Reconnaissance de dette et SCI

Résolu
Saluneo Messages postés 6 Statut Membre -  
Saluneo Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

si des créanciers prêtent de l'argent a une SCI a hauteur de 20,000 Eur, la SCI peut-elle fournir une reconnaissance de dettes valable ?

merci !
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3 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour,

oui
il faut bien la remplir
et déclarer aux impôts

vu le montant, il ne serait pas inutile de le faire via un notaire.
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Saluneo Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.

Je me demandais en fait si on avait la possibilité de faire une Reconnaisse de Dettes au nom d'une SCI (qui n'est pas une société commerciale).
Oui la faire via un notaire serait probablement plus prudent.
Connaissez-vous les tarifs pratiqués pour un tel document via un notaire ?

bonne journée !
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Aucune idée du prix
la SCI est une personne morale, avec personnalité juridique, donc elle peut faire ce genre de document.
Il n'est pas inutile de prévoir que le gérant soit caution également
desfois que la SCI disparaisse ...
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Saluneo Messages postés 6 Statut Membre
 
ok.
merci bien !
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