Reconnaissance de dette et SCI
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Saluneo
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Saluneo Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 4 nov. 2020 à 15:45
Saluneo Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 4 nov. 2020 à 15:45
A voir également:
- Reconnaissance de dette et SCI
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Effacement dette trésor public - Forum Impôts
- Combien de temps un huissier peut réclamer une dette - Forum crédit consommation
3 réponses
sleepy00
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4 nov. 2020 à 13:41
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Bonjour,
oui
il faut bien la remplir
et déclarer aux impôts
vu le montant, il ne serait pas inutile de le faire via un notaire.
oui
il faut bien la remplir
et déclarer aux impôts
vu le montant, il ne serait pas inutile de le faire via un notaire.
Saluneo
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29 novembre 2020
4 nov. 2020 à 15:18
4 nov. 2020 à 15:18
Merci pour votre réponse.
Je me demandais en fait si on avait la possibilité de faire une Reconnaisse de Dettes au nom d'une SCI (qui n'est pas une société commerciale).
Oui la faire via un notaire serait probablement plus prudent.
Connaissez-vous les tarifs pratiqués pour un tel document via un notaire ?
bonne journée !
Je me demandais en fait si on avait la possibilité de faire une Reconnaisse de Dettes au nom d'une SCI (qui n'est pas une société commerciale).
Oui la faire via un notaire serait probablement plus prudent.
Connaissez-vous les tarifs pratiqués pour un tel document via un notaire ?
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sleepy00
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4 nov. 2020 à 15:30
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Aucune idée du prix
la SCI est une personne morale, avec personnalité juridique, donc elle peut faire ce genre de document.
Il n'est pas inutile de prévoir que le gérant soit caution également
desfois que la SCI disparaisse ...
la SCI est une personne morale, avec personnalité juridique, donc elle peut faire ce genre de document.
Il n'est pas inutile de prévoir que le gérant soit caution également
desfois que la SCI disparaisse ...
Saluneo
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29 novembre 2020
4 nov. 2020 à 15:45
4 nov. 2020 à 15:45
ok.
merci bien !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...