Compteur eau bloque
Cerise57
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 7 logements (ancienne). La consommation d'eau froide est établie à partir d'un seul relevé, charge au syndic de répartir les consommations en fonction des relevés des compteurs divisionnaires fournis par les copropriétaires.
Je viens de constater qu'un compteur est bloqué et que les chiffres n'ont pas bougé depuis un an.
Comment faire auprès de la copropriétaire , lui faire une moyenne de sa consommation des 3 dernières années , et lui demander de faire vérifier son compteur (situé dans la cave d'une autre copropriétaire ) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 7 logements (ancienne). La consommation d'eau froide est établie à partir d'un seul relevé, charge au syndic de répartir les consommations en fonction des relevés des compteurs divisionnaires fournis par les copropriétaires.
Je viens de constater qu'un compteur est bloqué et que les chiffres n'ont pas bougé depuis un an.
Comment faire auprès de la copropriétaire , lui faire une moyenne de sa consommation des 3 dernières années , et lui demander de faire vérifier son compteur (situé dans la cave d'une autre copropriétaire ) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence
- Mon compteur d'eau ne tourne plus - Forum Consommation
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Prix pour déplacer un compteur d'eau - Forum Habitation
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Guide
- Peut on déplacer son compteur d'eau? - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Il est dommage que ces compteurs soient la propriété de chacun, car il n'est pas sur qu'ils soient tous identiques, c'est à dire de même classe.... donc ne donnent pas tous les mêmes infos.
Pour votre cas précis, rien n'est prévu dans les textes, mais il est communément admis que ce résident paie une moyenne des années passées (combien ? c'est à définir par le RdC ou au moins ar une AG). On pourrait aussi concevoir un forfait en m3..... ou tout autre moyen de calculs, mais c'est à définir ensemble
Donc LRAR pour remise en état du compteur sous x jours.
Ensuite il vous faut lors de la prochaine AG faire fixer les règles dans le cas d'un compteur défectueux et cela sur au moins 2 ans.... et ce afin que tout le monde soit bien au courant.
Il est dommage que ces compteurs soient la propriété de chacun, car il n'est pas sur qu'ils soient tous identiques, c'est à dire de même classe.... donc ne donnent pas tous les mêmes infos.
Pour votre cas précis, rien n'est prévu dans les textes, mais il est communément admis que ce résident paie une moyenne des années passées (combien ? c'est à définir par le RdC ou au moins ar une AG). On pourrait aussi concevoir un forfait en m3..... ou tout autre moyen de calculs, mais c'est à définir ensemble
Donc LRAR pour remise en état du compteur sous x jours.
Ensuite il vous faut lors de la prochaine AG faire fixer les règles dans le cas d'un compteur défectueux et cela sur au moins 2 ans.... et ce afin que tout le monde soit bien au courant.
Bonjour,
A qui appartiennent ces compteurs ? à la copropriété ? aux copropriétaires ? au fournisseur chargé de la location et de la relève ?
Qui est chargé de la relève ? (NB : Un relevé semestriel est conseillé )
C'est le point de départ pour savoir quoi faire.
Si l'AG n'a pas voté de forfait dans les cas de compteur à 0, vous ne pouvez rien imputer. Ce sont les autres qui vont supporter la consommation... et donc il est urgent d'agir.
A qui appartiennent ces compteurs ? à la copropriété ? aux copropriétaires ? au fournisseur chargé de la location et de la relève ?
Qui est chargé de la relève ? (NB : Un relevé semestriel est conseillé )
C'est le point de départ pour savoir quoi faire.
Si l'AG n'a pas voté de forfait dans les cas de compteur à 0, vous ne pouvez rien imputer. Ce sont les autres qui vont supporter la consommation... et donc il est urgent d'agir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...