Français, trois enfants nés en France, mère en situation irrégulière.

Signaler
-
Messages postés
80030
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
-
Bonjour,
-Comment obtenir les passeports pour mes enfants?
-Comment obtenir la régularisation de ma compagne?

Merci par avance.

5 réponses

Messages postés
38109
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
9 709
bonjour,

ce n'est pas mon domaine, mais pour avoir lu des tas de posts sur ce sujet, je vous transmets en gros les réponses :
les personnes en situation irrégulière doivent retourner dans leur pays d'origine et y faire les démarches.

cdt.
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020

Merci beaucoup djivi38
cdt
Messages postés
80030
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
12 105
?

Et pour les passeports de ressortissants français en France, c'est à la mairie.

           
Messages postés
536
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
103
Bonsoir, le père est de nationalité française ?
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020

Bonsoir,
Le père est de nationalité française!
Messages postés
536
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
103 >
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020

Dans ce cas il faudra dans un premier temps faire la demande de cni des enfants ou la demande de leur certificat de nationalité.
Les enfants ont quel âge ?
Par la suite pour le titre de séjour il faudra prouver que les parents contribuent effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :
versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.)

Si vous disposez de ces documents votre compagne pourra déposer un titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020
>
Messages postés
536
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020

Les enfants ont 22 mois et (5 mois ) x2 merci beaucoup dawg99
Messages postés
80030
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
12 105
?

Et pour quel motif cette demande de carte de séjour ?
Sur la base de quel texte ?

Si vous êtes Français, vos enfants sont Français, quelle que soit la nationalité de leur mère.

La liste des pièces à produire est exhaustive et mentionnée ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333825

Pour la preuve de la nationalité française, un extrait d'acte de naissance récent est nécessaire et suffisant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020

Merci!

J'ai essayé de passe par ma mairie il me réclame la carte de séjour de ma compagne
Messages postés
80030
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
12 105
?

Pour faire quoi ?
Le passeport pour les enfants ?
La carte d’identité pour les enfants ?
La régularisation de son séjour ?
Autre chose ?
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020
>
Messages postés
80030
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020

Bonjour, BmV
Pour le passeport des enfants!
Dossier à la une