Dommage moral
Bonjour,
J'ai été volé dans le train et ma tape aussi,un collier en or d'un montant de 500 € et un téléphone d'un montant de 200 € ont été volés. Quel dommage moral demander cela?
J'ai été volé dans le train et ma tape aussi,un collier en or d'un montant de 500 € et un téléphone d'un montant de 200 € ont été volés. Quel dommage moral demander cela?
5 réponses
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ModérateurBonjour,
Si vous retrouvez les voleurs et qu'ils sont condamnés vous pourrez demander des dommages et intérêts à ces voleurs du montant que vous voulez mais il devra être proportionné à votre préjudice et c'est le juge qui décidera.
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Modérateur... mais pour ça il faut évidemment d'abord déposer plainte.
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Veuillez me dire combien puis-je demander?
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La plainte a été déposée il y a 2 ans et il y aura maintenant un procès
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ModérateurIl faut donc voir avec votre avocat ce qu'il est bon de demander à ce stade-là, en sachant que généralement les demandes fantaisistes ne sont pas suivies par le tribunal.
Mais votre avocat est ici votre meilleur conseil ....