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CLM

Moon1307 Messages postés 1 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d'État, je suis en congé maladie ayant dépassé les 90 jours et suis passée en demi- traitement. L'administration me demande de prendre un CLM (congé longue maladie)pour que je passe à plein traitement et de fixer le point de départ depuis mon premier arrêt maladie. Or pendant cette période, j'ai bénéficié des primes. Ma question est de savoir si je dois rembourser toutes les primes si je passe en CLM, car dans cette situation, on ne perçoit que le salaire. Merci pour votre aide !
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

A consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089#:~:text=Toutefois%2C%20en%20cas%20de%20demande%20de%20CLM%20pr%C3%A9sent%C3%A9e,le%20CMO%20jusqu%27%C3%A0%20la%20date%20d%27admission%20en%20CLM.

Extrait :


Cdt
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