Remboursement frais kilométrique

Weezys911 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2022 - 30 oct. 2020 à 14:54
hoquei44 Messages postés 16151 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 - 30 oct. 2020 à 18:56
Bonjour,

Je suis employé depuis 2 ans dans mon entreprise. Je suis amené régulièrement à faires des déplacement avec ma voiture personnel. Cependant je me suis rendu compte que depuis 2 ans mon patron fixe le même barème ( 0,364€/km , voiture de 5CV pour + de 20 000km).

Hors, ma voiture fait 9CV et je fait moins de 5000km ce n'est donc plus du tout le même tarif.

Les feuilles de frais restant toujours disponible et en recalculant depuis 2 ans j'ai "perdu" ~ 2000€, puis-je demander une régularisation de mes frais de routes ou est-il trop tard ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16151 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 8 690
30 oct. 2020 à 18:37
Bonjour,

Pouvez-vous indiquez la barème complet de votre employeur ?

CB
Peut importe le véhicule le barème est fixé à 0,634/km

Mais il doit normalement se fixer sur le barème kilométrique fait par l’état non ?
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hoquei44 Messages postés 16151 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 8 690 > Weezys911
30 oct. 2020 à 18:56
Le barème de l'État est un barème entre le contribuable et le service des impôts.
Il n'est nullement opposable à l'employeur, car ce n'est pas un barème entre employeur et salarié.

CB
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