Dette non réglée à l étranger
Lola
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11 nov. 2020 à 11:56
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 nov. 2020 à 17:29
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Afrikarnak
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Modifié le 11 nov. 2020 à 15:07
Modifié le 11 nov. 2020 à 15:07
Bonjour
La question de base est:
Existe t'il un Jugement sur cette dette? Localisation de la Banque ayant octroyé le prêt?
Des changements sont intervenus en 2016 sur le régime des prescriptions ce qui complique le cas..
A+
La question de base est:
Existe t'il un Jugement sur cette dette? Localisation de la Banque ayant octroyé le prêt?
Des changements sont intervenus en 2016 sur le régime des prescriptions ce qui complique le cas..
A+
11 nov. 2020 à 16:49
12 nov. 2020 à 17:04
Voir avec un juriste connaissant le droit 'Espagne' (Ou Catalan selon..). La Catalogne a certaines différences dans ses Codes..
Normalement la prescription sur ce genre de prêt est de 5 ans.. Connais pas celle sur un éventuel Jugement..
Concernant les monstrueux 'intérêts' il y a certainement prescris en grande partie. Mais si cette dette est actuellement prescrite on s'en fiche!
Ne rien proposer, ne rien négocier, ne rien donner tant que la situation n'est pas claire! En clair ne pas répondre à de l'Amiable..
A+
12 nov. 2020 à 17:06
12 nov. 2020 à 17:29
C'est cela: Wait&See..
A+