Attestation de déplacement professionnelle.

Willy - 30 oct. 2020 à 20:54
SDWilliams Messages postés 678 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 - 31 oct. 2020 à 07:47
Bonjour,

Pour vous faire simple, je suis agent d'entretien et j'ai un chantier tous les jours de 12h00 à 14h00.

J'ai demandé une attestation de déplacement professionnelle à mon employeur dès le jeudi 29 Octobre à 13h00, qui m'a dit "Pour l'instant on attends les attestations du gouvernement."

Je devais donc faire mon chantier aujourd'hui de 12h00 à 14h00, mais je n'ai pas reçu mon attestation à temps, donc je ne suis pas aller faire le chantier, et j'en ai avertis le client.

A 16h30 je reçois un email de mon employeur qui me donne enfin mon attestation, et qui me dit que comme je n'ai pas été faire le chantier, les heures me seront retirées de mon pointage.

Mais comme c'est mon employeur qui ne m'a pas fournis mon attestation à temps, ce n'est pas ma faute non ? Surtout que je lui ai demandé bien avant de me la fournir.

Cordialement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
30 oct. 2020 à 21:42
Bonjour pourquoi ne pas avoir prise cette attestation sur le site du gouvernement vous même, comme ça, vous auriez pu vous rendre à ce travail,
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51291 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 107
30 oct. 2020 à 21:49
Elle n'aurait pas été signée de son patron...
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 51291 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
30 oct. 2020 à 21:53
Oui tout à fait d'accord, mais pour le premier jour, il y aurait eu la tolérance
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 148 > Utilisateur anonyme
30 oct. 2020 à 21:56
ah bon .... sur quel texte officiel vous affirmez cela ?
la seule tolérance c'est pour le retour des vacances avec attestation sur l'honneur mais je me trompe peut être .....
Bien à vous
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 148
Modifié le 30 oct. 2020 à 22:05
Bonsoir,

?????

L'attestation de de justificatif de déplacement professionnel permanente doit être remplie par l'employeur !!!
https://ec.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/download/files/30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-PDF.pdf
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Ensuite oui le salarié remplit l'attestation de déplacement dérogatoire elle même qui est différente du justificatif de déplacement professionnel. (sur ce point ce n'est pas clair)

Cdt
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SDWilliams Messages postés 678 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 241
31 oct. 2020 à 07:47
Bonjour,

Pour moi aussi il a fallu attendre le vendredi midi pour avoir l'attestation officielle de mon employeur .... alors que l'annonce de Macron avait été faite mercredi soir et que donc mon employeur avait 1 jour entier le jeudi pour la préparer mais bon ...

En attendant j'ai fait une attestation manuscrite pour le vendredi indiquant mon identité, attestant sur l'honneur que je devais me rendre à tels et tels endroits de telles à telles heures dans le cadre de mon travail de machin pour la societé bidule et qu'à cet effet j'utilisais les transports en commun pour me rendre de là à là...

J'y ai joint ma carte d'identité + mon badge pro avec photo, j'ai également un téléphone professionnel sur moi prouvant mon planning et mon appartenance à la société.

Certes votre employeur est en tort au niveau du document mais je pense que vous auriez quand même pu aller à votre travail avec une attestation manuscrite de votre part très précise (identité complète : nom, ddn, adresse ; lieu de travail, heures de travail, transports utilisés, durée totale de sortie, etc...), votre C.I et tout autre document prouvant votre appartenance à la société et votre nécessité d'aller à cet endroit.

Cela reste hypothétique mais je pense que ces documents très précis auraient été tolérés en cas de contrôle (d'ailleurs j'avais commencé mon attestation par "dans l'attente du document officiel de mon employeur, ...").
C'est pas comme si c'était un quidam lambda "ouais j'vais travailler là-bas" sans document ni rien ...

Il faut souvent (hélas) prendre les devants car on ne peut jamais compter sur sa hiérarchie...
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Oui il fallait qu'elle soit signée de mon patron, avec la durée de validité etc etc.

Donc c’est bien lui qui est en tord ?
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 148
30 oct. 2020 à 22:50
Contacter la direccte à ce sujet http://direccte.gouv.fr/ ou attendre d'autres avis car cela relève aujourd'hui de la jurisprudence et pas de recul nécessaire.
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