TVA intracommunautaire France
mising
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Modifié le 13 nov. 2020 à 23:27
Mising - 14 nov. 2020 à 07:17
Mising - 14 nov. 2020 à 07:17
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Ventdest77
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Modifié le 14 nov. 2020 à 03:21
Modifié le 14 nov. 2020 à 03:21
Bonsoir Mising,
Soit votre message est très confus (donc difficile de vous répondre), soit c'est très confus dans votre esprit (vu votre message, je penche pour cette hypothèse).
Quel est votre activité?
Quel est votre statut juridique?
Dans l'attente...
Soit votre message est très confus (donc difficile de vous répondre), soit c'est très confus dans votre esprit (vu votre message, je penche pour cette hypothèse).
Quel est votre activité?
Quel est votre statut juridique?
Dans l'attente...
14 nov. 2020 à 03:29
Merci
14 nov. 2020 à 05:18
Vous avez demandé un numéro de TVa intracom.: Ok.
qui vous a donné ce seuil de 10.000€ de TVA intra-comm???????
Ce seuil n'existe nul-part, où avez-vous vu cela??? Qui vous a dit cela???
Car au vu de votre statut fiscal, vous n’êtes pas assujetti a la TVA sur les premiers 85.800€ de votre CA annuel.
ce n'est pas a vos fournisseurs de vous fournir un numéro de TVA intracomm, mais a vous de leur fournir le votre!!
En fournissant le votre, vous payez HT vos fournitures... sauf si vous êtes dans les premiers 85.800€ de CA....!!
Contactez d'urgence votre centre des impôts, car vous êtes en train de vous enterrer sous les charges sans le savoir...
Le retour de bâton sera très très sévère...
Cordialement
14 nov. 2020 à 07:17
Ayant commencé il y a 6 mois mon activité je suis loin des 85800€ de CA.
Quand jai fait ma lettre pour la demande de tva intracommunautaire j'ai cocher la case suivante
Le montant annuel de mes acquisitions intracommunautaires de biens est inférieur à 10 000 € :
Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA.
Cette phrase signifie que j'ai le droit de ne pas soumettre mes acquisitions mais c'est trop beau pour être vrai je me dit il y a forcément un piège