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4 réponses
Bonjour,
"Dois-je lui donner ou dois -je contacter ma CAF pour leur transmettre à eux ?" Vous devez leur donner. Avoir le RSA est un droit, mais vous avez en contrepartie des obligations.
"Ai-je un recours pour refuser cette intrusion ?" Non
"Je n'ai rien à me reprocher sur une quelconque fraude mais je me sens "violée" dans mon intimité...." Vous pouvez vous rapprocher d'une association regroupant les personnes violées, et vous vous rendrez peut être compte de votre bêtise.
Vous avez le droit de refuser cette intrusion, mais dans ce cas refusez aussi le complément qu'ils vous donnent.
Bonne journée
"Dois-je lui donner ou dois -je contacter ma CAF pour leur transmettre à eux ?" Vous devez leur donner. Avoir le RSA est un droit, mais vous avez en contrepartie des obligations.
"Ai-je un recours pour refuser cette intrusion ?" Non
"Je n'ai rien à me reprocher sur une quelconque fraude mais je me sens "violée" dans mon intimité...." Vous pouvez vous rapprocher d'une association regroupant les personnes violées, et vous vous rendrez peut être compte de votre bêtise.
Vous avez le droit de refuser cette intrusion, mais dans ce cas refusez aussi le complément qu'ils vous donnent.
Bonne journée
Bonjour
Si c'est un service du département oui , même en supposant qu'ils n'ont pas le droit , si vous refusez ils vous suppriment tout simplement le RSA en invoquant la raison qu'ils n'ont pas tous les documents en leur possession . Les services du département ont de beau intitulés " insertion" , ça fait bien , mais aussi et surtout contrôle car le RSA est soumis a des conditions et ça peut paraitre normal qu'il y ai un contrôle sur les seules déclaration sur l'honneur que l'on fait lors de la création du dossier .
Les départements ne veulent plus payer le RSA (voir dans les médiats les réactions de plusieurs départements) , ils disent que le nombre augmente trop vite et que l'état ne participe pas assez , en plus la cours des comptes vient de dire qu'il y avait des millions de fraude , et ça ne plait pas aux français . il y a une expérimentation dans un département "parisien" ou c'est l'état qui prend en charge le RSA , Manuel Vals avait déjà proposé aux département ce retour de la prise en charge par l'état , mais ils ont refusés , :) . et maintenant le seul présidant décide de donner une prime , je suppose que ça ne doit pas trop plaire aux départements qui eux doivent payer .
La CAF est un organisme privé exécutant , instructeur et payeur sous tutelle de l'état et sous les ordres du département depuis la décentralisation.
évidement ce n'est qu'un point de vue , chacun pense ce qu'il veut .
Si c'est un service du département oui , même en supposant qu'ils n'ont pas le droit , si vous refusez ils vous suppriment tout simplement le RSA en invoquant la raison qu'ils n'ont pas tous les documents en leur possession . Les services du département ont de beau intitulés " insertion" , ça fait bien , mais aussi et surtout contrôle car le RSA est soumis a des conditions et ça peut paraitre normal qu'il y ai un contrôle sur les seules déclaration sur l'honneur que l'on fait lors de la création du dossier .
Les départements ne veulent plus payer le RSA (voir dans les médiats les réactions de plusieurs départements) , ils disent que le nombre augmente trop vite et que l'état ne participe pas assez , en plus la cours des comptes vient de dire qu'il y avait des millions de fraude , et ça ne plait pas aux français . il y a une expérimentation dans un département "parisien" ou c'est l'état qui prend en charge le RSA , Manuel Vals avait déjà proposé aux département ce retour de la prise en charge par l'état , mais ils ont refusés , :) . et maintenant le seul présidant décide de donner une prime , je suppose que ça ne doit pas trop plaire aux départements qui eux doivent payer .
La CAF est un organisme privé exécutant , instructeur et payeur sous tutelle de l'état et sous les ordres du département depuis la décentralisation.
évidement ce n'est qu'un point de vue , chacun pense ce qu'il veut .
Utilisateur anonyme
9 nov. 2020 à 21:42
9 nov. 2020 à 21:42
Ne vous faites aucune illusion.
La CAF a accès à votre compte bancaire, il lui suffit de le demander à la banque.
Si vous n'avez rien à cacher, donnez les documents, ceci évitera du retard dans le traitement de votre dossier.
La CAF a accès à votre compte bancaire, il lui suffit de le demander à la banque.
Si vous n'avez rien à cacher, donnez les documents, ceci évitera du retard dans le traitement de votre dossier.
Si vous percevez le RSA depuis février 2020 seulement ils ne sont pas en droit de demander vos relevés bancaires de l'année 2019 ...
Logiquement ils ont un droit de contrôle seulement à partir du moment où vous avez commencé à recevoir les prestations
Logiquement ils ont un droit de contrôle seulement à partir du moment où vous avez commencé à recevoir les prestations
La législation juridique et financière évolue en permanence...