Rsa et releves de compte
sarahloy
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je vous écris car je suis un peu embarrassée. Je vous explique ;
Je suis au RSA depuis le mois de février 2020 suite à la fin d'une activité Mi-temps, le chômage étant "faible", la CAF me complète de 80€.
J'ai eu un courrier convocation de la direction départementale, service insertion, qui me demande d'apporter lors du rdv fixé, certains documents justificatifs.
Or, on me demande mes relevés de compte depuis fin 2019 !!! Ils veulent une année de relevés bancaire avec le détail de toutes les opérations.
une salarié au sein du service Insertion du département, qui me reçoit physiquement, a t-elle le droit de lire mes relevés de compte ? Je sais que la CAF et la MSA ont le droit de demander ces documents mais dans ces conditions je trouve que c'est étrange....
Je ne sais pas trop comment faire.... Dois-je lui donner ou dois -je contacter ma CAF pour leur transmettre à eux ? Ai-je un recours pour refuser cette intrusion ?
Je n'ai rien à me reprocher sur une quelconque fraude mais je me sens "violée" dans mon intimité....
Merci par avance pour vos réponses,
Belle soirée à vous,
Cordialement
Je vous écris car je suis un peu embarrassée. Je vous explique ;
Je suis au RSA depuis le mois de février 2020 suite à la fin d'une activité Mi-temps, le chômage étant "faible", la CAF me complète de 80€.
J'ai eu un courrier convocation de la direction départementale, service insertion, qui me demande d'apporter lors du rdv fixé, certains documents justificatifs.
Or, on me demande mes relevés de compte depuis fin 2019 !!! Ils veulent une année de relevés bancaire avec le détail de toutes les opérations.
une salarié au sein du service Insertion du département, qui me reçoit physiquement, a t-elle le droit de lire mes relevés de compte ? Je sais que la CAF et la MSA ont le droit de demander ces documents mais dans ces conditions je trouve que c'est étrange....
Je ne sais pas trop comment faire.... Dois-je lui donner ou dois -je contacter ma CAF pour leur transmettre à eux ? Ai-je un recours pour refuser cette intrusion ?
Je n'ai rien à me reprocher sur une quelconque fraude mais je me sens "violée" dans mon intimité....
Merci par avance pour vos réponses,
Belle soirée à vous,
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
"Dois-je lui donner ou dois -je contacter ma CAF pour leur transmettre à eux ?" Vous devez leur donner. Avoir le RSA est un droit, mais vous avez en contrepartie des obligations.
"Ai-je un recours pour refuser cette intrusion ?" Non
"Je n'ai rien à me reprocher sur une quelconque fraude mais je me sens "violée" dans mon intimité...." Vous pouvez vous rapprocher d'une association regroupant les personnes violées, et vous vous rendrez peut être compte de votre bêtise.
Vous avez le droit de refuser cette intrusion, mais dans ce cas refusez aussi le complément qu'ils vous donnent.
Bonne journée
"Dois-je lui donner ou dois -je contacter ma CAF pour leur transmettre à eux ?" Vous devez leur donner. Avoir le RSA est un droit, mais vous avez en contrepartie des obligations.
"Ai-je un recours pour refuser cette intrusion ?" Non
"Je n'ai rien à me reprocher sur une quelconque fraude mais je me sens "violée" dans mon intimité...." Vous pouvez vous rapprocher d'une association regroupant les personnes violées, et vous vous rendrez peut être compte de votre bêtise.
Vous avez le droit de refuser cette intrusion, mais dans ce cas refusez aussi le complément qu'ils vous donnent.
Bonne journée
Bonjour
Si c'est un service du département oui , même en supposant qu'ils n'ont pas le droit , si vous refusez ils vous suppriment tout simplement le RSA en invoquant la raison qu'ils n'ont pas tous les documents en leur possession . Les services du département ont de beau intitulés " insertion" , ça fait bien , mais aussi et surtout contrôle car le RSA est soumis a des conditions et ça peut paraitre normal qu'il y ai un contrôle sur les seules déclaration sur l'honneur que l'on fait lors de la création du dossier .
Les départements ne veulent plus payer le RSA (voir dans les médiats les réactions de plusieurs départements) , ils disent que le nombre augmente trop vite et que l'état ne participe pas assez , en plus la cours des comptes vient de dire qu'il y avait des millions de fraude , et ça ne plait pas aux français . il y a une expérimentation dans un département "parisien" ou c'est l'état qui prend en charge le RSA , Manuel Vals avait déjà proposé aux département ce retour de la prise en charge par l'état , mais ils ont refusés , :) . et maintenant le seul présidant décide de donner une prime , je suppose que ça ne doit pas trop plaire aux départements qui eux doivent payer .
La CAF est un organisme privé exécutant , instructeur et payeur sous tutelle de l'état et sous les ordres du département depuis la décentralisation.
évidement ce n'est qu'un point de vue , chacun pense ce qu'il veut .
Si c'est un service du département oui , même en supposant qu'ils n'ont pas le droit , si vous refusez ils vous suppriment tout simplement le RSA en invoquant la raison qu'ils n'ont pas tous les documents en leur possession . Les services du département ont de beau intitulés " insertion" , ça fait bien , mais aussi et surtout contrôle car le RSA est soumis a des conditions et ça peut paraitre normal qu'il y ai un contrôle sur les seules déclaration sur l'honneur que l'on fait lors de la création du dossier .
Les départements ne veulent plus payer le RSA (voir dans les médiats les réactions de plusieurs départements) , ils disent que le nombre augmente trop vite et que l'état ne participe pas assez , en plus la cours des comptes vient de dire qu'il y avait des millions de fraude , et ça ne plait pas aux français . il y a une expérimentation dans un département "parisien" ou c'est l'état qui prend en charge le RSA , Manuel Vals avait déjà proposé aux département ce retour de la prise en charge par l'état , mais ils ont refusés , :) . et maintenant le seul présidant décide de donner une prime , je suppose que ça ne doit pas trop plaire aux départements qui eux doivent payer .
La CAF est un organisme privé exécutant , instructeur et payeur sous tutelle de l'état et sous les ordres du département depuis la décentralisation.
évidement ce n'est qu'un point de vue , chacun pense ce qu'il veut .
Ne vous faites aucune illusion.
La CAF a accès à votre compte bancaire, il lui suffit de le demander à la banque.
Si vous n'avez rien à cacher, donnez les documents, ceci évitera du retard dans le traitement de votre dossier.
La CAF a accès à votre compte bancaire, il lui suffit de le demander à la banque.
Si vous n'avez rien à cacher, donnez les documents, ceci évitera du retard dans le traitement de votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...