Double propriété ac-coller dont une en location
Hydrunn
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma question est simple mais les conditions moins, je vis actuellement dans une location ( une maison sur un terrain => jardin ), mon propriétaire vis dans une maison (avec jardin coller au "notre") qui est ac-coller à ma location.
Les terrains sont facilement localisable et distinctif.
Lorsque j'ai voulu mettre des bac de jardin dans le jardin qui est sur le terrain de la location, le propriétaire m'a menacer de récupérer le terrain/jardin en location parce que c'est à lui et il en fait se qu'il veux.
Première question : Est-ce si facile d'intégrer un bout de terrain d'une propriété a une autre si le proprio est le même ?
Deuxième question : Si le jardin n'est pas m'y dans le baille, as-t'il le droit de le faire, si la location fait partie de la propriété ( en location ) avec jardin ?
ma question est simple mais les conditions moins, je vis actuellement dans une location ( une maison sur un terrain => jardin ), mon propriétaire vis dans une maison (avec jardin coller au "notre") qui est ac-coller à ma location.
Les terrains sont facilement localisable et distinctif.
Lorsque j'ai voulu mettre des bac de jardin dans le jardin qui est sur le terrain de la location, le propriétaire m'a menacer de récupérer le terrain/jardin en location parce que c'est à lui et il en fait se qu'il veux.
Première question : Est-ce si facile d'intégrer un bout de terrain d'une propriété a une autre si le proprio est le même ?
Deuxième question : Si le jardin n'est pas m'y dans le baille, as-t'il le droit de le faire, si la location fait partie de la propriété ( en location ) avec jardin ?
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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2 réponses
bonjour,
et la réponse est simple aussi : soit le jardin qu'il vous loue (avec les dimensions) figure sur votre contrat de location soit il n'y figure pas.
Dans le 1er cas vous pouvez poser vos pots de fleurs dans la partie qui cous est louée avec la maison.
Dans le 2ème cas vous n'avez même pas à y poser un pied.
cdt.
et la réponse est simple aussi : soit le jardin qu'il vous loue (avec les dimensions) figure sur votre contrat de location soit il n'y figure pas.
Dans le 1er cas vous pouvez poser vos pots de fleurs dans la partie qui cous est louée avec la maison.
Dans le 2ème cas vous n'avez même pas à y poser un pied.
cdt.
Donc si la proprieté (maison en loc + jardin pas intégré au baille) font partie du même terrain, le jardin est juste au proprio mais fait juste pas partie de la location c'est ça ?
Si le jardin ne figure pas dans le descriptif de ce qui vous est loué, il ne fait effectivement pas partie de votre location (et vous n'avez donc pas à y mettre les pieds ni à y déposer des bacs de fleurs ou une table et des chaises ni, par exemple, à y laisser gambader votre animal domestique).
Seule la maison vous est louée, sans extérieurs à votre disposition.
En contrepartie, vous n'avez donc pas à entretenir ce jardin ni à payer des charges y afférant (arrosage, tonte, entretien des arbustes, élagage des arbres,...)
Seule la maison vous est louée, sans extérieurs à votre disposition.
En contrepartie, vous n'avez donc pas à entretenir ce jardin ni à payer des charges y afférant (arrosage, tonte, entretien des arbustes, élagage des arbres,...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, c'est facile.
Et j'y avais répondu : "(avec les dimensions)" : ce qui veut dire que votre partie devrait être délimitée pour éviter tout problème.