Taxe habitation nombre occupant

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Bonjour,
J ai bien compris que la taxe d habitation s appliqué au nombre d occupants.
Je voulais savoir si dans ce cas la part supplémentaire de la personne s ajouté à la notre.
Mon fils vit avec nous il travaille et fait sa déclaration de revenus seul. Si il était seul dans un logement il serait exonéré de la taxe d'habitation.
Nous si il n était pas logé chez nous nous serions également exonéré. Et la nous devons payer 1000 euros

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Bonjour

Faites le partir du logement avant le 1er janv prochain, ainsi l'an prochain vous n'aurez pas de taxe.par contre le total de ce qu'il verserait en loyer sera bien supérieur à ces 1000 € (4 à 5 fois plus).
La prise en compte de l'ensemble des habitants et leurs revenus datent d'un bail bien avant la creation de cet allegement tant pour la taxe d'habitation que fonciere.

Ce n'est pas une exoneration mais un degrevement total (ne concerne pas les memes pzrsonnes).

Comme dit depuis plusieurs annees, il est tenu compte de l'ensemble des personnes et parts.
Pas d'aĺlegement si vous depasser le seuil de revenu par rapport au cumul de parts

Art 1414 c du Code Général des impots

Pour l'application du I, les revenus s'apprécient dans les conditions prévues au IV de l'article 1391 B ter.


Art 1391 b ter :

Lorsque les personnes mentionnées aux a et b du présent IV cohabitent avec des personnes qui ne font pas partie de leur foyer fiscal et pour lesquelles la propriété bâtie constitue leur habitation principale, de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux des personnes au nom desquelles l'imposition est établie ainsi que des revenus de chacun des foyers fiscaux des cohabitants.



Les situations hypothetiques n'ont pas lieu d'etre.
La situation n'est pas si vous aviez chacun votre logement puisque ce n'estvpas le cas.
Si je jouais au loto, je gagnerais peut etre.
Si je changeais de region, pour le meme prix, j'aurai un 200 m2 au lieu de 65 ...
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