Dépréciation d'une propriété
Adieuriviere
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Adieuriviere Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 - 5 nov. 2020 à 16:48
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A voir également:
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2 réponses
BmV
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5 nov. 2020 à 11:17
5 nov. 2020 à 11:17
?
Il n'y a de faute de la part de personne, vous ne pouvez donc pas engager d'action pénale.
Pour le reste, les notions de "charme" et autre considérations subjectives n'étant pas répertoriées dans les dommages susceptibles d'être compensés d'office, il vous faudra en passer par une procédure civile pour engager la responsabilité de quelqu'un à qui vous demanderez la réparation d'un préjudice qu'il vous faudra chiffrer.
Accessoirement, pensez à inclure dans cette évaluation le fait que pendant des années vous avez arrosé vos plantes, voire lavé votre voiture, rincé vos dalles, etc. avec de l'eau gratuite ....
Il n'y a de faute de la part de personne, vous ne pouvez donc pas engager d'action pénale.
Pour le reste, les notions de "charme" et autre considérations subjectives n'étant pas répertoriées dans les dommages susceptibles d'être compensés d'office, il vous faudra en passer par une procédure civile pour engager la responsabilité de quelqu'un à qui vous demanderez la réparation d'un préjudice qu'il vous faudra chiffrer.
Accessoirement, pensez à inclure dans cette évaluation le fait que pendant des années vous avez arrosé vos plantes, voire lavé votre voiture, rincé vos dalles, etc. avec de l'eau gratuite ....
Adieuriviere
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5 nov. 2020 à 16:48
5 nov. 2020 à 16:48
Je vous remercie pour ces informations.