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Recours après refus CLM fonction publique

54joce Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 10 oct. 2017 à 10:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 11:28
Bonjour,

en CLM depuis 22 mois ma demande de prolongation de CLM m'a été refusée en totale contradiction avec mon médecin traitant et la médecine du travail
je souhaite un modèle de lettre à adresser au conseil supérieur afin de statuer sur mon recours
d'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 oct. 2017 à 11:28
Bonjour
Le recours doit être "motivés" c'est à dire présenter des arguments

quels sont les raisons portées sur la décision de refus ?
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