Congé longue maladie ou congé ordinaire?
steph
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steph -
steph -
Bonjour,
Quelqu'un peut il m'indiquer s'il faut demander que le CLM démarre au 1er jour de congé ordinaire ou s'il faut demander qu'il prenne le relai? Y a t-il un interêt à garder le congé ordinaire ou au contraire faut il garder ses droits de congé ordianaire pour plus tard?
Merci de votre aire
Quelqu'un peut il m'indiquer s'il faut demander que le CLM démarre au 1er jour de congé ordinaire ou s'il faut demander qu'il prenne le relai? Y a t-il un interêt à garder le congé ordinaire ou au contraire faut il garder ses droits de congé ordianaire pour plus tard?
Merci de votre aire
2 réponses
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Bonjour, vous n'aurez pas le choix, si le clm est accepté, il débutera rétroactivement au 1er jour de cmo.
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Ah d’accord, je pensais que c’était à moi de demander la date de début du CLM dans mon courrier de demande. Et comme j’ai eu mes vacances au milieu de 2 CMO, c’est considéré comme une reprise de travail. La médecine du travail m’a dit que je pouvais demander à ce que mon 1er CMO entre dans le CLM en justifiant que je n’ai pas réellement repris le travail. Et là je me demande si c’est dans mon intérêt de demander ça ?
- Bonsoir Elsa62,
Reste à savoir si la pathologie est référencée dans cet arrêté ou non. Si dans cet arrêté le comité médical n'aura pas d'autres choix.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431/2020-10-23/
Bien cordialement - Bonjour,
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Vous précisez : je suis surtout en arrêt maladie car considérée vulnérable à l’égard du covid.
Auparavant vous aviez un certificat d'isolement et donc vous étiez mis en en autorisation spéciale d'absence ???
Etes vous dans les cas indiqués pour bénéficier d'un certificat d'isolement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14443
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel#:~:text=Le%20juge%20des%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9s%20du%20Conseil%20d%E2%80%99Etat%20rappelle,un%20risque%20%C3%A9quivalent%20ou%20sup%C3%A9rieur%20%C3%A0%20celles%20
Cdt
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Bonjour,
Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089
Cdt-
Merci pour votre réponse qui m’éclaire. Le problème actuel est le lien entre ma maladie est le covid. Ma maladie fait que je suis vulnérable à l’égard du covid, et donc que je dois être isolée. Est ce que cela rentre dans le cadre du CLM, sachant que ma maladie est une ALD?
De plus, j’ai eu mes vacances entre 2 CMO, donc si le CLM est accepté, partira t il du CMO avant mes vacances ou du CMO après mes vacances, sachant que je n’ai pas repris le travail mais que des congés sont considérés comme une reprise de travail ? -
voir mon post de 17:56 que j'ai modifié. Soit cela relève d'un arrêt maladie car vous êtes malade soit c'est un certificat d'isolement (la législation venant d'évoluer) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217
pouvez vous bénéficier d'un certificat d'isolement et donc d'une autorisation spéciale d'absence ? quelle fonction publique ? -
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Bonjour,
Il me semblait mais je me trompe peut être que vous pouviez cependant faire une demande d'asa auprès de votre administration qui en effet pourrait l'autoriser ou non. Le médecin du travail pourrait peut être vous orienter dans votre démarche.
Le conseil d'état a suspendu le décret du 29/08/2020 concernant la liste des personnes vulnérables ; reste à savoir si la FP prendra en compte cela pour rétablir l'asa pour les personnes vulnérables listées par HCSP et si votre pathologie est dans cette liste.
Concrètement vous êtes à ce jour en CMO interrompu par une période de vacances ; c'est le comité médical qui accordera ou non le clm et qui décidera de la date de début. L'asa aurait été / serait sans doute plus adaptée à votre situation si pathologie référencée ; avez vous la possibilité d'échanger par rapport à cela avec le service rh de votre administration ?
Bien cordialement -
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais effectivement revoir cela avec les RH. Cependant, au début du confinement, la médecine du travail m’avait contacté afin de justifier mon absence car, l’hôpital étant en plan blanc et en état d’urgence, la direction donnait comme consigne à cette médecine du travail, de rappeler le personnel. Et les autorisations spéciales d’absence, soit disant accordées à certaines pathologies (dont la mienne fait partie) , n’étaient plus accordées. Il fallait donc un arrêt maladie, sur lequel il fallait noter que c’était en lien avec le covid, puis pour l’arrêt d’après, il ne fallait surtout plus marquer que c’était en lien avec le covid....
La direction, et le discours du médecin du travail est: ne vous inquiétez pas, nous vous avons les moyens de vous protéger !! Et ce jour là, de nombreux soignants revenaient avec un test positif!!!!
Pour les soignants, Il n’était et n’est toujours pas possible d’obtenir l’arrêt maladie, en lien avec l’ALD directement sur le site Amelie, comme pour tout travailleur. Il faut le demander au médecin traitant. Donc je doute qu’une ASA nous soit accordée... mais je vais redemander, vous avez raison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...