Trop-perçu des impôts : vont-ils me rembourser ?

bystellaa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 3 nov. 2020 à 23:52
 Geo - 7 nov. 2020 à 07:39
Bonsoir à tous,

Tout d'abord, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter car je suis assez inquiète de la situation que je rencontre avec les impôts.

Je vais essayer d'être précise.

Je me suis mariée en septembre 2019.
J'ai alors demandé à mon employeur de changer mon nom d'usage, par celui de mon mari, ce qui a été fait.

Je précise que je n'ai ensuite pas fait attention à un potentiel gros changement sur mes fiches de paie au niveau de mon PAS.
Puis, en décembre 2019, j'ai touché mon 13ème mois. Et là, je vois que je suis imposée à 18% (alors que j'étais à l'époque imposée à 6% environ). Je tombe des nues. Je demande une explication à mon employeur, qui me dit que c'est normal car mon salaire est conséquent. Très bien.

Je constate quand même chaque mois que je paie beaucoup d'impôts à mon goût, pour un salaire pas si important.
Malheureusement, de gros problèmes de santé sur l'ensemble de l'année 2020 m'empêchent de me pencher sur le sujet plus sérieusement.

C'est alors que sur ma paie d'octobre 2020, cette fois-ci, je m'interroge vraiment.
Cet été, j'ai demandé le règlement de ma prime d'intéressement et participation (qui correspond à un mois de salaire) et je savais que j'allais payer des impôts dessus.
C'est donc sur cette paie d'octobre 2020 que j'ai été prélevée... encore une fois à 18%.
Voyant mon salaire baisser de manière astronomique, là je contacte les impôts (enfin, me direz-vous !).

Et le couperet tombe. Les impôts m'expliquent que je n'ai pas changé mon nom d'usage auprès de leurs services après mon mariage (en effet, j'ai oublié : j'ai tout fait, la CAF, la CPAM, les banques, mais pas les impôts).
Et mon employeur lui, a complètement effacé mon nom de naissance de ses fichiers.
Ce qui se passe donc, c'est que mon employeur demande chaque mois au service des impôts mon taux de PAS avec mon nom marital... ce que les impôts n'ont pas.

L'erreur est donc partagée entre mon employeur et moi, mais bien sûr les impôts ne sont pas responsables. Ceux-ci me confirment que je suis beaucoup trop taxée car ils transmettent un taux neutre au lieu de mon taux personnalisé, ce qui explique notamment que je leur paie beaucoup trop d'argent quand mon salaire est plus élevé.

Or, les impôts n'étant pas connus pour leur flexibilité, et n'étant visiblement pas très sensibles aux arguments "je suis jeune donc pas très au fait de tous les ressorts administratifs", ceux-ci m'ont indiqué qu'ils ne procèderaient pas à un remboursement anticipé. Chose que je peux comprendre, même si j'aurais vraiment apprécié une mesure de clémence. En effet, en tout, je leur ai versé presque 2000€ à tort.

Ceci étant dit, voici ma question... même si les impôts ne veulent pas effectuer de remboursement anticipé, pouvez-vous me rassurer sur le fait qu'ils seront quand même obligés de régulariser la situation un jour ou l'autre ? Soit par remboursement, soit par diminution de mon taux d'imposition en septembre 2021 après déclaration de mes revenus 2020 ?
Ils ne me répondent pas clairement à ce sujet.

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Estelle

3 réponses

Le prélèvement à la source n'est qu'un paiement prévisionnel de l'impôt sur le revenu calculé l'année d'après suite au dépôt de votre déclaration de revenus.
Pour ce qui a été prélevé en 2019, vous avez reçu votre avis d'imposition et donc la régularisation a été faite.
Pour ce qui a été prélevé en 2020, le calcul de votre impôt sera effectué après le dépôt de votre déclaration des revenus 2020 en avril-mai 2021 et la régularisation se fera à réception de votre avis d'imposition en août 2021. Si vous avez trop payé, vous serez remboursée, si pas assez, vous serez prélevée du solde.
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bystellaa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020
4 nov. 2020 à 22:18
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est maintenant très clair pour moi. Il n'y a plus qu'à être patiente !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 nov. 2020 à 08:28
Bonjour

Pour 2020, vous ferez votre declaration au printemps 2021

L'avis d'imposition sortira en sept 21.
L'impot du couple donnera un montant X avant prelevement à la source
L'impot apres prelevement à la source sera = X - prelevement à la source de votre epoux - votre prelevement à la source.
Si X est negatif, il y aura un remboursemznt sur le compte bancaire indiqué sur la declaration de revenu.

Si vous vous etes marié en 2019, vous avez fait une declaration commune ou à votre seul nom ?
Si à votre seul nom, vous avez indiqué la date de mariage zt le numero fiscal de votre epoux ?
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bystellaa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020
4 nov. 2020 à 22:20
Bonsoir, merci pour vos éclaircissements. Je suis rassurée.
Nous avons toujours effectué des déclarations communes avec mon époux, car auparavant nous étions pacsés.
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Declaration commune d'accord, vous avez signalé votre mariage ?
Vos impôts 2020 sur les revenus 2019 c'est OK ? C'est a dire impots dus moins PAS ?
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