Reconnaissance de dette et SCI
Résolu
Saluneo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 4 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2020
-
4 nov. 2020 à 12:25
Saluneo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 4 nov. 2020 à 15:45
Saluneo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 4 nov. 2020 à 15:45
A voir également:
- Reconnaissance de dette et SCI
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette pdf gratuit - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Dette caf départ étranger ✓ - Forum RSA
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
4 nov. 2020 à 13:41
4 nov. 2020 à 13:41
Bonjour,
oui
il faut bien la remplir
et déclarer aux impôts
vu le montant, il ne serait pas inutile de le faire via un notaire.
oui
il faut bien la remplir
et déclarer aux impôts
vu le montant, il ne serait pas inutile de le faire via un notaire.
Saluneo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 4 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2020
4 nov. 2020 à 15:18
4 nov. 2020 à 15:18
Merci pour votre réponse.
Je me demandais en fait si on avait la possibilité de faire une Reconnaisse de Dettes au nom d'une SCI (qui n'est pas une société commerciale).
Oui la faire via un notaire serait probablement plus prudent.
Connaissez-vous les tarifs pratiqués pour un tel document via un notaire ?
bonne journée !
Je me demandais en fait si on avait la possibilité de faire une Reconnaisse de Dettes au nom d'une SCI (qui n'est pas une société commerciale).
Oui la faire via un notaire serait probablement plus prudent.
Connaissez-vous les tarifs pratiqués pour un tel document via un notaire ?
bonne journée !
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
4 nov. 2020 à 15:30
4 nov. 2020 à 15:30
Aucune idée du prix
la SCI est une personne morale, avec personnalité juridique, donc elle peut faire ce genre de document.
Il n'est pas inutile de prévoir que le gérant soit caution également
desfois que la SCI disparaisse ...
la SCI est une personne morale, avec personnalité juridique, donc elle peut faire ce genre de document.
Il n'est pas inutile de prévoir que le gérant soit caution également
desfois que la SCI disparaisse ...
Saluneo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 4 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2020
4 nov. 2020 à 15:45
4 nov. 2020 à 15:45
ok.
merci bien !
merci bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...