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1 réponse
Bonjour,
pour que la matérialité d'un AT soit établie il faut que 3 conditions soient réunies (je laisse ici de doté les accidents de trajet) :
- existence d'un fait accidentel soudain et brutal,
- en temps du travail,
- en lieu du travail.
dans votre cas, pour pouvoir vous répondre , il nous faut connaitre l'heure de fin de travail et l’heure précise du fait accidentel. ces 2 horaires sont mentionnées sur la DAT.
votre employeur doit établir cette DAT mais peut formuler des réserves motivées qui seront étudiées par la CPAM.
In fine, ce n'est ni vous ni votre employeur qui décidera, mais la CPAM, dans le cadre de ses missions réglementaires.
bonne journée
pour que la matérialité d'un AT soit établie il faut que 3 conditions soient réunies (je laisse ici de doté les accidents de trajet) :
- existence d'un fait accidentel soudain et brutal,
- en temps du travail,
- en lieu du travail.
dans votre cas, pour pouvoir vous répondre , il nous faut connaitre l'heure de fin de travail et l’heure précise du fait accidentel. ces 2 horaires sont mentionnées sur la DAT.
votre employeur doit établir cette DAT mais peut formuler des réserves motivées qui seront étudiées par la CPAM.
In fine, ce n'est ni vous ni votre employeur qui décidera, mais la CPAM, dans le cadre de ses missions réglementaires.
bonne journée
Modifié le 6 nov. 2020 à 18:09
Heure de travail 9h00 - 12 h 30
Heure Accident 12h50. Je n'ai pas quitté l'établissement.
Aucune déclaration DAT n'a été faite car cela n'a pas été reconnu comme tel .
en avait il le droit?
Merci beaucoup
Je suis agent de la Fonction Publique Territoriale