Recouvrement GEXEL pour contribution APCDNA
Evly_4809
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Priscilla60 -
Priscilla60 -
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis septembre 2018 (vente de biens d'occasion et créations personnelles).
J'ai reçu une demande de recouvrement de créances de GEXEL concernant une contribution paritarisme APCDNA pour les années 2018, 2019 et 2020.
Cette contribution est elle obligatoire ?
Merci de votre aide ????
Je suis autoentrepreneur depuis septembre 2018 (vente de biens d'occasion et créations personnelles).
J'ai reçu une demande de recouvrement de créances de GEXEL concernant une contribution paritarisme APCDNA pour les années 2018, 2019 et 2020.
Cette contribution est elle obligatoire ?
Merci de votre aide ????
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16 réponses
Bonjour, si vous n'avez pas de salarié, vous n'êtes pas concernés. Allez sur le site de l'APCDNA, la cotisation est assise sur un pourcentage de la masse salariale, ce n'est pas un forfait de 500€ si vous avez moins de 20 salariés. Ils m'envoient un courrier tous les ans, ma comptable de KPMG leur répond que je n'ai pas de salarié et je n'ai jamais eu de relance. C'est une arnaque, je vais les signaler au Service des Fraudes, faîtes-le aussi, il faut que ça fasse scandale
bonjour
merci pour l'info
je vais sans doute recevoir cette lettre,
moi aussi dés que j'étais inscrite micro entrepreneur j'ai reçu des lettres de ce type: il faut absolument tout lire et même les petites .... et celles "propositions commerciales ,non obligatoires" cachées dans un coin...
merci pour l'info
je vais sans doute recevoir cette lettre,
moi aussi dés que j'étais inscrite micro entrepreneur j'ai reçu des lettres de ce type: il faut absolument tout lire et même les petites .... et celles "propositions commerciales ,non obligatoires" cachées dans un coin...
Bonjour,
Ce jour (10/11/20) reçu même courrier qui EST une arnaque, et j'ai appelé cette "société" afin de me défouler en traitant ces parasites de tous les noms qu'ils méritent.
Ne manquent pas d'aplomb même au téléphone !
Y aurait-il une possibilité de conduire une action juridique commune pour condamner ces pratiques d'escroquerie, puisqu'il semble qu'aucune instance gouvernementale ne semble s'en soucier ? Quelqu'un de la partie ?
Pathétique et lamentable. Quelle France !
Ce jour (10/11/20) reçu même courrier qui EST une arnaque, et j'ai appelé cette "société" afin de me défouler en traitant ces parasites de tous les noms qu'ils méritent.
Ne manquent pas d'aplomb même au téléphone !
Y aurait-il une possibilité de conduire une action juridique commune pour condamner ces pratiques d'escroquerie, puisqu'il semble qu'aucune instance gouvernementale ne semble s'en soucier ? Quelqu'un de la partie ?
Pathétique et lamentable. Quelle France !
sur la convention est bien écrit :employeurs /employés et sur la fiche de l' APCDNA est bien écrit :masse salariale .... donc micro entrepreneur sans employé....
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Si les procédés de cette société de recouvrement sont vraiment très limites (facturation d'office, "à l'aveugle", sur 4 ans, d'un forfait annuel de 500 €), après vérification, cette "contribution patronale au dialogue social", fort méconnue, existe bel et bien. Cf
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308
Cette contribution semble due par les employeurs (de droit privé et public et particuliers) "quel que soit l'effectif et quelle que soit son activité". Le taux de la contribution est fixé à 0,016 % des rémunérations salariales. En sont exclues: les personnes non salariées : stagiaires gratifiés, accueillants familiaux, titulaires d'un mandat social (gérant, pdg, etc.).
Espérant avoir apporté quelques éclaircissements...
JR
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308
Cette contribution semble due par les employeurs (de droit privé et public et particuliers) "quel que soit l'effectif et quelle que soit son activité". Le taux de la contribution est fixé à 0,016 % des rémunérations salariales. En sont exclues: les personnes non salariées : stagiaires gratifiés, accueillants familiaux, titulaires d'un mandat social (gérant, pdg, etc.).
Espérant avoir apporté quelques éclaircissements...
JR
Bonjour
Nous avons pris le soins d 'essayer de répondre le plus précisément aux questions de chacun
Pour ce qui est de la cotisation à 0.016% , c est encore une cotisation différente de celle incriminée dans ce forum
La cotisation de 0.016% est collectée par l 'URSSAF et est une contribution patronale permettant de financer la mise en place d'un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
La cotisation due au titre du paritarisme est reversée à part égale au Syndicat patronal et aux organisations syndicales représentatives de salariés.
par contre, s il n y a pas de masse salariale sur l 'Année N-1, il n y a pas de contribution à payer- Mais encore faut il avoir compléter bordereau à NÉANT
Espérant avoir compléter votre information
Nous avons pris le soins d 'essayer de répondre le plus précisément aux questions de chacun
Pour ce qui est de la cotisation à 0.016% , c est encore une cotisation différente de celle incriminée dans ce forum
La cotisation de 0.016% est collectée par l 'URSSAF et est une contribution patronale permettant de financer la mise en place d'un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
La cotisation due au titre du paritarisme est reversée à part égale au Syndicat patronal et aux organisations syndicales représentatives de salariés.
par contre, s il n y a pas de masse salariale sur l 'Année N-1, il n y a pas de contribution à payer- Mais encore faut il avoir compléter bordereau à NÉANT
Espérant avoir compléter votre information
Faut t'il avoir compléter le bordereau. Moi je dirai faut il encore avoir reçu la lettre d'information avec ce bordereau a renvoyer. C'est très facile de dire sa mais comme je n'ai rien reçu l'apcdna a manquer a sont obligation de prévenir. Il est bien facile de laisser couler les chose pendant 4ans sans prévenir et au final réclamer 2000euro. J'appel ceci une escroquerie tout simplement. Lundi je contact mon avocat et je vais saisir la DGCCRF
Bonsoir
En fonctionne votre activité , en découlent des obligations
IL est vrais qu'on ne peut pas tout savoir
Mais je crois que nous prenons le soin de vous expliquer afin d éclaircir les demandes
S il n y a pas de masse salariale, il n y a pas de contribution à payer
APCDNA ne peut pas deviner votre masse salariale ou au contraire l’absence de salarié
Mail il faut remplir le bordereau en se connectant sur APCDNA.org
N hésitez pas à nous joindre pour explication
En fonctionne votre activité , en découlent des obligations
IL est vrais qu'on ne peut pas tout savoir
Mais je crois que nous prenons le soin de vous expliquer afin d éclaircir les demandes
S il n y a pas de masse salariale, il n y a pas de contribution à payer
APCDNA ne peut pas deviner votre masse salariale ou au contraire l’absence de salarié
Mail il faut remplir le bordereau en se connectant sur APCDNA.org
N hésitez pas à nous joindre pour explication
A bon donc il aurai fallu que je devine de moi même qu'il fallait que je me connecte sur apcdna.org. Je tiens a préciser que c'est a l'apcdna de prendre contact par courrier et informer de ce bordereau et non au entrepreneur de deviner qu'il y a un bordereau a remplir. Maintenant cela est facile pour cette association de réclamer le forfait de 500euro apres 4ans de silence. Cela est tout simplement honteux. Qui paye les pots casser moi et les entrepreneurs car je ne suis pas le seul dans ce cas la
Je comprends votre mécontentent mais je pense que nous avons répondu le plus précisément à chacun d'entre vous. D autant plus,que si vous avez pris contact avec nos services par tel ou par mail il vous a été indiqué que le dossier était clôturé en l'état ( donc à zéro ) si vous n'aviez pas de salarié et qu' on vous conseillait à remplir le bordereau dés l 'année prochaine avant le 01/03 pour éviter toute relance
N'hésitez pas à nous contacter lundi si vous souhaitez d'autres éléments
N'hésitez pas à nous contacter lundi si vous souhaitez d'autres éléments
Pareil, je viens de recevoir un courrier de mise en recouvrement pour les 4 dernières années (2017-2018-2019-2020 4x500€ donc). Il est question de lettres de relance, que je n'ai jamais reçu... Ce qui est dommage, ça aurait permis de réaliser dès 2017 qu'il y avait un problème, et donc de limiter les dégâts. Je pense qu'on nous prend pour des cons...
Et je pense qu'on est nombreux dans cette situation vu que Gexel à rajouté sur sa page d'accueil un encart en rouge spécifiquement dédié à cette question ! Ils doivent être harcelés d'appels.
Et je pense qu'on est nombreux dans cette situation vu que Gexel à rajouté sur sa page d'accueil un encart en rouge spécifiquement dédié à cette question ! Ils doivent être harcelés d'appels.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000026803632/?idConteneur=KALICONT000005635870
la convention adéquate semble régler les rapports entre les employeurs et employés.....pas les micro entrepreneurs...
la convention adéquate semble régler les rapports entre les employeurs et employés.....pas les micro entrepreneurs...
Reçu le même courrier que vous tous ce matin (10/11/202). Cela sent l'arnaque à plein nez. Ils me parlent de "plusieurs relances", ce qui est faux et me demandent des contributions remontant à mars 2017 alors que mon entreprise a été crée en 2019. D'autre part ces chiffres tout ronds 500 € par an semble très étranges. Dernière chose il n'y a pas de salariés dans mon entreprise.
Poubelle !
Poubelle !
La "contribution patronale au dialogue social" (cotisations réclamées par l'APCDNA) est due exclusivement sur les rémunérations versées à des salariés. Or l'autoentrepreneur n'est pas un salarié. Sauf si lui-même emploie un salarié, il ne devrait pas avoir à s'acquitter de cette taxation.
JR
JR
Pareille que vous reçu hier un courrier de gexel recouvrement. Je n'est jamais reçu d'appel à la contribution acpdna n'y de lettre de relance. Bizarre cette histoire. Et impossible de joindre l'apcdna au téléphone
Bonjour à tous
Je viens également de recevoir cette relance. J'ai reçu 2 ou 3 courriers auparavant, j'avais renvoyer le document signé de mon comptable, comme quoi j'étais TNS et sans salarié dans l'entreprise. Une belle arnaque en effet
Merci à tous pour les infos
Je viens également de recevoir cette relance. J'ai reçu 2 ou 3 courriers auparavant, j'avais renvoyer le document signé de mon comptable, comme quoi j'étais TNS et sans salarié dans l'entreprise. Une belle arnaque en effet
Merci à tous pour les infos
Bonjour,
Moi aussi je viens de recevoir ce courrier ce matin, après quelques recherches, c'est une arnaque. Au même titre que lorsque j'ai ouvert mon autoentreprise j'ai reçu plein de courriers me demandant des cotisations obligatoires bidon ! Donc poubelle !
Moi aussi je viens de recevoir ce courrier ce matin, après quelques recherches, c'est une arnaque. Au même titre que lorsque j'ai ouvert mon autoentreprise j'ai reçu plein de courriers me demandant des cotisations obligatoires bidon ! Donc poubelle !
Bonjour,
Ce jour (10/11/20) reçu même courrier qui sent l'arnaque à plein nez.
Merci pour votre vigilance.
Ce jour (10/11/20) reçu même courrier qui sent l'arnaque à plein nez.
Merci pour votre vigilance.
Bonjour,
je viens d'appeler APCDNA, on m'a répondu qu'il suffisait de leur faire un mail en expliquant que j'étais auto-entrepreneur. Je l'ai quand même incendié en disant qu'ils étaient d'une mauvaise fois absolu puisqu'ils envoient les courriers aux auto-entrepreneur alors qu'ils sont non concernés par la contribution paritaire et que ceux qui paient le rappel ne sont surement pas remboursé.
je viens d'appeler APCDNA, on m'a répondu qu'il suffisait de leur faire un mail en expliquant que j'étais auto-entrepreneur. Je l'ai quand même incendié en disant qu'ils étaient d'une mauvaise fois absolu puisqu'ils envoient les courriers aux auto-entrepreneur alors qu'ils sont non concernés par la contribution paritaire et que ceux qui paient le rappel ne sont surement pas remboursé.
Bonjour,
Moi ils ont dit qu'autoentrepreneur en ape "vente de bien d'occasion" elle était obligatoire !
Moi ils ont dit qu'autoentrepreneur en ape "vente de bien d'occasion" elle était obligatoire !
Bonjour
GEXEL n' a pas pu vous dire que la contribution était obligatoire du fait que vous étiez autoentrepreneur
La contribution est déclarative
Il suffit donc de noter NÉANT au niveau de la MASSE SALARIALE et de ce fait vous ne recevrez pas de rappel pour non déclaration ( d'où le plafond de 500 € )
Espérant vous avoir éclairer
GEXEL n' a pas pu vous dire que la contribution était obligatoire du fait que vous étiez autoentrepreneur
La contribution est déclarative
Il suffit donc de noter NÉANT au niveau de la MASSE SALARIALE et de ce fait vous ne recevrez pas de rappel pour non déclaration ( d'où le plafond de 500 € )
Espérant vous avoir éclairer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La contribution est calculée en fonction de la masse salariale de l 'année N- 1 , quelque soit votre forme juridique
Une erreur a été commise sur les périodes réclamées. Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce désagrément.
Votre entreprise ne peut donc être redevable de la contribution pour des périodes antérieures à sa création.
Les entreprises visées sont notamment répertoriées dans la nomenclature des activités et produits de l'INSEE aux rubriques suivantes : 4719B - 4752A - 4759B - 4765Z - 4772B - 4778C - 4779Z - 4789Z - 4762Z
Le statut d'auto entrepreneur n interdit pas le salariat
Néanmoins, de part votre code NACE, vous rentrez dans le champs de l 'IDCC 1517 et de fait, vous devez tout simplement noter MASSE SALARIALE = NÉANT sur le bordereau
La non déclaration emporte le forfait de 500 € par an
donc pour éviter toutes relance intempestive l'an prochain je vous invite à vous connecter sur APCDNA . org et effectuer votre déclaration à NÉANT si vous n'avez pas de masse salariale sur 2020
Espérant avoir répondu à vos questions et surtout vos accusations