limite de bord de rivière

Question

Bonjour, 
Nous sommes propriétaires d un bâti en bordure d une rivière non domaniale .Nous avons fait appel a un expert géomètre pour qu il confirme que cette espace entre notre domicile et le bord de la rive est bien chez nous .Faut  t il le faire  enregistrer chez notre notaire car la mairie conteste ce fait ? 
Merci

terrien16 · Answer

Bonjour
Avez vous fait poser des bornes?
Si oui vous avez un PV de bornage, signé par toutes les parties et c'est incontestable
Je ne vois pas ce que la mairie peut dire contre ça, elle est riveraine?

Loupaybassol · Answer

Merci pour votre réponse rapide 
Le problème le bornage est impossible sur une rive qui constamment au gre des crues les berges  bougent.
Donc un géomètre expert est passé et m a remis un plan où il mentionné bien le fait .
Le probleme concernant la mairie le Maire veut se servir de cet espace pour faire garer les visteurs et camping cars .(dangereux suite crues que j ai déjà signale à la préfecture)
C est pour cela que je demandait s il fallait que je l enregistré chez le notaire

Loupaybassol · Answer

Sinon oui ! elle est riveraine du bord de la rivière .

BmV · Answer

Le maire peut avoir tous les projets du monde, ça ne légitimera jamais son opposition ; si le géomètre a pu vous donner ainsi un plan d'arpentage valide, c'est que la situation préexistait bien avant votre initiative et que votre position semble légitime.

Quel est donc le motif juridique avancé par la mairie pour réfuter ce PV d'arpentage ?

terrien16 · Answer

Bonsoir
Le maire fait ce qu'il veut (ou ce qu'il a le droit) sur le terrain de la commune, mais vous faites ce que vous voulez sur le votre
Envoyer lui la copie(LRAR) que vous a remis le géomètre en lui précisant donc que le terrain vous appartient

xplom · Answer

bonsoir
je vois que la solution des bornes en retrait pour délimiter votre parcelle

Loupaybassol · Answer

Merci a tte votre équipe pour votre professionnalisme et votre spontanéité à répondre

Ulpien1 · Answer

Bonjour
S'il s'agit bien d'un cours d'eau non domanial dont vous êtes riverain, votre propriété va jusqu'au milieu du lit de la rivière.cette dernière appartient à tous les riverains.

Limite de bord de rivière

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