Decenale

Chris -  
 Diverker -
Bonjour,
J'ai une question
Il y a 8 ans j'ai fait réaliser un assainissement individuel par une sarl qui n'était pas assuré ( sans le savoir) celui ci a été conforme
Mais à ce jour mon assainissement n'est plus conforme et la sarl a fermé il y a 5 ans
Ai-je un recours ?
Merci de votre réponse et de votre attention

1 réponse

  1. Diverker
     
    Bonjour 

    Ai-je un recours ?

    contre un mort ( l'entreprise), non.

    Mais en quoi la responsabilité de l'entreprise serait-elle engagée puisque la non-conformite résulte, de ce que l'on en déduit à vous lire, d'un changement de règles?
    1
    1. Chris
       
      Merci pour votre réponse
      Mais contre le gérant ?
      Car il n'avait pas d'assurance....
      0
      1. Diverker > Chris
         
        Ce n'est pas du droit des assurances, là...
        une recherche rapide sur internet indique un délai de prescription de 3 ans.
        mais on n'y trouve par contre pas la réponse à la question que je vous ai posée.
        0
      2. Chris > Diverker
         
        Oui effectivement pardon
        Conforme avec réserve
        Mais le contrôleur avait validé le contrôle mais sur le compte rendu il avait rajouté avec réserve
        0
      3. Chris > Diverker
         
        Bonjour
        Pardon de vous déranger à nouveau
        Mais que puis-je faire ?
        Merci
        0
      4. Diverker > Chris
         
        Rien contre le gérant, puisque c'est prescrit.
        0

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