Heures supplémentaires ou pas ?

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3 novembre 2020
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Bonjour,
Je suis une salarié (surveillante) dans un lycée et j’ai un contract 100% donc je travaille 42 heures et suis payée 35h ( l’extra est pour avoir les vacances payées car je ne suis pas prof donc pas de régime spécial ! ) . Voilà pour le résumé de mon emploi . Mon emploi du temps , comme ceux de mes collègues repose sur 4 jours de travail et un jour de repos . Je ne travaille donc pas le lundi, et je fais mes 42 heures du mardi au vendredi . Sauf que nous avons commencé l’année un mardi. J’ai donc effectué ma première semaine normalement . La deuxième semaine, pour des raisons de sous-effectif , j’ai du travailler le lundi . J’ai donc demandé si cela comptait comme des heures supplémentaires, ce à quoi on m’a répondu que non car comme on a commencer l’année sur un mardi , la semaine est donc du mardi au mardi donc le lundi faisait partit de la semaine d’avant . J’ai donc pris mon jour de repos le lundi d’après et ainsi de suite. Voici la où ça me dépasse : je rentre de vacances scolaires , on me demande de venir le lundi ( le jour même en plus !) car on a changé mon emploi du temps et que je dois travailler ce jour là dorénavant à commencer du jour même ! Voici ma question : si dans mon poste la semaine c’est du mardi au mardi et qu’on me fait travailler le lundi cela ne voudrait il pas donc dire que du mardi au mardi j’ai effectué une semaine à plus de 42 heures ? Car j’ai bel et bien fait les 42 heures du mardi au vendredi , et en plus du coup 10heures ce lundi ! Car la on m’a en gros dit que dorénavant comme je travaille le lundi ça ne compte pas comme des heures supplémentaires, mais est-ce aussi facile que ça ? Suffit de changer l’emploi du temps et hop le jour de repos cette semaine la passe à la trappe et les compteurs se remettent à zéro ?

2 réponses

Il suffit de compter vos heures sur l’année scolaire. Vous devez faire 1607h moins 14h pour congés fractionnés soit 1593h. Si vous dépassez ce total, ce sont des heures supplémentaires. Mais à l’éducation nationale, elles ne sont pas payées mais récupérées.
Merci pour votre réponse ! Je dois donc attendre la fin de l’année scolaire ( donc en juillet 2021) et faire le compte à ce moment là ?
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3 novembre 2020
12
Si je comprends bien, votre rythme de travail est de 4 jours ouvrés sur 5. Le 5éme est de repos en sus du WE.
Vous placez ce 5éme jour ou vous voulez sur la semaine de 5 jours ouvrés, du moment qu'il y est, la regle de repos est respectée.
La semaine de votre changement, le lundi à juste glissé sur le vendredi. On pourrait le mettre partout ailleurs ce serait idem.
Merci de votre réponse , en l’occurrence l’emploi du temps a changé de manière à ce que les 42 heures se répartissent sur 5 jours et non 4 , donc ce fameux jour de repos a disparu avec ce nouvel emploi du temps . En fait vu qu’on a commencé l’année scolaire un mardi ils ont demandé de considérer qu’une semaine de travaille pour compter nos heures c’est du mardi au mardi , c’est pour ça que même si le lundi est le premier jour de la semaine techniquement c’était mon jour de repos de la semaine “précédente“ . Je suis pas sure de bien avoir expliqué désolé !
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3 novembre 2020
12 > Ems03
Ok, je comprends mieux.
Désormais, votre temps de travail est réparti sur 5 jours et non 4. On vous fait démarrer votre période annuelle de travail un mardi, puis, par changement de planning, votre lundi de repos théorique qui correspondrait au repos de la semaine passée est recouvert par un jour travaillé.
On pourrait comprendre qu'il y a heures sup, et même si je ne maîtrise pas particulièrement le type de contrat que vous avez, mais le droit du travail ne comprends pas la semaine de votre façon, la semaine est calendaire. Hors, vous avez bien travaillé 42h sur la semaine précedente, et 42h sur la semaine suivante. Le repos hebdomadaire à bien été respecté. Et votre lundi de repos à en fait été morcelé sur les 5 jours suivant.
Par ailleurs, et là encore je ne connais pas bien les particularités de votre contrat, c'est donc sous reserve et sous son controle, notre amie Elsa62 semble indiquer que votre temps de travail est annualisé, et que c'est donc seulement à la fin de l'année que l'on pourra analyser si il y a Heures sup ou pas.
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