morale, et non votre personne physique),
- acheter un véhicule HT et passer les frais sur la société (attention à l'abus de bien social),
- protégez vos biens personnels de la saisie en cas de grosse difficulté...
- pouvoir revendre votre société...
- pourvoir faire des crédits plus facilement,
- être vu différemment de votre banquier,
- être propriétaire d"une SCI à 100% (vous et votre société), alors que 2 personnes au minimum sont obligatoires,
- se la jouer "j'ai une société" fera toujours mieux auprès des copains que "auto-entrepreneur"... :P
- etc...
Bref, il y en a tellement d'autres avantages (légales, of course) que la liste sera trop longue...

Donc les "surcoûts" sont de toutes façons noyés dans la masse d'avantages...
C'est a vous de voir le pour et le contre...
Bien sûr je ne retiens de votre précédent message que le côté "se la péter en disant à ses copains que l'on est chef d'entreprise..." les autres sont superflus :)

En tout cas j'ai officiellement lancé la procédure de création d'une SASU auprès de Legalstart, vous avez fini de me convaincre que c'était la bonne solution. J'avais déjà pris les conseils d'un avocat pour le côté fiscal entre SASU et EURL et votre démonstration n'a fait que valider mon pré-choix sur un mode "on y va une bonne fois pour toutes b****l"

Vous en parliez hier et j'avais abordé la problématique sous un autre angle avec l'avocat : le fait de louer une partie de mon habitation principale à la société, qui avait été abordé à l'époque sous forme de faire passer une partie du prêt immobilier de ma résidence principale en charges. Cela revient peut-être au même d'ailleurs, seule la formulation change ?
Dans les faits j'utilise vraiment une pièce de la maison comme bureau + je stocke dans mon garage les marchandises.
Au moment de remplir le dossier de création de la SASU j'ai choisi d'utiliser mon adresse personnelle, puis ai eu envie de discuter avec une société de domiciliation pour préserver une forme d'anonymat.
Peut-on additionner le fait de faire domicilier sa société par une société tierce tout en gardant la possibilité de louer une partie de son logement principal à sa société ? Ou faut-il que l'adresse du siège social soit bel et bien son logement principal pour que cela fonctionne ?

Enfin, pour en revenir à notre histoire d'achats au sein de l'UE (TVA etc.), si mes fournisseurs sont en partie des particuliers, on est d'accord que j'achète déjà (sans "vraie" société") sans payer la TVA du pays (Allemagne dans l'exemple) auprès de ces derniers ?
Mais que je vais devoir en reverser 20% au fisc Français dans un avenir proche ? Soit 20% de marge en moins ?
Ou est-ce que quelque chose m'échappe ?

Merci beaucoup !
A++
Pierre
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Bonjour Pierre,

Je vous ai conforté dans votre choix sur la SASU plutôt que l'EI sous Micro... ok... Mais cela a condition que vous ayez du chiffre d'affaire et de la rentabilité. Sans chiffre et/ou sans rentabilité, les frais seront plus lourds pour arrêter une SASu qu'une EI. Le verre n'est pas, ni tout plein, ni tout vide...

Pourquoi passer par LegalStart pour créer votre SASU?
Un simple déplacement à votre CFE de la CCI aurait été moins coûteuse, et établir vos statuts par vous-même vous aurait pris 2h, mais surtout cela aurait été gratuit.
C'est votre choix...

Vous pouvez effectivement passer par une société de domiciliation si vous ne souhaitez pas faire apparaitre votre adresse personnelle sur votre K-bis ou votre site web. J'ai personnellement deux domiciliations en GB et Autriche, et cela me coûte 74€/mois pour Jersey, 81€/mois pour celle de Wiën. Je suis chez Regus.
Par contre les délais pour recevoir votre courrier cela plus long, que la société de domiciliation recevra votre courrier officiel, et vous le repostera... donc délai supplémentaire (les renvoi sont facturés mensuellement).
Pour votre cas, vous pouvez louer une partie de votre habitation, même si ce n'est pas le siège social. Pour cela, il faudra, dans votre attestation annuelle, préciser les sommes que vous percevez a titre personnel pour "telle année", de "telle société", pour "telle activité" (location de bureau, location de garage, location de pièce pour entreposage, etc... mais pas de location de bureau pour "siège social"). Vous devrez notamment préciser la surface louée. Vous devrez fournir cette attestation à votre société pour sa comptabilité (et justifier les charges bien entendu). Il faudra que cela coïncide avec votre déclaration sur le revenu au titre du micro-foncier (maxi 15.000€/an de mémoire), sinon ce sera du foncier (case juste en dessous sur votre déclaration de revenu).

Pour la TVA, si vous achetez à un particulier (donc sans TVA), il va de soit que vous n'aurez pas de TVA sur la revente si vous ne modifiez pas le produit.
Pour cela, et c'est assez contraignant, vous devrez justifier de tous vos achats auprès des particuliers, dans un livre dit "de police", avec date, nom, adresse, objet, montant, etc... Très compliqué si vous achetez a l'étranger ou sur internet...
C'est simple si vous achetez une voiture a un particulier pour la revendre, mais si vous achetez 10 paires de chaussettes a 10 particuliers dans 10 pays différents, ce sera juste ingérable... et plus de temps facturé par votre comptable.
Par contre si vous modifiez le produit, vous aurez de la TVA.
Le plus simple est de n'acheter qu'a des professionnels étrangers assujetti a la TVA (donc qui ne vous la facturerons pas).
Ce n'est que mon humble avis :)

Cordialement,
Merci pour votre suivi et votre réponse !

Depuis le début je raisonne bien évidemment à CA et rentabilité "constants" versus le BP et l'expérience que j'ai du domaine dans lequel je lance ma société et qui ne m'est pas étranger.
En parallèle de nos échanges j'ai lu beaucoup de choses sur les coûts liés au fonctionnement d'une véritable société (une SASU en l'occurrence) et cela ne vient pas nuire aux calculs du BP effectué il y a quelques mois déjà.
Après, bien malin est celui qui peut affirmer avec certitude que son activité sera prospère, mais les chiffres que j'ai en ma possession + les débuts que j'ai effectués à titre personnel me confirment que l'activité à une viabilité économique. A moi ensuite de bien faire les choses (hors aspect financier) pour maximiser le CA et la rentabilité.

Pour répondre rapidement à votre question concernant Legalstart, je dirais que c'est avant tout car j'ai la prétention de croire (en confrontant des expériences d'amis qui ont fait les démarches seuls et d'amis qui ont utilisé le service Legalstart) que cela va me faire gagner un temps précieux. Au delà du dossier à constituer, des démarches, de la rédaction des statuts et de tous ces sujets avec lesquels j'aurais dû me familiariser (donc du temps) avant de les mettre en branle concrètement (encore du temps) il y a un accompagnement juridique qui est pour l'instant de bonne qualité. On peut toujours économiser 200€ pour faire tout cela par soi-même mais je préfère partir sur de bonnes bases et, sans honte aucune, que l'on me prenne par la main pour cette partie très administrative que je n'avais pas envie de défricher seul.

Pour ce qui est de la domiciliation je comprends mieux le fonctionnement et (surtout) le fait que cela n'annule pas la possibilité de louer une partie de son logement principal à sa société.
J'ai par ailleurs échangé ce matin avec un partenaire de Legalstart qui propose des forfaits de domiciliations à Paris pour 24€/mois, ce qui me semble être un tarif raisonnable. Nous avons également aborder le sujet du courrier qui, pour être rerouté, nécessite la souscription d'un forfait complémentaire de 12€/mois (avec un seul envoi/semaine) ou d'un forfait complémentaire de 14€/mois avec scan quotidien du courrier reçu.
Globalement à part pour des raisons économiques (notamment de crédibilité) ou de confidentialité la domiciliation n'a pas d'autres intérêts évidents ?
En me basant sur vos infos il faudra probablement que je loue à ma société un bureau + une pièce pour entreposage. Le tarif demandé à la société doit, j'imagine, être cohérent avec la localisation de mon logement principal et correspondre aux montants que demanderaient des loueurs professionnels ? Tout cela pour rester dans le plus strict respect de la loi.
Exemple "idiot" : on ne loue pas un bureau de 15m2 au même prix dans le 2ème arrondissement de Paris et à Avignon.
Cela nécessite donc de faire un benchmark des prix pratiqués pour ces différentes prestations dans votre zone géographique.

Pour le sujet de la TVA (notre fil rouge... :)) j'ai bien compris mais il faut peut-être que précise maintenant que mon activité est l'achat-revente de meubles/décorations anciens.
Les fournisseurs peuvent donc être des professionnels mais peuvent également tout à fait être des particuliers... C'est un cas spécifique !
Les marges sont d'ailleurs souvent plus intéressantes avec les particuliers qui valorisent différemment les biens qu'ils vendent versus les pros.
Le livre "de police" est, si j'ai bien suivi, une sorte de comptabilité à l'ancienne, à faire (pour l'image) dans un cahier à petits carreaux ?
Chronophage j'en conviens, mais indispensable de prime abord.

Merci encore et à très vite,
Pierre
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Pierre,

Pour Legalstart, je comprends bien :)
Cela me parait tellement basique que j'ai parfois du mal a imaginer que cela puisse faire peur a un "non-initié", mais votre argument est pertinent. J'approuve! :)

Pour la domiciliation en France, d'une société française, il y a 3 motifs principaux:
- avoir une adresse prestigieuse commercialement parlant,
- éviter de divulguer son adresse personnelle,
- établir un siège dans une zone juridique plus aisée (certaines activités sont autorisées sur certains territoires mais pas sur d'autres, ou avoir des intérêts fiscaux comme les DOM-TOM par exemple)

Pour mon cas, je suis dans le transport (quasi à l'arrêt depuis 8 mois, donc j'ai le temps de pondre des pavés sur ce forum :P ) et des adresses a l'étranger pour des raisons d'homologation de véhicule (et pas du tout pour des intérêts fiscaux comme les truands en col blancs :P )
J'exploite des véhicules "exotiques" qui sont in-homologables en France, et pour contourner ce problème, je crée un établissement secondaire dans le pays d'immatriculation de chaque véhicule nouvellement acquis, pour faire un simple changement de "carte grise" au nom de ma société dans le dit pays via la domiciliation, puis je me re-loue le véhicule en France en restant en plaques étrangères. C'est borderline, mais les lois françaises étant plus stupides les unes que les autres à ce sujet, qu'il faut ruser comme un sioux pour s'en sortir :P

Pour la location, vous n'attirerez pas l’œil du fisc trop vite sur vous si vous déclarez en micro-foncier et non en foncier, c'est a dire maxi 15.000€ par an. Donc maxi 1.250€/mois.
Mais je vous conseillerais de découper cette location en deux:
Par exemple 200 ou 250€ pour la location de bureau, et 500 ou 600€ pour la pièce d'entreposage.
Voyez avec votre comptable ce qu'il en pense, mais le mieux est de couvrir 100% de votre crédit immobilier ou loyer sans chercher un gain supplémentaire.
Attention, une telle location ne valide pas vos droits à la retraite ni rien du tout du genre. Ce n'est pas considéré comme un "salaire", mais comme un "revenu".

Pour le livre de police, il y a deux écoles dans votre cas:
Il y a ceux qui disent qu'un simple carnet suffit (a carreaux comme vous dites), et il y a ceux qui (comme moi) pensent qu'un livre officiel avec pages numérotées (type exacompta) est préférable (pour éviter la fraude des pages doubles pouvant être arrachées).
Le jour du contrôle, si le stock ne correspond pas avec les écrits, il y a ceux qui sont sereins, et il y a ceux qui transpirent...
Un exacompta coûte moins de 15€.... le prix de la tranquillité...

Voilou...
Cordialement,
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