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CLM

Moon1307 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 26 oct. 2020 à 14:13
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 26 oct. 2020 à 16:01
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d'État, je suis en congé maladie ayant dépassé les 90 jours et suis passée en demi- traitement. L'administration me demande de prendre un CLM (congé longue maladie)pour que je passe à plein traitement et de fixer le point de départ depuis mon premier arrêt maladie. Or pendant cette période, j'ai bénéficié des primes. Ma question est de savoir si je dois rembourser toutes les primes si je passe en CLM, car dans cette situation, on ne perçoit que le salaire. Merci pour votre aide !
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316
26 oct. 2020 à 16:01
Bonjour,

A consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089#:~:text=Toutefois%2C%20en%20cas%20de%20demande%20de%20CLM%20pr%C3%A9sent%C3%A9e,le%20CMO%20jusqu%27%C3%A0%20la%20date%20d%27admission%20en%20CLM.

Extrait :


Cdt
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