Double propriété ac-coller dont une en location
Hydrunn
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3 nov. 2020 à 16:09
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 nov. 2020 à 11:19
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 nov. 2020 à 11:19
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2 réponses
djivi38
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3 nov. 2020 à 17:22
3 nov. 2020 à 17:22
bonjour,
et la réponse est simple aussi : soit le jardin qu'il vous loue (avec les dimensions) figure sur votre contrat de location soit il n'y figure pas.
Dans le 1er cas vous pouvez poser vos pots de fleurs dans la partie qui cous est louée avec la maison.
Dans le 2ème cas vous n'avez même pas à y poser un pied.
cdt.
et la réponse est simple aussi : soit le jardin qu'il vous loue (avec les dimensions) figure sur votre contrat de location soit il n'y figure pas.
Dans le 1er cas vous pouvez poser vos pots de fleurs dans la partie qui cous est louée avec la maison.
Dans le 2ème cas vous n'avez même pas à y poser un pied.
cdt.
Donc si la proprieté (maison en loc + jardin pas intégré au baille) font partie du même terrain, le jardin est juste au proprio mais fait juste pas partie de la location c'est ça ?
djivi38
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4 nov. 2020 à 11:19
4 nov. 2020 à 11:19
Si le jardin ne figure pas dans le descriptif de ce qui vous est loué, il ne fait effectivement pas partie de votre location (et vous n'avez donc pas à y mettre les pieds ni à y déposer des bacs de fleurs ou une table et des chaises ni, par exemple, à y laisser gambader votre animal domestique).
Seule la maison vous est louée, sans extérieurs à votre disposition.
En contrepartie, vous n'avez donc pas à entretenir ce jardin ni à payer des charges y afférant (arrosage, tonte, entretien des arbustes, élagage des arbres,...)
Seule la maison vous est louée, sans extérieurs à votre disposition.
En contrepartie, vous n'avez donc pas à entretenir ce jardin ni à payer des charges y afférant (arrosage, tonte, entretien des arbustes, élagage des arbres,...)
3 nov. 2020 à 17:35
Modifié le 3 nov. 2020 à 17:54
Oui, c'est facile.
Et j'y avais répondu : "(avec les dimensions)" : ce qui veut dire que votre partie devrait être délimitée pour éviter tout problème.