Resiliation d'un bail
Melanie
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement nu depuis un an et souhaiterai resilier mon bail. J'aurais aimé savoir si je peux resilier avec un préavis de moins de trois mois dans le cas ou mon logement n'est pas en possession de détecteur de fumée ?
Cordialement
Je suis locataire d'un logement nu depuis un an et souhaiterai resilier mon bail. J'aurais aimé savoir si je peux resilier avec un préavis de moins de trois mois dans le cas ou mon logement n'est pas en possession de détecteur de fumée ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas un motif de réduction du préavis. Si vous voulez un détecteur de fumée, vous le réclamez à votre bailleur, c'est tout.
Cordialement,
Non ce n'est pas un motif de réduction du préavis. Si vous voulez un détecteur de fumée, vous le réclamez à votre bailleur, c'est tout.
Cordialement,
bonjour,
en complément des réponses données je vous donne à lire ce lien qui vous donne tous les cas de préavis réduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Et pendant que j'y suis, et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
en complément des réponses données je vous donne à lire ce lien qui vous donne tous les cas de préavis réduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Et pendant que j'y suis, et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.