2eme conducteur
Law
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Modifié le 31 oct. 2020 à 12:47
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 nov. 2020 à 19:15
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BmV
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31 oct. 2020 à 12:47
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Non.
bonjour
non ..... et aucune assurance n'acceptera d'assurer une personne n'ayant pas encore obtenu son permis
pour pouvoir conduire avec vous il aurait fallu qu'il souscrive à la conduite accompagnée:
https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/conduite-accompagnee/apprentissage-anticipe-de-la-conduite
non ..... et aucune assurance n'acceptera d'assurer une personne n'ayant pas encore obtenu son permis
pour pouvoir conduire avec vous il aurait fallu qu'il souscrive à la conduite accompagnée:
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Law
1 nov. 2020 à 15:57
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La conduite supervisée, comme vous dites, répond à des exigences réglementaires bien précises.
Conditions que vous ne semblez pas remplir dans votre cas.
Sauf si vous avez omis de nous donner des éléments importants complémentaires.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21012
Conditions que vous ne semblez pas remplir dans votre cas.
Sauf si vous avez omis de nous donner des éléments importants complémentaires.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21012
BmV
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1 nov. 2020 à 19:15
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En résumé : oui, ce que vous envisagez peut être réalisé à la condition expresse de l'inscription dans une auto-école, avec obtention du code, contrat particulier, formation préalable, etc.
Mais vous ne pouvez pas juste faire conduire votre fils, majeur ou mineur, juste comme ça, "au black", en-dehors de toute réglementation sauf à encourir des sanctions importantes et surtout à risquer votre responsabilité à tous les deux en cas d'accident corporel grave, pour le quel aucune assurance ne vous suivrait et aucun tribunal ne vous relaxerait.
Mais vous ne pouvez pas juste faire conduire votre fils, majeur ou mineur, juste comme ça, "au black", en-dehors de toute réglementation sauf à encourir des sanctions importantes et surtout à risquer votre responsabilité à tous les deux en cas d'accident corporel grave, pour le quel aucune assurance ne vous suivrait et aucun tribunal ne vous relaxerait.
Bonjour,
c'est ce que j'ai fait avec ma fille lorsqu"elle avait fait ses 20 heures de conduite avec l'auto-école et cela lui à permis de conduire sans frais en attendant la date de l'examen au permis de conduire...
bonne suite
c'est ce que j'ai fait avec ma fille lorsqu"elle avait fait ses 20 heures de conduite avec l'auto-école et cela lui à permis de conduire sans frais en attendant la date de l'examen au permis de conduire...
bonne suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2020 à 12:51