Mise en dispo d'office pour maladie

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 theodric -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale détachée et dépendant de la région Rhône-Alpes. J'ai 55 ans, veuve depuis 2 ans et ai élevé 4 enfants.
Je suis en congé de maladie ordinaire pour "syndrome dépressif majeur" depuis le 01/09/08. La région m'a proposé de passer en Ald (dossier de mon médecin, convocation auprès d'un expert- psychiatre), ils ont décidé de me laisser en congé de maladie ordinaire. J'ai fait appel avec un nouvel avis de mon médecin traitant, et pour toute réponse, j'ai reçu un avis de mise en disponibilité d'office pour "épuisement des droits à congé maladie ordinaire".
- Ce courrier est-t'il une réponse à l'appel que j'ai fait?
- Je percevais jusqu'alors 50% de mon traitement et comme ma quotité de travail était de 70%, malgré le petit complément de la MGEN celà ne représente pas grand chose. Vais-je percevoir un revenu? Versé par quel organisme?
- Une mise à la retraite anticipée peut-elle être envisagée, je cotise depuis 1972 dont 13 ans dans la fonction publique, le reste dans le privé?

Je pensais faire appel à mon syndicat, mais je suis TRES sceptique, ce dernier ne m'a pas trop défendue, alors que j'avais des problèmes de harcelement moral sur mon lieu de travail, durant l'année scolaire 2007/2008...

Qui pourra me conseiller, je suis très inquiète pour la suite!
Merci d'avance

9 réponses

bonjour,

je tiens à vous faire partager mon expérience .. j'ai été placée en dispo. d'office pour maladie en mars dernier sans avoir été convoquée à la commission prévue à cet effet .. je vous conseille de demander à votre syndicat les coordonnées de leur juriste qui se doit de vous faire un mémoire à déposer au tribunal administratif + un dépôt en référé pour demander l'annulation de la dispo. d'office .. c'est ce que j'ai fait car il y'a tout comme vous, derrière cette affaire, du harcèlement moral que j'ai supporté ! Le juriste vous dira si administrativement, ils sont dans leur droit ou pas .. à priori, je ne pense pas !!

je reste à votre disposition.
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Merci

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droit-finances 20519 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

je suis en congé d'office cld depuis 4ans bientot ,donc à mi-traitement, pour des faits que j'ai tjrs nié mais le comité médical me remet toujours en congé et le service d r h de la fonction public à laquelle j'appartiens ne fait rien pour me trouver une reconversion alors qu'aucune expertise ne me l'interdit , je vais bientot arriver au terme de la fin de mes congés maladie et j'aimerais savoir ce que je peux faire car il paraitrait que le rectorat n'est pas dans l'obligation d'accepter une invalidité si le congé arrive à son terme et peut me licencier sans rien
j'ai plus de 25 ans de carriere et je suis titulaire certifiée .
> degring
s'il ne peuvent te reclasser
ou ne veulent.....
retraite d'office
en fct de ton anciennete......
le plus probable


l'invalidite c'est autre chose......ils ont reconnu quel taux?
incidence evenetuelle sur le complement mutuelle
> roger83600
bonjour
tu sembles catégorique sur la retraite d'office or je suis en congé maladie , donc reconnue en difficulté pour raison médicale dans ce cas je ne vois pas pourquoi dans la mesure ou je ne suis pas reclassée je ne pourrais pas obtenir une invalidité pourrais tu etre plus précis dans tes déclarations et si tu connais des liens juridiques pourrais tu me les faire parvenir car j'aimerais connaitre mes droits
merci

Je suis dans le même cas après un cld non renouvellé, également pour dépression très grave suite à un harcèlement. L'employeur a fait une plainte administrative. Le procureur a ordonné une enquête et m'a proposé une plainte pénale que j'ai finalement accepté surtout par rapport aux dégats posés sur mes 2 enfants dont un a même été placé. Je suis donc depuis peu en dispo pour maladie et j'aurais quelques indemnités mais la reprise est inenvisageable. je vais donc tenter de représenter mon dossier avec l'aide de mon psychiatre, sinon je vais m'adresser au CMédical supérieur car celui de Lyon n'a pas suivi l'avis de l'expert. Courage et à bientôt j'espère. Bises.
Bonsoir, salade de fruits!
La région a fini par me placer en ald,après 2 expertises de psychiatre, de manière rétroactive, en partant du début de mon congé de maladie "ordinaire". Un rappel de salaire m'a été versé, et j'ai remboursé les prestations que la mgen m'avait payées ; Mes droits à l'ald s'arrêtent fin août, et je serai alors en congé de maladie ordinaire jusqu'à épuisement de mes droits si je ne suis pas rétablie d'ici là.
Il ne faut pas hésiter à te battre, bon courage et prends soin de toi! Bien amicalement,.
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il faut la refuser bien sûr

es tu titulaire ?

connais tu l'apcld? conge de logue duree?

tu as combien en conge ordinaire?


un syndicat peut te soutenir car ils sont present des les comites medicaux
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un joli coin pas loin de dieulefit region que j'ai bcp aime jeune

je suis sur st raphael et les touristes commencent a se pointer



la direction fait des economies sur ton dos

un psy au terme de ton conge peut t'en donner un autre de 6 mois
il faut l'envoyer un mois avt
le temps que ca monte au cerveau et ce seras les vacances....

tu enseignait quelle matiere?
a+
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Je ne suis pas enseignante et contente de ne pas l'être...
Pour ma 3ème reconversion, j'ai passé un concours pour être agent d'entretien et d'accueil dans l'éduc nationale.Mon dernier poste était préparation froides en cuisine (j'adorais) et des permanences en infirmerie pour
les petits bobos des élèves en établissement d'enseignement adapté.
Après avoir été monitrice/éducatrice d'enfants gravement handicapés, j'ai exercé le tout aussi passionnant métier de monteur/incorporateur/copiste en imprimerie... celà s'appelle savoir rebondir...
Ta région est magnifique et je m'y rends de temps en temps chez des amis, à Solliès, mais hors saison afin de ne pas grossir la masse des touristes!!!!
Profite des derniers jours avant la "grande ruée"!
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je connais bien sollies



demande a repasser au comite medical avec un nouveau arret de maladie
prends le psychiatre pour cela

celui la ou un autre
le pricipal c'est qu'il te prolonge.....
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par ailleurs je t'encourage a voir un syndicat qui pourras te preciser tout ca en fct de ton grade


ne te laisse pas faire


rf83@free.fr

si tu veux me contacter directement
>
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Bonsoir!
J'ai appelé la responsable de mon dossier pour connaitre la réponse à mon appel de leur décision de refus d'ALD.
Elle n'aurait jamais reçu ma lettre....J'ai donc insisté, donné les dates d'envoi, ai parlé de demander des infos à mon syndicat....et miracle, en cherchant bien, elle a retrouvé le dossier: la pôvre revenait de 2 semaines de congés; Donc retour à la case départ, je refais une demande de CLM et là, elle ne doute pas du résultat favorable à ma demande...Celà traine depuis le 20 janvier, à suivre!
Le feuilleton de l'été: même pas drôle
Je te tiens au courant, à+
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-pourquoi ne t'es tu mise en longue duree

tuas droit a 3 ans +2-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Bonsoir Roger,
Merci de ton message.
J'ai rappelé la personne en charge de mon dossier, à la région, elle m'a dit tout d'abord qu'elle n'avait pas reçu mon courrier d'appel, puis l'a retrouvé mais a prétendu qu'il fallait une lettre de ma part, celle-ci avait été fournie avec ma première demande (elle s'est embrouillée avec cette première demande ) et le dossier d'appel.Elle me dit qu'il faut refaire une demande, ce que j'ai fait avec arrestation de mon médecin traitant+ une lettre de la psychologue qui me suit 1 x semaine.
Je viens de recevoir un courrier de la responsable de la DRH de la région me demandant de prendre RV près d'un second psy, et que les avis médicaux était favorable, la décision de longue maladie serait prise par ses soins et je n'aurai "éventuellement" qu'une prolongation de 3 à 6 mois
L'avis des médecins ne compte pas? Ou est donc passé le secret médical?
Je ne sais plus où j'en suis... Ou demander conseil?? J'ai l'impression qu'il n'y a pas de texte auquel me referer et que les décisions sont prises " à la tête du client"!
Depuis le début de mon congé de maladie, je n'ai eu mon salaire complet que 3 mois.
Merci de me donner des pistes pour débrouiller tout ça.
Amicalement
bonsoir, Soleil
Je ne suis passée devant aucune commission médicale pour cette mise en dispo d'office, je me suis rendue chez une psychiatre qu'ils m'ont indiquée et pour cette dernière la demande d'ALD était justifiée, elle a été refusée par la suite par la DRH, je pense consulter mon syndicat, mais ils sont plus ou moins "à la botte" de cette personne.
Je vous tiendrai au courant, bon week-end.
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tuas arrete ton medecin traitant?

luis seul peut te faire un CLD


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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--la mutuelle a du te faire un complemebnt de salaire!!!

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
bonjour
tu parles dans ton message d'ald c'est quoi ?
moi aussi je suis dubitatif sur le role de certains syndicats vis a vis des DRH mais n'est il pas preferable de voir quelqu'n qui est placé au dessus ? ceci dit il est tjrs preferable d'aller voir une instance accompagné d'un syndicat mais choisir le bon CGT par exemple
> degring
Bonjour!
ALD, c'est affection de longue durée.
J'ai une bonne nouvelle, mon dossier de recours a été accepté jusqu'au 28/02/10, et je suis payée à temps plein, de manière rétroactive, j'ai donc reçu la différence de ces derniers mois.
La MGEN, que j'ai contactée pour leur rembourser les compléments de salaire qu'ils m'avaient versés, mais ils préfèrent attendre le 28/02/ et si je ne reprends pas, ils défalqueront mois par mois sur ce que je leur dois.
Voilà, j'en ai passé des coups de fils...l'équipe médicale du CMP qui me suit m'ont bien soutenue!
Je vous remercie pour vos messages et vos conseils, ça fait du bien de ne pas se sentir seule...
Bien amicalement,
Eva26
P.S. Roger83, tu dois être content: les touristes sont repartis, et la météo est plutôt sympa!
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--c'est quoi ce commentaire a la con


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Quel commentaire?A propos des touristes?
avez-vous lu celà ?
http://rhmt.free.fr/arretmalF.htm
avez-vous consulté un conseil juridique,
savez-vous qu'à un premier niveau, la Maif propose une consultation juridique telephonique ?
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tu n'est pas en longue maladie?

ca fait au moins 70/100 avec la mutuelle

tu peux m'expliquer tout ca en MP si tu veux
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merci de ta réponse, Roger!
Non, je ne suis pas en congé de longue maladie, c'est la région Rhône-Alpes(dont je dépends) qui m'a proposé de faire une demande de longue maladie, afin de préserver mes droits,et le comité médical départemental a répondu défavorablement, en me maintenant en congé-maladie ordinaire. J'ai fait appel et en guise de réponse, j'ai reçu une lettre que ce même comité médical départemental allait émettre un avis sur ma mise en disponibilité d'office au 29/08/09, sans parler de congé de longue maladie.
Au cours de cette année de congé, j'ai perçu mon traitement normal (qui correspond à 70%, quotité de travail que j'ai obtenue de droit pour m'occuper de ma mère âgée) et après 3 mois, un demi traitement de 501,79 euros net et un un complément indemnités MGEN de 7,91 euros/jour.
J'avais déjà fait une grave dépression en 1995,avec hospitalisation en clinique neurologique, alors que je travaillais dans le privé, et un congé de longue maladie m'avait été octroyé par la sécu.
J'ai repris un emploi dans la fonction publique sans problèmes jusqu'à ma rechute en septembre 2008.
Ce qui m'inquiète, c'est la mise en disponibilité sans traitement!!!
rentre a la ville en 1998,en maladie ordinaire depuis sept 2008 suivie au C M P ,CCAA de ma régions ,passer au comité médical le 14 avril 2008 ,refusé l'attribution d'un congé longue maladie ,épuise totalité de mes droits depuis aout 2009 une demande de disponibilité d'office a été en cour le 13 octobre 2009 le comité médical départemental a statué pour une disponibilité d'office d'une durée de 6 mois sans traitement de sept 2009 à mars 2010 qui peur me comseillier