Clause suspensive.

massimo_7889
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- 30 oct. 2020 à 15:51
anemonedemer
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2 janvier 2021
- 30 oct. 2020 à 18:08
Bonjour,

je suis vendeur , et j ai signé un compromis de vente le 10 septembre dernier...

l acquereur a mis une clause suspensive concernant le changement d une fenetre qui donne sur une coursive , il la souhaite en coulissante plutot qu a ouverture normale...

j ai accepter et deja regler a l entrepeneur 50% de la commande.

Le passage chez le notaire est prevu avant le 25 novembre , aucune date n a ete fixée a ce jour.

Dans le cas ou les delais d execution des travaux serait plus long, du a un ralentissement de la production suite a la crise sanitaire , pourra t il annuler la vente , sachant que lui meme est a l origine du changement de type de fenetre ?

suis je responsable des delais de livraison et d execution des travaux ?

Merci

2 réponses

kasom
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26 juin 2022
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30 oct. 2020 à 16:25
bonjour

non il ne pourra pas annuler la vente, juste la reporter jusqu'à la fin des travaux éventuellement

mais bon la crise a bon dos, 21 jours pour changer une fenêtre, votre artisan doit pouvoir le faire non ?

suis je responsable des delais de livraison et d execution des travaux ?

c'est bien vous qui avez accepté cette clause , à vous d'assumer, bien entendu vous êtes responsable

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massimo_7889
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30 oct. 2020 à 18:05
Bonjour,

j ai parlé de crise sanitaire comme exemple , ca peut etre autre chose....

l entrepreneur a du commander la fenetre ,on lui a donner 8 semaines de delai...

aussi puis je , si les delais sont plus long pour diverses raisons ,avec son accord , regler le reste des travaux et entre temps signer l acte de vente ?
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anemonedemer
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2 janvier 2021
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30 oct. 2020 à 17:16
Bonjour,
Vous devriez savoir qu'en temps normal, le délai de fabrication d'une menuiserie sur mesure est de l'ordre de 6 semaines. Il fallait calculer vos dates en fonction.
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massimo_7889
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30 oct. 2020 à 18:00
oui effectivement, l entrepreneur m a donner un delai de 8 semaines.

Merci
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anemonedemer
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13 188 > massimo_7889
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30 octobre 2020

30 oct. 2020 à 18:08
L'acquéreur accepterait-il de signer avant finalisation ? ce serait étonnant. Il vous reste donc à patienter et définir une date raisonnable de signature.
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