Remboursement frais kilométrique

Weezys911 -

Bonjour,

Je suis employé depuis 2 ans dans mon entreprise. Je suis amené régulièrement à faires des déplacement avec ma voiture personnel. Cependant je me suis rendu compte que depuis 2 ans mon patron fixe le même barème ( 0,364€/km , voiture de 5CV pour + de 20 000km).

Hors, ma voiture fait 9CV et je fait moins de 5000km ce n'est donc plus du tout le même tarif.

Les feuilles de frais restant toujours disponible et en recalculant depuis 2 ans j'ai "perdu" ~ 2000€, puis-je demander une régularisation de mes frais de routes ou est-il trop tard ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44
Bonjour,

Pouvez-vous indiquez la barème complet de votre employeur ?

CB

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1. Weezys911
  
  Peut importe le véhicule le barème est fixé à 0,634/km
  
  Mais il doit normalement se fixer sur le barème kilométrique fait par l’état non ?
  
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2. hoquei44
  
  @Weezys911Le barème de l'État est un barème entre le contribuable et le service des impôts.
  Il n'est nullement opposable à l'employeur, car ce n'est pas un barème entre employeur et salarié.
  
  CB
  
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Remboursement frais kilométrique

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