Vendre un terrein en zone AU

Question

Bonjour à tous. 
Je me tourne vers la communauté car je ne trouve pas ma réponse auprès de ma mairie ni sur le net. 

Je dispose d'un terrain dans le 34. 
Sur le Plu de la commune, ce terrain est classé en zone AU. 
Ma mairie ne peut pas me dire s'il s'agit d'un 1AU ou 2AU. Sur le plan du PLU il y a juste marqué AU. 
Je souhaite vendre ce terrein. 

Voici mes questions : 
Quelles sont les conditions pour vendre ce terrain ? 
Le prix du m2 est il le même que pour un terrain constructible ? 

Dans le cas où il vaut mieux que je fasse la demande pour le faire urbaniser, quelles démarches dois je faire auprès de mairie ? 
Faut il qu'il y ait obligatoirement un projet immobilier sur le terrain pour faire ma demande d'urbanisation ? 

Je vous remercie.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Un terrain en zone AU est un terrain potentiellement constructible ou qui à moyen terme devrait le devenir. A voir s'il y a des choses de prévues dans les années à venir

Ou vous pouvez faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) pour savoir si une construction serait possible au vu du PU actuellement en vigueur. Ce qui pourrait lui conférer une valeur un peu supérieure
Attention; Un CUb positif ne veut pas dire qu'un permis de construire serait obligatoirement accordé.

BmV · Answer

" Sur le plan du PLU il y a juste marqué AU. " : c'est donc un terrain situé en zone AU.

" Quelles sont les conditions pour vendre ce terrain ? " : sauf s'il y a des restrictions particulières dans le PLU, vous vendez votre terrain quand et à qui vous voulez, c'est votre propriété, vous avez le droit de la vendre ou de la louer...

" Le prix du m2 est il le même que pour un terrain constructible ?  " : sans doute pas, mais il semble pertinent pour cela de s'adresser aux professionnels de l'immobilier du secteur.

" la demande pour le faire urbaniser,  " : merci de nous préciser svp ce que vous entendez par "le faire urbaniser" .

En attendant, et quelle que soit votre projet, déposez dès que possible une demande de certificat d'urbanisme en mairie en vue de cette vente.
C'est gratuit et la réponse qui vous sera adressée contiendra toutes les informations administratives et techniques sur ledit terrain et vous saurez clairement à quoi vous en tenir.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Dans une commune  il peut y avoir plusieurs zones classées en AU. Généralement les communes fixent un ordre de priorité pour les aménager et  ensuite les classées en U.
si votre zone ne possède pas de numéro, cela signifie ou bien qu"il n"y a qu'une zone en AU, ou bien que la commune n'a pas encore décidé dans quel ordre elle urbanisera les zones.
Il est courant que les communes adoptent la démarche suivante  qui n'aurait pas déplu à une ancienne république socialiste soviétique:
la commune crée une ZAC incorporant la zone.Puis elle projette un aménagement lui permettant d'obtenir une déclaration d'utilité  publique avec future expropriation si nécessaire. Durant cette procédure administrative, elle va négocier avec les petits propriétaires l'acquisition de leur terrain à un prix se situant à ce que l'on appelle la valeur intermédiaire (sous-entendu entre terrain agricole et terrain constructible).Cette valeur varie bien entendu selon la commune, mais aussi selon la pression foncière exercée sur le secteur agricole
Pour vous donner une idée, voici deux exemples réels dans deux communes de la première et de la deuxième couronne d'une grande communauté urbaine dont ces communes font partie..
Première couronne: terrains acquis, soit à l'amiable, soit par expropriation: prix payé aux propriétaires: 11 euros  le M2 pour une zone entièrement agricole et 22 euros pour la zone maraichère. Aménagement et viabilisation par  la commune. revente aux promoteurs 200 euros le m2 alors que le coût de l'aménagement et la viabilisation portait le prix de revient à 75 euros le m2!!! Cette affaire est allée jusqu'en cassation sans être réformée car tout était légal. Ce qui à fait dire à un avocat que le code de l'expropriation français et la procédure urbanistique du même pays n'auraient pas déparer dans une ancienne république socialiste  soviétique.
Second exemple actuel:dans une commune à forte pression foncière  où le prix du m2 constructible tourne autour de 150 euros, indemnité versée au propriétaire 20 euros le m2.Encore une belle perspective de bénéfice pour la communauté urbaine  lui permettant de faire construire quelques logements sociaux en baissant le prix du terrain  pour ces derniers et en même temps de se faire un beau bénéfice sur le dos des petits propriétaires.

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