Recouvrement GEXEL pour contribution APCDNA

Question

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur depuis septembre 2018 (vente de biens d'occasion et créations personnelles).
J'ai reçu une demande de recouvrement de créances de GEXEL concernant une contribution paritarisme APCDNA pour les années 2018, 2019 et 2020.
Cette contribution est elle obligatoire ?

Merci de votre aide ????

Gilles · Accepted Answer

Bonjour, si vous n'avez pas de salarié, vous n'êtes pas concernés. Allez sur le site de l'APCDNA, la cotisation est assise sur un pourcentage de la masse salariale, ce n'est pas un forfait de 500€ si vous avez moins de 20 salariés. Ils m'envoient un courrier tous les ans, ma comptable de KPMG leur répond que je n'ai pas de salarié et je n'ai jamais eu de relance. C'est une arnaque, je vais les signaler au Service des Fraudes, faîtes-le aussi, il faut que ça fasse scandale

Kev · Answer

Arnaque !!!! Ne surtout rien donner ni répondre.

clam · Answer

Bonjour,

Moi aussi je viens de recevoir ce courrier ce matin, après quelques recherches, c'est une arnaque. Au même titre que lorsque j'ai ouvert mon autoentreprise j'ai reçu plein de courriers me demandant des cotisations obligatoires bidon ! Donc poubelle !

JR · Answer

Bonjour,

Ce jour (10/11/20) reçu même courrier qui sent l'arnaque à plein nez.
Merci pour votre vigilance.

jodelariege · Answer

bonjour
merci pour l'info
  je vais sans doute recevoir cette lettre,
 moi aussi dés que j'étais inscrite micro entrepreneur j'ai reçu des lettres de ce type: il faut absolument tout lire et même les petites ....  et celles "propositions commerciales ,non obligatoires" cachées dans un coin...

bendel · Answer

Bonjour,
je viens d'appeler  APCDNA, on m'a répondu qu'il suffisait de leur faire un mail en expliquant que j'étais auto-entrepreneur. Je l'ai quand même incendié en disant qu'ils étaient d'une mauvaise fois absolu puisqu'ils envoient les courriers aux auto-entrepreneur alors qu'ils sont non concernés par la contribution paritaire et que ceux qui paient le rappel ne sont surement pas remboursé.

Evly_4809 · Answer

Bonjour,
Moi ils ont dit qu'autoentrepreneur en ape "vente de bien d'occasion" elle était obligatoire !

ViveLesEscrocs · Answer

Bonjour,
Ce jour (10/11/20) reçu même courrier qui EST une arnaque, et j'ai appelé cette "société" afin de me défouler en traitant ces parasites de tous les noms qu'ils méritent.
Ne manquent pas d'aplomb même au téléphone !
Y aurait-il une possibilité de conduire une action juridique commune pour condamner ces pratiques d'escroquerie, puisqu'il semble qu'aucune instance gouvernementale ne semble s'en soucier ? Quelqu'un de la partie ?
Pathétique et lamentable. Quelle France !

jodelariege · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000026803632/?idConteneur=KALICONT000005635870
la convention adéquate  semble régler les rapports entre les employeurs et employés.....pas les micro entrepreneurs...

jodelariege · Answer

sur la convention est bien écrit :employeurs /employés  et sur la fiche de l' APCDNA est bien écrit :masse salariale    .... donc micro entrepreneur sans employé....

JR · Answer

Si les procédés de cette société de recouvrement sont vraiment très limites (facturation d'office, "à l'aveugle", sur 4 ans, d'un forfait annuel de 500 €), après vérification, cette "contribution patronale au dialogue social", fort méconnue, existe bel et bien. Cf 
 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308
Cette contribution semble due par les employeurs (de droit privé et public et particuliers) "quel que soit l'effectif et quelle que soit son activité". Le taux de la contribution est fixé à 0,016 % des rémunérations salariales. En sont exclues: les personnes non salariées : stagiaires gratifiés, accueillants familiaux, titulaires d'un mandat social (gérant, pdg, etc.).
Espérant avoir apporté quelques éclaircissements...
JR

ES · Answer

Reçu le même courrier que vous tous ce matin (10/11/202). Cela sent l'arnaque à plein nez. Ils me parlent de "plusieurs relances", ce qui est faux et me demandent des contributions remontant à mars 2017 alors que mon entreprise a été crée en 2019. D'autre part ces chiffres tout ronds 500 € par an semble très étranges. Dernière chose il n'y a pas de salariés dans mon entreprise.
Poubelle !

JR · Answer

La "contribution patronale au dialogue social" (cotisations réclamées par l'APCDNA) est due exclusivement sur les rémunérations versées à des salariés. Or l'autoentrepreneur n'est pas un salarié. Sauf si lui-même emploie un salarié, il ne devrait pas avoir à s'acquitter de cette taxation.
JR

Guillaume3005 · Answer

Pareille que vous reçu hier un courrier de gexel recouvrement. Je n'est jamais reçu d'appel à la contribution acpdna n'y de lettre de relance. Bizarre cette histoire. Et impossible de joindre l'apcdna au téléphone

fred · Answer

Pareil, je viens de recevoir un courrier de mise en recouvrement pour les 4 dernières années (2017-2018-2019-2020 4x500€ donc). Il est question de lettres de relance, que je n'ai jamais reçu... Ce qui est dommage, ça aurait permis de réaliser dès 2017 qu'il y avait un problème, et donc de limiter les dégâts. Je pense qu'on nous prend pour des cons...

Et je pense qu'on est nombreux dans cette situation vu que Gexel à rajouté sur sa page d'accueil un encart en rouge spécifiquement dédié à cette question ! Ils doivent être harcelés d'appels.

Chrystelle · Answer

Bonjour à tous 

Je viens également de recevoir cette relance. J'ai reçu 2 ou 3 courriers auparavant, j'avais renvoyer le document signé de mon comptable, comme quoi j'étais TNS et sans salarié dans l'entreprise. Une belle arnaque en effet
Merci à tous pour les infos

Recouvrement GEXEL pour contribution APCDNA

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