Remboursement frais kilométrique

Weezys911 Messages postés 6 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis employé depuis 2 ans dans mon entreprise. Je suis amené régulièrement à faires des déplacement avec ma voiture personnel. Cependant je me suis rendu compte que depuis 2 ans mon patron fixe le même barème ( 0,364€/km , voiture de 5CV pour + de 20 000km).

Hors, ma voiture fait 9CV et je fait moins de 5000km ce n'est donc plus du tout le même tarif.

Les feuilles de frais restant toujours disponible et en recalculant depuis 2 ans j'ai "perdu" ~ 2000€, puis-je demander une régularisation de mes frais de routes ou est-il trop tard ?

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 406
     
    Bonjour,

    Pouvez-vous indiquez la barème complet de votre employeur ?

    CB
    0
    1. Weezys911
       
      Peut importe le véhicule le barème est fixé à 0,634/km

      Mais il doit normalement se fixer sur le barème kilométrique fait par l’état non ?
      0
      1. hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 406 > Weezys911
         
        Le barème de l'État est un barème entre le contribuable et le service des impôts.
        Il n'est nullement opposable à l'employeur, car ce n'est pas un barème entre employeur et salarié.

        CB
        0