Voiture bloqué
-sigma-
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 10 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2023
-
Modifié le 27 oct. 2020 à 11:17
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 oct. 2020 à 18:13
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 oct. 2020 à 18:13
A voir également:
- Une voiture me bloque sur un parking public
- Pcs virement bloqué - Forum compte bancaire
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
2 réponses
BmV
Messages postés
91471
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
18 512
Modifié le 27 oct. 2020 à 18:14
Modifié le 27 oct. 2020 à 18:14
Votre avocat a raison : ce n'est pas vous qui êtes en tort !
Donc si vous êtes garé conformément aux règles du code de la route, vous restez garé.
Devant chez vous ou pas.
De plus, quand on voit la reconnaissance que cela vous apporte : on vous bloque même sur un parking !
Quel beau geste de remerciement.
Je dirais : suivez les conseils de votre avocat.
Et si on vous bloque, appelez la police à chaque fois.
Donc si vous êtes garé conformément aux règles du code de la route, vous restez garé.
Devant chez vous ou pas.
De plus, quand on voit la reconnaissance que cela vous apporte : on vous bloque même sur un parking !
Quel beau geste de remerciement.
Je dirais : suivez les conseils de votre avocat.
Et si on vous bloque, appelez la police à chaque fois.
BmV
Messages postés
91471
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
18 512
27 oct. 2020 à 11:21
27 oct. 2020 à 11:21
?
Pourquoi ne pouvez-vous pas vous garer dans la rue devant chez vous ?
Par ailleurs, si quelqu'un vous bloque avec son véhicule, vous appelez immédiatement le 17 pour intervention immédiate sur la base de l'article R417-10 - 5° : amende de 2° classe et possibilité de mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
           
Pourquoi ne pouvez-vous pas vous garer dans la rue devant chez vous ?
Par ailleurs, si quelqu'un vous bloque avec son véhicule, vous appelez immédiatement le 17 pour intervention immédiate sur la base de l'article R417-10 - 5° : amende de 2° classe et possibilité de mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
           
-sigma-
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 10 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2023
1
Modifié le 27 oct. 2020 à 16:15
Modifié le 27 oct. 2020 à 16:15
merci pour votre reponse!
je ne peut me garer devant chez moi , car la situation est compliqué, en effet l'un des voisin a donner l'autorisation au second de faire une sorti de véhicule, sans accord de la mairie, qui donne devant chez moi! suite a intervention de la police , ils m'ont dit de ne pas me garer afin de ne pas déranger la sorti du monsieur. Selon la loi et apres information ces deux voisin n'ont pas d'entrer de véhicule, et pour que l'un d'entre eux puisse cédé une parti de son terrain a l'autre cela doit ce faire avec l'accord de la mairie et selon les loi de l'urbanisme ! bref! pour éviter des problème, parce que je sais pas combien de temps qu'il me reste a vivre sur cette terre et meme a cette endroit , j'ai préférer ne pas poursuivre, même l'avocat m'a donner tord d'avoir enlever le véhicule ce jour la, je cite : "vous aurez du laisser faire les policier!"
je ne peut me garer devant chez moi , car la situation est compliqué, en effet l'un des voisin a donner l'autorisation au second de faire une sorti de véhicule, sans accord de la mairie, qui donne devant chez moi! suite a intervention de la police , ils m'ont dit de ne pas me garer afin de ne pas déranger la sorti du monsieur. Selon la loi et apres information ces deux voisin n'ont pas d'entrer de véhicule, et pour que l'un d'entre eux puisse cédé une parti de son terrain a l'autre cela doit ce faire avec l'accord de la mairie et selon les loi de l'urbanisme ! bref! pour éviter des problème, parce que je sais pas combien de temps qu'il me reste a vivre sur cette terre et meme a cette endroit , j'ai préférer ne pas poursuivre, même l'avocat m'a donner tord d'avoir enlever le véhicule ce jour la, je cite : "vous aurez du laisser faire les policier!"