Double propriété ac-coller dont une en location

Hydrunn - 3 nov. 2020 à 16:09
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 nov. 2020 à 11:19
Bonjour,
ma question est simple mais les conditions moins, je vis actuellement dans une location ( une maison sur un terrain => jardin ), mon propriétaire vis dans une maison (avec jardin coller au "notre") qui est ac-coller à ma location.

Les terrains sont facilement localisable et distinctif.

Lorsque j'ai voulu mettre des bac de jardin dans le jardin qui est sur le terrain de la location, le propriétaire m'a menacer de récupérer le terrain/jardin en location parce que c'est à lui et il en fait se qu'il veux.

Première question : Est-ce si facile d'intégrer un bout de terrain d'une propriété a une autre si le proprio est le même ?

Deuxième question : Si le jardin n'est pas m'y dans le baille, as-t'il le droit de le faire, si la location fait partie de la propriété ( en location ) avec jardin ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
3 nov. 2020 à 17:22
bonjour,

et la réponse est simple aussi : soit le jardin qu'il vous loue (avec les dimensions) figure sur votre contrat de location soit il n'y figure pas.
Dans le 1er cas vous pouvez poser vos pots de fleurs dans la partie qui cous est louée avec la maison.
Dans le 2ème cas vous n'avez même pas à y poser un pied.

cdt.
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Bonjour, en faite j'ai mis deux questions car je savais qu'une réponse aussi simple allais être mis en avant... du coup pour le première question ... ?
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423 > Hydrunn
Modifié le 3 nov. 2020 à 17:54
"Est-ce si facile d'intégrer un bout de terrain d'une propriété a une autre si le proprio est le même ? "
Oui, c'est facile.
Et j'y avais répondu : "(avec les dimensions)" : ce qui veut dire que votre partie devrait être délimitée pour éviter tout problème.
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Donc si la proprieté (maison en loc + jardin pas intégré au baille) font partie du même terrain, le jardin est juste au proprio mais fait juste pas partie de la location c'est ça ?
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
4 nov. 2020 à 11:19
Si le jardin ne figure pas dans le descriptif de ce qui vous est loué, il ne fait effectivement pas partie de votre location (et vous n'avez donc pas à y mettre les pieds ni à y déposer des bacs de fleurs ou une table et des chaises ni, par exemple, à y laisser gambader votre animal domestique).
Seule la maison vous est louée, sans extérieurs à votre disposition.
En contrepartie, vous n'avez donc pas à entretenir ce jardin ni à payer des charges y afférant (arrosage, tonte, entretien des arbustes, élagage des arbres,...)
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