Contribution à l'audiovisuel
Poulain
-
27 oct. 2020 à 15:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2020 à 16:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2020 à 16:44
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flocroisic
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Modifié le 27 oct. 2020 à 19:38
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Bonjour
Vous n'etes pas exonérée mais bénéficiez d'un degrevement d'office.
Votre revenu fiscal de reference est bien > 11000 €, n'est ce pas.
En consequence n'etant pas exonérée la redevance tv est due.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8682869-taxe-audiovisuelle#1
Vous n'etes pas exonérée mais bénéficiez d'un degrevement d'office.
Votre revenu fiscal de reference est bien > 11000 €, n'est ce pas.
En consequence n'etant pas exonérée la redevance tv est due.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8682869-taxe-audiovisuelle#1
Pa rapport à la contribution à l'audiovisuel qu'entendez vous par dégrèvement d'office ?
L'on m'impute une redevance de 138 €. Est-ce une somme dégrevée ou non ?
Et en quelle année, je serai exonérée de cette redevance, si mon revenu de fiscal de référence est toujours identique ?
Vous remerciant de votre réponse.
L'on m'impute une redevance de 138 €. Est-ce une somme dégrevée ou non ?
Et en quelle année, je serai exonérée de cette redevance, si mon revenu de fiscal de référence est toujours identique ?
Vous remerciant de votre réponse.
flocroisic
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29 oct. 2020 à 16:44
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On va supposer que vous avez plus de 11000 de revenu fiscal de reference, vous ne le precisez pas.
Vous n'etes pas exoneree ni de taxe d'habitation (meme si elle est à 0) ni de redevance tv.
Vous n'aurez aucune annulation de la redevance tv.
Jamais si votre revenu fiscal est > 11000 €
Vous n'etes pas exoneree ni de taxe d'habitation (meme si elle est à 0) ni de redevance tv.
Vous n'aurez aucune annulation de la redevance tv.
Et en quelle année, je serai exonérée de cette redevance, si mon revenu de fiscal de référence est toujours identique ?
Jamais si votre revenu fiscal est > 11000 €