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Chute sur mon lieu de travail pendant le déjeuner , mais après la fin du service

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 piplette -
Bonjour,
Après une opération du genou , en avril 2019 , j'ai repris en mi temps thérapeutique le 08/06/2019. mes horaires 9h-12h30 . J'ai continué à prendre mes repas régulièrement sur place . le 04/10/2019 en me rendant dans la cuisine pour me service mon plat chaud , j'ai remarqué trop tard qu'il y avait de l'eau sur le sol. ( pas de panneau ) c'est en ressortant de la cuisine que j'ai chuté violemment sur le sol , violentes douleurs, résultat fracture du col du fémur , opérée en urgence. La directrice de l'établissement me dit que je suis sur mon temps de pause donc pas un A.T , et ensuite que je n'ai pas demandé l'autorisation de manger sur place après mon service et l'employeur indique aussi qu'il ne me l'a pas dit non plus. Tous les repas que j'ai pris sur place de juin au 4/10/2019 sont notifiés sur mes bulletins de salaire et je les prenais en présence de la directrice la plupart du temps. Je suis toujours en arrêt car la consolidation n'est pas totale . Cela devrait il être un accident de travail.
je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Bonjour,

pour que la matérialité d'un AT soit établie il faut que 3 conditions soient réunies (je laisse ici de doté les accidents de trajet) :
- existence d'un fait accidentel soudain et brutal,
- en temps du travail,
- en lieu du travail.

dans votre cas, pour pouvoir vous répondre , il nous faut connaitre l'heure de fin de travail et l’heure précise du fait accidentel. ces 2 horaires sont mentionnées sur la DAT.

votre employeur doit établir cette DAT mais peut formuler des réserves motivées qui seront étudiées par la CPAM.

In fine, ce n'est ni vous ni votre employeur qui décidera, mais la CPAM, dans le cadre de ses missions réglementaires.

bonne journée
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Bonsoir,

Heure de travail 9h00 - 12 h 30
Heure Accident 12h50. Je n'ai pas quitté l'établissement.
Aucune déclaration DAT n'a été faite car cela n'a pas été reconnu comme tel .
en avait il le droit?
Merci beaucoup

Je suis agent de la Fonction Publique Territoriale
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