Remboursement frais kilométrique
Weezys911
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hoquei44 Messages postés 19225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis employé depuis 2 ans dans mon entreprise. Je suis amené régulièrement à faires des déplacement avec ma voiture personnel. Cependant je me suis rendu compte que depuis 2 ans mon patron fixe le même barème ( 0,364€/km , voiture de 5CV pour + de 20 000km).
Hors, ma voiture fait 9CV et je fait moins de 5000km ce n'est donc plus du tout le même tarif.
Les feuilles de frais restant toujours disponible et en recalculant depuis 2 ans j'ai "perdu" ~ 2000€, puis-je demander une régularisation de mes frais de routes ou est-il trop tard ?
Je suis employé depuis 2 ans dans mon entreprise. Je suis amené régulièrement à faires des déplacement avec ma voiture personnel. Cependant je me suis rendu compte que depuis 2 ans mon patron fixe le même barème ( 0,364€/km , voiture de 5CV pour + de 20 000km).
Hors, ma voiture fait 9CV et je fait moins de 5000km ce n'est donc plus du tout le même tarif.
Les feuilles de frais restant toujours disponible et en recalculant depuis 2 ans j'ai "perdu" ~ 2000€, puis-je demander une régularisation de mes frais de routes ou est-il trop tard ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il doit normalement se fixer sur le barème kilométrique fait par l’état non ?
Il n'est nullement opposable à l'employeur, car ce n'est pas un barème entre employeur et salarié.
CB