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23 oct. 2020 à 19:32
23 oct. 2020 à 20:52
23 oct. 2020 à 21:38
Reste à savoir si la pathologie est référencée dans cet arrêté ou non. Si dans cet arrêté le comité médical n'aura pas d'autres choix.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431/2020-10-23/
Bien cordialement
24 oct. 2020 à 17:26
Modifié le 24 oct. 2020 à 18:08
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Vous précisez : je suis surtout en arrêt maladie car considérée vulnérable à l’égard du covid.
Auparavant vous aviez un certificat d'isolement et donc vous étiez mis en en autorisation spéciale d'absence ???
Etes vous dans les cas indiqués pour bénéficier d'un certificat d'isolement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14443
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel#:~:text=Le%20juge%20des%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9s%20du%20Conseil%20d%E2%80%99Etat%20rappelle,un%20risque%20%C3%A9quivalent%20ou%20sup%C3%A9rieur%20%C3%A0%20celles%20
Cdt