Taux d'imposition sur le revenu légal pour l'année 2019
Stephbzh39
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour information j'ai perçu pour l'année 2019 un montant brut d'environ 23 000 Euro, j'ai également été prélevé à la source sur chacun de mes revenus (Car j'ai perçu de l'argent graçe à différents emplois dans plusieurs sociétés).
Au total, le prélèvement à la source s'élève à environ 200 Euro.
Or l'administration fiscal reviens à la charge en m'indiquant que le taux de prélèvement à la source n'a pas été respecté et que celui-ci devait s'élevé à 3,7 % des montants brut perçus.
Soit un nouveau total de prélèvement automatique supérieur à 900 Euro (sommes retirés automatiquement en 4 mensualités depuis fin septembre 2020)
Impôts sur le revenus s'élevant donc à 1100 Euro !!!!
Est ce que les entreprises peuvent faire une erreur de calcul sur le taux de prélèvement à la source ?
Est ce que le taux de 3,7% sur les revenus brut est celui enregistré pour l'année 2019 ?
Est ce que la formule du calcul du taux se réalise de la manière suivante :
Prélèvement total sur le revenu annuel / Somme brut perçu annuellement = Taux de prélèvement
Pour information j'ai perçu pour l'année 2019 un montant brut d'environ 23 000 Euro, j'ai également été prélevé à la source sur chacun de mes revenus (Car j'ai perçu de l'argent graçe à différents emplois dans plusieurs sociétés).
Au total, le prélèvement à la source s'élève à environ 200 Euro.
Or l'administration fiscal reviens à la charge en m'indiquant que le taux de prélèvement à la source n'a pas été respecté et que celui-ci devait s'élevé à 3,7 % des montants brut perçus.
Soit un nouveau total de prélèvement automatique supérieur à 900 Euro (sommes retirés automatiquement en 4 mensualités depuis fin septembre 2020)
Impôts sur le revenus s'élevant donc à 1100 Euro !!!!
Est ce que les entreprises peuvent faire une erreur de calcul sur le taux de prélèvement à la source ?
Est ce que le taux de 3,7% sur les revenus brut est celui enregistré pour l'année 2019 ?
Est ce que la formule du calcul du taux se réalise de la manière suivante :
Prélèvement total sur le revenu annuel / Somme brut perçu annuellement = Taux de prélèvement
A voir également:
- Taux d'imposition sur le revenu légal pour l'année 2019
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité aura droit à un abattement fiscal de 2827 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux livret a - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
3 réponses
Il faut séparer le prélèvement à la source, qui est uniquement un moyen de paiement, du calcul de votre impôt.
Pour les revenus 2019, vous déclarez 23000 brut soit un revenu imposable 20700€.
Pour 1 part, le montant de l'impôt pour ce revenu correspond à environ 1300€.
Si vous n'avez pas modifié votre taux de prélèvement à la source début 2019, le taux appliqué était celui de vos revenus de 2017 et, apparemment, ceux-ci étaient différent de ceux de 2019.
Il vous appartient d'adapter votre taux aux revenus que vous percevez. Si vous ne le faites pas, le taux est toujours selon les derniers revenus connus et il y a donc un décalage entre ce que vous avez déjà versé et ce que vous devez régler. Et quand tombe l'avis d'imposition, il faut régulariser en + ou en -.
Pour les revenus 2019, vous déclarez 23000 brut soit un revenu imposable 20700€.
Pour 1 part, le montant de l'impôt pour ce revenu correspond à environ 1300€.
Si vous n'avez pas modifié votre taux de prélèvement à la source début 2019, le taux appliqué était celui de vos revenus de 2017 et, apparemment, ceux-ci étaient différent de ceux de 2019.
Il vous appartient d'adapter votre taux aux revenus que vous percevez. Si vous ne le faites pas, le taux est toujours selon les derniers revenus connus et il y a donc un décalage entre ce que vous avez déjà versé et ce que vous devez régler. Et quand tombe l'avis d'imposition, il faut régulariser en + ou en -.
Bonjour
Pour le prelevement à la source sur les revenus 2019, sauf action du contribuable, le taux de prélèvement applicable est le dernier connu.
Au 1er janvier 2019, le dernier taux connu est celui calculé à parti des revenus 2017 (declaration déposée au printemps 2018 et avis d'imposition sorti à l'été 2018)
Revenu 2018 : declaration de revenu déposée au printemps 2019 et avis d'imposition sorti à l'été 2019.
Le taux correspondant n'est connu qu'en aout 2019.
Il ne peut donc s'appliquer qu'à compter de sept 2019
Revenu 2019 : declaration de revenu déposée au printemps 2020 et avis d'imposition sorti à l'été 2020.
Cet avis d'imposition est le montant reel.
Se deduit de celui-ci, le prelevement à la source payé.
N'ayant pas assez payé, le solde est donc à payer.
NB : 200 € d'impot correspond à environ 18000 € de revenu
Pour le prelevement à la source sur les revenus 2019, sauf action du contribuable, le taux de prélèvement applicable est le dernier connu.
Au 1er janvier 2019, le dernier taux connu est celui calculé à parti des revenus 2017 (declaration déposée au printemps 2018 et avis d'imposition sorti à l'été 2018)
Revenu 2018 : declaration de revenu déposée au printemps 2019 et avis d'imposition sorti à l'été 2019.
Le taux correspondant n'est connu qu'en aout 2019.
Il ne peut donc s'appliquer qu'à compter de sept 2019
Revenu 2019 : declaration de revenu déposée au printemps 2020 et avis d'imposition sorti à l'été 2020.
Cet avis d'imposition est le montant reel.
Se deduit de celui-ci, le prelevement à la source payé.
N'ayant pas assez payé, le solde est donc à payer.
NB : 200 € d'impot correspond à environ 18000 € de revenu
Est ce que l'article 182A du CGI, chapitre VI régularisation des retenues est applicable en l'état ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Revenu fiscal de référence / Montant de l'impôt sur le revenu = 8,6 %
Autant dire que le montant de l'impôts de 2017 est très nettement inférieur à celui de 2019...
Donc ca sous entend bien que vous n'avez pas été suffisamment imposé à la source.