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Energizor
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27 oct. 2020 à 09:23
27 oct. 2020 à 09:23
Bonjour,
"Je ne sais pas comment faire pour avoir cette adresse et faire respecter ce jugement ?"
Pourquoi ? Le jugement impose au père de vous donner son adresse ?
"En attendant la réponse du JAF j’ai refusé de lui laisser notre enfant sans son adresse"
Pour le moment, c'est vous qui ne respectez pas le jugement en ne confiant pas votre enfant au père pendant sa période de garde. La non-présentation d'enfant est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal) si le père décide de porter plainte.
"Je ne sais pas comment faire pour avoir cette adresse et faire respecter ce jugement ?et comment prouver que Mr a déménagé ? "
Est-ce que votre enfant sait lire ? Si oui, il peut vous dire où il est allé...
"Je ne sais pas comment faire pour avoir cette adresse et faire respecter ce jugement ?"
Pourquoi ? Le jugement impose au père de vous donner son adresse ?
"En attendant la réponse du JAF j’ai refusé de lui laisser notre enfant sans son adresse"
Pour le moment, c'est vous qui ne respectez pas le jugement en ne confiant pas votre enfant au père pendant sa période de garde. La non-présentation d'enfant est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal) si le père décide de porter plainte.
"Je ne sais pas comment faire pour avoir cette adresse et faire respecter ce jugement ?et comment prouver que Mr a déménagé ? "
Est-ce que votre enfant sait lire ? Si oui, il peut vous dire où il est allé...
AN.Banker
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27 oct. 2020 à 09:42
27 oct. 2020 à 09:42
Bonjour,
Le jugement n’avait pas été encore rendu, il vient d’être rendu il y a 2 jours.
Vous êtes désormais dans l'obligation de lui laisser l'enfant sans condition.
Il me semble que dans le jugement il est dit que le changement d’adresse doit être signalé à l’autre parent
Ce qui est important ce n'est pas de supposer mais d'être sur que cette information doit être communiqué. Après il y a ce que dit le jugement et la pratique, si le père à déménagé mais est toujours domicilié chez sa mère au titre de sa résidence principale, donnez l'adresse de la grand mère serait parfaitement recevable.
il faut savoir aussi qu’il est dispensé de pension alimentaire car il ne déclare aucun revenu faisant son travail au black et vivant de magouilles en tout genre.
Cette info est superflu
Le jugement n’avait pas été encore rendu, il vient d’être rendu il y a 2 jours.
Vous êtes désormais dans l'obligation de lui laisser l'enfant sans condition.
Il me semble que dans le jugement il est dit que le changement d’adresse doit être signalé à l’autre parent
Ce qui est important ce n'est pas de supposer mais d'être sur que cette information doit être communiqué. Après il y a ce que dit le jugement et la pratique, si le père à déménagé mais est toujours domicilié chez sa mère au titre de sa résidence principale, donnez l'adresse de la grand mère serait parfaitement recevable.
il faut savoir aussi qu’il est dispensé de pension alimentaire car il ne déclare aucun revenu faisant son travail au black et vivant de magouilles en tout genre.
Cette info est superflu
Anglik31
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27 oct. 2020 à 09:50
27 oct. 2020 à 09:50
Ce qui est important ce n'est pas de supposer mais d'être sur que cette information doit être communiqué.
Oui cela est signalé sur le jugement
il faut savoir aussi qu’il est dispensé de pension alimentaire car il ne déclare aucun revenu faisant son travail au black et vivant de magouilles en tout genre.
Cette info est superflu
J’ai lu sur certains forums que si le parent versait une pension alimentaire cela était différent.
Je vous remercie pour vos réponses je suis un peu plus éclairée
Oui cela est signalé sur le jugement
il faut savoir aussi qu’il est dispensé de pension alimentaire car il ne déclare aucun revenu faisant son travail au black et vivant de magouilles en tout genre.
Cette info est superflu
J’ai lu sur certains forums que si le parent versait une pension alimentaire cela était différent.
Je vous remercie pour vos réponses je suis un peu plus éclairée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2020 à 09:37
Le jugement n’avait pas été encore rendu, il vient d’être rendu il y a 2 jours.
Il me semble que dans le jugement il est dit que le changement d’adresse doit être signalé à l’autre parent, il faut savoir aussi qu’il est dispensé de pension alimentaire car il ne déclare aucun revenu faisant son travail au black et vivant de magouilles en tout genre.
Est-ce que votre enfant sait lire ? Si oui, il peut vous dire où il est allé...
Notre enfant a 2 ans
Pour info il faut savoir que nous sommes séparés pour violences conjugales sur ma personne même si je ne saurais pas ce qu’il se passe lors du DVH il me semble important de savoir ou habite le papa
27 oct. 2020 à 09:54
"Il me semble que dans le jugement..."
" il me semble important de savoir ou habite le papa"
Ce sont vos ressentis que vous exprimez ici. Pas ce qui est écrit dans le jugement. L'avez-vous lu ?
"il faut savoir aussi qu’il est dispensé de pension alimentaire car il ne déclare aucun revenu faisant son travail au black et vivant de magouilles en tout genre. "
Ce qui fait pas de lui automatiquement un mauvais père.
"Notre enfant a 2 ans "
Oui, effectivement c'est un peu tôt pour apprendre à lire :-)
"Pour info il faut savoir que nous sommes séparés pour violences conjugales sur ma personne même si je ne saurais pas ce qu’il se passe lors du DVH il me semble important de savoir ou habite le papa "
Je comprends très bien. Mais si un juge a décidé de confier l'enfant à son père, c'est qu'il a jugé que c'est l'intérêt de l'enfant. Ce n'est pas parce qu'il exerçait des violences sur vous qu'il va être violent avec son enfant.