Chèque solde de tout compte non remis après 2 ans

Adeline - 28 oct. 2020 à 18:12
Adeline97493
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- 29 oct. 2020 à 08:35
Bonsoir,

En effectuant un tri dans mes papiers administratifs, je me suis récemment rendue compte qu'il me manquait des documents de fin de contrat concernant un contrat en alternance effectué il y a 2 ans de cela.

En contactant mon ancien employeur pour qu'il ait la gentillesse de me faire parvenir les documents que j'avais égaré il m'a dit s'être tout juste rendu compte que mon chèque de solde de tout compte ne m'avait jamais été donné.

(Je vous copie/colle son message): "Bonjour Madame,

J’ai retrouvé ces documents …Vous n’avez pas eu votre solde de tout compte .. j’ai retrouvé votre chèque rédigé, il n’est plus valable …

Je vous en souhaite bonne réception…"

Pourriez-vous m'indiquer quels sont mes droits s'il-vous-plaît ? Est-ce qu'il est trop tard pour que l'entreprise me fournisse un nouveau chèque (sachant qu'il y en a pour 300€ environ...) A l'époque je traversais une période difficile et j'avoue avoir été complétement tête en l'air puisque jusqu'aujourd'hui je ne m'étais même pas rendue compte de cet oubli... Je ne comprends pas qu'ils n'aient pas essayé de me joindre pour me prévenir ou de me le faire parvenir d'une autre façon...

Les papiers ont été signés mais le chèque jamais remis ni encaissé...

Merci d'avance pour vos réponses et belle soirée à vous !

Bien cordialement,

Adeline

2 réponses

tania57
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28 oct. 2020 à 20:17
Demandez lui un rendez vous pour récupérer votre solde de tout compte
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28 oct. 2020 à 22:13
Merci beaucoup pour votre retour, je vais tenter de les joindre demain de vive voix pour démêler tout cela !

Bonne soirée !
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Laburu
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28 oct. 2020 à 20:55
Les sommes ne sont pas prescrites.
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Adeline97493
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28 oct. 2020 à 22:15
Au risque que je paraisse bête : Cela signifie bien que quelque soit la durée cet argent m'est encore dû ?

Merci pour votre prompt retour !

Bonne soirée !
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tania57
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28 oct. 2020 à 22:23
Pour les prud'hommes sauf erreur de ma part c'est 3 ans
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Laburu
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133 > Adeline97493
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Modifié le 28 oct. 2020 à 22:51
Non. Pas "quelque soit la durée" !.....

Mais la prescription est de 3 ans. Donc, vous etes dans les délais.

En supposant que ce qui vous est du a pris naissance à la rupture du contrat, ce qui est assez probable. Et notamment salaires et accessoires de salaires. Pour le reste, mais c'est peu probable dans votre cas, comme des remboursement de frais, cela peut n'etre que de 2 ans.
Car cette prescription (point de départ) est glissante, et son interprétation est un vrai sac de nœud....
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Adeline97493
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29 oct. 2020 à 08:35
Merci à vous deux, je comprends mieux !
Je vais essayer de faire le nécessaire aujourd'hui.

Passez une agréable journée !
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