Dépréciation d'une propriété
Adieuriviere
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Adieuriviere Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, une rivière borde ma propriété depuis plus de deux siècles. Aujourd'hui, un projet du syndicat de rivière vise à remettre la rivière dans son "lit naturel" (après la Révolution des méandres avaient été supprimés pour accélérer l'écoulement et améliorer la force motrice des moulins en aval). Si je comprends bien l'intérêt général de ce projet, au sens environnemental, il me pose toutefois problème pour plusieurs raisons :
- le charme du site disparaît en grande partie, c'est l'une des raisons majeures qui m'a fait acheter ce terrain il y a une douzaine d'années et qui m'a fait accepter le surcoût de fondations spéciales - pieux à moins 13 mètres pour la construction de ma maison ;
- l'accès à l'eau est un avantage incontestable pour l'arrosage du jardin, que je perds ;
- la rivière constitue une clôture naturelle, qui disparait et qu'il faudra probablement recréer physiquement ;
Cet ensemble d'inconvénients, que j'assumerai seul, en échange d'un bénéfice collectif me semble de nature à dévaloriser mon bien de manière non négligeable.
Quel type de recours est-il possible d'engager ; non pas pour empêcher le projet de réaménagement du cours d'eau, mais pour faire reconnaître le préjudice subi et le compenser ?
Merci pour vos éclairages.
- le charme du site disparaît en grande partie, c'est l'une des raisons majeures qui m'a fait acheter ce terrain il y a une douzaine d'années et qui m'a fait accepter le surcoût de fondations spéciales - pieux à moins 13 mètres pour la construction de ma maison ;
- l'accès à l'eau est un avantage incontestable pour l'arrosage du jardin, que je perds ;
- la rivière constitue une clôture naturelle, qui disparait et qu'il faudra probablement recréer physiquement ;
Cet ensemble d'inconvénients, que j'assumerai seul, en échange d'un bénéfice collectif me semble de nature à dévaloriser mon bien de manière non négligeable.
Quel type de recours est-il possible d'engager ; non pas pour empêcher le projet de réaménagement du cours d'eau, mais pour faire reconnaître le préjudice subi et le compenser ?
Merci pour vos éclairages.
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2 réponses
?
Il n'y a de faute de la part de personne, vous ne pouvez donc pas engager d'action pénale.
Pour le reste, les notions de "charme" et autre considérations subjectives n'étant pas répertoriées dans les dommages susceptibles d'être compensés d'office, il vous faudra en passer par une procédure civile pour engager la responsabilité de quelqu'un à qui vous demanderez la réparation d'un préjudice qu'il vous faudra chiffrer.
Accessoirement, pensez à inclure dans cette évaluation le fait que pendant des années vous avez arrosé vos plantes, voire lavé votre voiture, rincé vos dalles, etc. avec de l'eau gratuite ....
Il n'y a de faute de la part de personne, vous ne pouvez donc pas engager d'action pénale.
Pour le reste, les notions de "charme" et autre considérations subjectives n'étant pas répertoriées dans les dommages susceptibles d'être compensés d'office, il vous faudra en passer par une procédure civile pour engager la responsabilité de quelqu'un à qui vous demanderez la réparation d'un préjudice qu'il vous faudra chiffrer.
Accessoirement, pensez à inclure dans cette évaluation le fait que pendant des années vous avez arrosé vos plantes, voire lavé votre voiture, rincé vos dalles, etc. avec de l'eau gratuite ....
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