Remboursement subvention Anah

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samedi 7 novembre 2020
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7 novembre 2020
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Bonjour,

J’ai acquis un appartement en loi malraux dans le centre historique de la ville d’AGDE en 2005 et j’ai obtenu une subvention Anah en 2010 pour finaliser les travaux de l’immeuble dans lequel se trouve cet appartement.
Il s’avère que la situation géographique de l’immeuble donc de mon appartient est catastrophique et se trouve au milieu de bandes de gitans, de dealer .... et ne pousse aucune personne à vouloir louer mon appartement malgré une gestion demandé à une agence locale pour s’en occuper du fait que je vis à Paris.
J’ai tout fait mais pendant plusieurs mois l’appartement n’a pu être loué ce n’est pas de la mauvaise volonté et l’Anah me réclame 5823€ pour ces mois ou l’appartement n’a pas été loué et je trouve que c’est inadmissible car si c’était de la mauvaise foi ou du laxisme je pourrais comprendre mais personne n’a voulu habiter dans mon appartement malgré toutes mes démarches et celles de l’agence.

Puis-je avoir un recours ou existe t’il une jurisprudence sur des cas similaires qui pourraient me permettre de contester cette obligation de payer ?

Très cordialement.

Fabien Mercklen

1 réponse

Bonjour,

Pour percevoir une subvention Anah , vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.
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