Congé longue maladie ou congé ordinaire?

steph - 23 oct. 2020 à 14:05
 steph - 27 oct. 2020 à 10:53
Bonjour,
Quelqu'un peut il m'indiquer s'il faut demander que le CLM démarre au 1er jour de congé ordinaire ou s'il faut demander qu'il prenne le relai? Y a t-il un interêt à garder le congé ordinaire ou au contraire faut il garder ses droits de congé ordianaire pour plus tard?
Merci de votre aire

2 réponses

Bonjour, vous n'aurez pas le choix, si le clm est accepté, il débutera rétroactivement au 1er jour de cmo.
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Ah d’accord, je pensais que c’était à moi de demander la date de début du CLM dans mon courrier de demande. Et comme j’ai eu mes vacances au milieu de 2 CMO, c’est considéré comme une reprise de travail. La médecine du travail m’a dit que je pouvais demander à ce que mon 1er CMO entre dans le CLM en justifiant que je n’ai pas réellement repris le travail. Et là je me demande si c’est dans mon intérêt de demander ça ?
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Elsa62 > steph
23 oct. 2020 à 20:52
Vous ne choisissez pas, même si c’est vous qui donnez la date, au final c’est le comité médical qui vous mettra en clm à la date de début de la maladie. Le problème, d’avoir 2 cmo non consécutifs, c’est que le médecin expert peut dire que votre maladie n’est pas assez grave pour justifier le clm.
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nenuphar.
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1 234 > Elsa62
23 oct. 2020 à 21:38
Bonsoir Elsa62,

Reste à savoir si la pathologie est référencée dans cet arrêté ou non. Si dans cet arrêté le comité médical n'aura pas d'autres choix.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431/2020-10-23/

Bien cordialement
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steph > nenuphar.
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24 oct. 2020 à 17:26
D’accord, merci pour votre réponse. Oui ma maladie fait partie de la liste, mais je suis surtout en arrêt maladie car considérée vulnérable à l’égard du covid
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nenuphar.
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1 234 > steph
Modifié le 24 oct. 2020 à 18:08
Bonjour,

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Vous précisez : je suis surtout en arrêt maladie car considérée vulnérable à l’égard du covid.
Auparavant vous aviez un certificat d'isolement et donc vous étiez mis en en autorisation spéciale d'absence ???

Etes vous dans les cas indiqués pour bénéficier d'un certificat d'isolement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14443
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel#:~:text=Le%20juge%20des%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9s%20du%20Conseil%20d%E2%80%99Etat%20rappelle,un%20risque%20%C3%A9quivalent%20ou%20sup%C3%A9rieur%20%C3%A0%20celles%20

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