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Congé longue maladie ou congé ordinaire?

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 steph -
Bonjour,
Quelqu'un peut il m'indiquer s'il faut demander que le CLM démarre au 1er jour de congé ordinaire ou s'il faut demander qu'il prenne le relai? Y a t-il un interêt à garder le congé ordinaire ou au contraire faut il garder ses droits de congé ordianaire pour plus tard?
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour, vous n'aurez pas le choix, si le clm est accepté, il débutera rétroactivement au 1er jour de cmo.
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Ah d’accord, je pensais que c’était à moi de demander la date de début du CLM dans mon courrier de demande. Et comme j’ai eu mes vacances au milieu de 2 CMO, c’est considéré comme une reprise de travail. La médecine du travail m’a dit que je pouvais demander à ce que mon 1er CMO entre dans le CLM en justifiant que je n’ai pas réellement repris le travail. Et là je me demande si c’est dans mon intérêt de demander ça ?
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> steph
Vous ne choisissez pas, même si c’est vous qui donnez la date, au final c’est le comité médical qui vous mettra en clm à la date de début de la maladie. Le problème, d’avoir 2 cmo non consécutifs, c’est que le médecin expert peut dire que votre maladie n’est pas assez grave pour justifier le clm.
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4 décembre 2020
 530 > Elsa62
Bonsoir Elsa62,

Reste à savoir si la pathologie est référencée dans cet arrêté ou non. Si dans cet arrêté le comité médical n'aura pas d'autres choix.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431/2020-10-23/

Bien cordialement
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D’accord, merci pour votre réponse. Oui ma maladie fait partie de la liste, mais je suis surtout en arrêt maladie car considérée vulnérable à l’égard du covid
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4 décembre 2020
 530 > steph
Bonjour,

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Vous précisez : je suis surtout en arrêt maladie car considérée vulnérable à l’égard du covid.
Auparavant vous aviez un certificat d'isolement et donc vous étiez mis en en autorisation spéciale d'absence ???

Etes vous dans les cas indiqués pour bénéficier d'un certificat d'isolement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14443
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel#:~:text=Le%20juge%20des%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9s%20du%20Conseil%20d%E2%80%99Etat%20rappelle,un%20risque%20%C3%A9quivalent%20ou%20sup%C3%A9rieur%20%C3%A0%20celles%20

Cdt
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4 décembre 2020
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Bonjour,

Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089

Cdt
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4 décembre 2020
 530 > steph
Bonjour,
Il me semblait mais je me trompe peut être que vous pouviez cependant faire une demande d'asa auprès de votre administration qui en effet pourrait l'autoriser ou non. Le médecin du travail pourrait peut être vous orienter dans votre démarche.
Le conseil d'état a suspendu le décret du 29/08/2020 concernant la liste des personnes vulnérables ; reste à savoir si la FP prendra en compte cela pour rétablir l'asa pour les personnes vulnérables listées par HCSP et si votre pathologie est dans cette liste.
Concrètement vous êtes à ce jour en CMO interrompu par une période de vacances ; c'est le comité médical qui accordera ou non le clm et qui décidera de la date de début. L'asa aurait été / serait sans doute plus adaptée à votre situation si pathologie référencée ; avez vous la possibilité d'échanger par rapport à cela avec le service rh de votre administration ?
Bien cordialement
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4 décembre 2020
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais effectivement revoir cela avec les RH. Cependant, au début du confinement, la médecine du travail m’avait contacté afin de justifier mon absence car, l’hôpital étant en plan blanc et en état d’urgence, la direction donnait comme consigne à cette médecine du travail, de rappeler le personnel. Et les autorisations spéciales d’absence, soit disant accordées à certaines pathologies (dont la mienne fait partie) , n’étaient plus accordées. Il fallait donc un arrêt maladie, sur lequel il fallait noter que c’était en lien avec le covid, puis pour l’arrêt d’après, il ne fallait surtout plus marquer que c’était en lien avec le covid....
La direction, et le discours du médecin du travail est: ne vous inquiétez pas, nous vous avons les moyens de vous protéger !! Et ce jour là, de nombreux soignants revenaient avec un test positif!!!!

Pour les soignants, Il n’était et n’est toujours pas possible d’obtenir l’arrêt maladie, en lien avec l’ALD directement sur le site Amelie, comme pour tout travailleur. Il faut le demander au médecin traitant. Donc je doute qu’une ASA nous soit accordée... mais je vais redemander, vous avez raison.
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4 décembre 2020
 530 > steph
Bonjour,
En effet et sauf erreur, pour la fonction publique hospitalière, l'asa était accordée au cas par cas après avis du médecin du travail (évaluation individualisée) pour les personnes (professionnels de santé) identifiées comme des personnes vulnérables.
Pour la rémunération je ne saurai vous en dire plus que les informations trouvées sur le web (maintien de la rémunération) et pour sa durée maximum tout dépendra des décrets à venir.
Cdt
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4 décembre 2020
Merci beaucoup pour vos réponses. C’est très gentil de votre part
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4 décembre 2020
Pouvez vous me dire quelle est la rémunération pendant une ASA? Et quelle est sa durée maximum?
Merci beaucoup
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