Déplacement servitude
serena.sm
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain sur lequel il y a une servitude conventionnelle que j'aimerai faire déplacer car elle passe en plein milieu du terrain. La nouvelle servitude serait de meme taille et passerait par un chemin plus court vers la voie publique et elle rejoint la meme entrée que celle actuelle du voisin.
Ci-joint, le schéma avec la servitude en jaune. Je souhaiterai la faire déplacer vers le coin gauche.
-est-ce qu'avec l'art. 701 CC je pourrais demander au notaire le déplacement de la servitude?
merci pour votre aide précieuse :)
j'ai acheté un terrain sur lequel il y a une servitude conventionnelle que j'aimerai faire déplacer car elle passe en plein milieu du terrain. La nouvelle servitude serait de meme taille et passerait par un chemin plus court vers la voie publique et elle rejoint la meme entrée que celle actuelle du voisin.
Ci-joint, le schéma avec la servitude en jaune. Je souhaiterai la faire déplacer vers le coin gauche.
-est-ce qu'avec l'art. 701 CC je pourrais demander au notaire le déplacement de la servitude?
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