Demande d'un loyer
Résolu
Manu71
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis séparé de mon ex. Compagnon depuis dix ans. Il nous reste une petite maison en commun à vendre, mon ex m'a interdit de mettre les pieds chez lui sachant que le bien a vendre se situe pas loin de sa maison mais mon ex occupait cette petite maison pour mettre sa moto, son tracteur et autre matériaux. Moi je n'avait pas de clé. Au confinement il m'a demandé de refaire et de participé à la toiture mais je lui ai répondu que je ne pouvais pas car je suis en banque de france, suite à cela il m'a envoyé les devis et quelques jours après il l'a pris l'initiative de refaire la toiture sans mon accord. Suis dans mes droits de lui demander un loyer et de voir ceci avec un notaire,,? Concernant la toiture qui était beaucoup abîmé, avait-il le droit de le faire sans mon accord sachant que pour lui elle a pris de la plus value donc il veut récupérer cette plus-value ainsi qu'il me demande de payer la moitié de la toiture. Je ne sais pas quoi faire. Merci. Cordialement.
Je suis séparé de mon ex. Compagnon depuis dix ans. Il nous reste une petite maison en commun à vendre, mon ex m'a interdit de mettre les pieds chez lui sachant que le bien a vendre se situe pas loin de sa maison mais mon ex occupait cette petite maison pour mettre sa moto, son tracteur et autre matériaux. Moi je n'avait pas de clé. Au confinement il m'a demandé de refaire et de participé à la toiture mais je lui ai répondu que je ne pouvais pas car je suis en banque de france, suite à cela il m'a envoyé les devis et quelques jours après il l'a pris l'initiative de refaire la toiture sans mon accord. Suis dans mes droits de lui demander un loyer et de voir ceci avec un notaire,,? Concernant la toiture qui était beaucoup abîmé, avait-il le droit de le faire sans mon accord sachant que pour lui elle a pris de la plus value donc il veut récupérer cette plus-value ainsi qu'il me demande de payer la moitié de la toiture. Je ne sais pas quoi faire. Merci. Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
vous pourrez lui demander des "indemnités d'occupation", équivalentes à la moitié d'un loyer.
cdt.
vous pourrez lui demander des "indemnités d'occupation", équivalentes à la moitié d'un loyer.
cdt.
Bonjour,
En situation d'indivision, celui qui utilise de manière privative le bien doit une indemnité d'occupation à celui qui n'en jouit pas.
Celui qui fait des travaux de conservation/ d'entretien ou de réparation peut en demander le remboursement lors du partage.
Le mieux est de mettre en vente ce bien dès que possible, sinon c'est un gouffre financier sans intérêt pour vous (au contraire)
En situation d'indivision, celui qui utilise de manière privative le bien doit une indemnité d'occupation à celui qui n'en jouit pas.
Celui qui fait des travaux de conservation/ d'entretien ou de réparation peut en demander le remboursement lors du partage.
Le mieux est de mettre en vente ce bien dès que possible, sinon c'est un gouffre financier sans intérêt pour vous (au contraire)