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4 réponses
bonjour
non ..... et aucune assurance n'acceptera d'assurer une personne n'ayant pas encore obtenu son permis
pour pouvoir conduire avec vous il aurait fallu qu'il souscrive à la conduite accompagnée:
https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/conduite-accompagnee/apprentissage-anticipe-de-la-conduite
non ..... et aucune assurance n'acceptera d'assurer une personne n'ayant pas encore obtenu son permis
pour pouvoir conduire avec vous il aurait fallu qu'il souscrive à la conduite accompagnée:
https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/conduite-accompagnee/apprentissage-anticipe-de-la-conduite
La conduite supervisée, comme vous dites, répond à des exigences réglementaires bien précises.
Conditions que vous ne semblez pas remplir dans votre cas.
Sauf si vous avez omis de nous donner des éléments importants complémentaires.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21012
Conditions que vous ne semblez pas remplir dans votre cas.
Sauf si vous avez omis de nous donner des éléments importants complémentaires.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21012
En résumé : oui, ce que vous envisagez peut être réalisé à la condition expresse de l'inscription dans une auto-école, avec obtention du code, contrat particulier, formation préalable, etc.
Mais vous ne pouvez pas juste faire conduire votre fils, majeur ou mineur, juste comme ça, "au black", en-dehors de toute réglementation sauf à encourir des sanctions importantes et surtout à risquer votre responsabilité à tous les deux en cas d'accident corporel grave, pour le quel aucune assurance ne vous suivrait et aucun tribunal ne vous relaxerait.
Mais vous ne pouvez pas juste faire conduire votre fils, majeur ou mineur, juste comme ça, "au black", en-dehors de toute réglementation sauf à encourir des sanctions importantes et surtout à risquer votre responsabilité à tous les deux en cas d'accident corporel grave, pour le quel aucune assurance ne vous suivrait et aucun tribunal ne vous relaxerait.
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