Dépréciation d'une propriété
Adieuriviere
Adieuriviere
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- jeudi 5 novembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 novembre 2020
Adieuriviere
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- jeudi 5 novembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 novembre 2020
A voir également:
- Dépréciation d'une propriété
- Titre de propriété jamais reçu - Forum - Immobilier
- Plainte intrusion propriété privée ✓ - Forum - Immobilier
- Servitude non inscrite dans acte de propriété ✓ - Forum - Immobilier
- Distance cheminée limite de propriété - Forum - Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum - Voisinage
2 réponses
BmV
5 nov. 2020 à 11:17
- Messages postés
- 85474
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
5 nov. 2020 à 11:17
?
Il n'y a de faute de la part de personne, vous ne pouvez donc pas engager d'action pénale.
Pour le reste, les notions de "charme" et autre considérations subjectives n'étant pas répertoriées dans les dommages susceptibles d'être compensés d'office, il vous faudra en passer par une procédure civile pour engager la responsabilité de quelqu'un à qui vous demanderez la réparation d'un préjudice qu'il vous faudra chiffrer.
Accessoirement, pensez à inclure dans cette évaluation le fait que pendant des années vous avez arrosé vos plantes, voire lavé votre voiture, rincé vos dalles, etc. avec de l'eau gratuite ....
Il n'y a de faute de la part de personne, vous ne pouvez donc pas engager d'action pénale.
Pour le reste, les notions de "charme" et autre considérations subjectives n'étant pas répertoriées dans les dommages susceptibles d'être compensés d'office, il vous faudra en passer par une procédure civile pour engager la responsabilité de quelqu'un à qui vous demanderez la réparation d'un préjudice qu'il vous faudra chiffrer.
Accessoirement, pensez à inclure dans cette évaluation le fait que pendant des années vous avez arrosé vos plantes, voire lavé votre voiture, rincé vos dalles, etc. avec de l'eau gratuite ....
Adieuriviere
5 nov. 2020 à 16:48
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- jeudi 5 novembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 novembre 2020
5 nov. 2020 à 16:48
Je vous remercie pour ces informations.