Limite de bord de rivière
loupaybassol
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d un bâti en bordure d une rivière non domaniale .Nous avons fait appel a un expert géomètre pour qu il confirme que cette espace entre notre domicile et le bord de la rive est bien chez nous .Faut t il le faire enregistrer chez notre notaire car la mairie conteste ce fait ?
Merci
Nous sommes propriétaires d un bâti en bordure d une rivière non domaniale .Nous avons fait appel a un expert géomètre pour qu il confirme que cette espace entre notre domicile et le bord de la rive est bien chez nous .Faut t il le faire enregistrer chez notre notaire car la mairie conteste ce fait ?
Merci
8 réponses
Bonjour
Avez vous fait poser des bornes?
Si oui vous avez un PV de bornage, signé par toutes les parties et c'est incontestable
Je ne vois pas ce que la mairie peut dire contre ça, elle est riveraine?
Avez vous fait poser des bornes?
Si oui vous avez un PV de bornage, signé par toutes les parties et c'est incontestable
Je ne vois pas ce que la mairie peut dire contre ça, elle est riveraine?
Merci pour votre réponse rapide
Le problème le bornage est impossible sur une rive qui constamment au gre des crues les berges bougent.
Donc un géomètre expert est passé et m a remis un plan où il mentionné bien le fait .
Le probleme concernant la mairie le Maire veut se servir de cet espace pour faire garer les visteurs et camping cars .(dangereux suite crues que j ai déjà signale à la préfecture)
C est pour cela que je demandait s il fallait que je l enregistré chez le notaire
Le problème le bornage est impossible sur une rive qui constamment au gre des crues les berges bougent.
Donc un géomètre expert est passé et m a remis un plan où il mentionné bien le fait .
Le probleme concernant la mairie le Maire veut se servir de cet espace pour faire garer les visteurs et camping cars .(dangereux suite crues que j ai déjà signale à la préfecture)
C est pour cela que je demandait s il fallait que je l enregistré chez le notaire
Le maire peut avoir tous les projets du monde, ça ne légitimera jamais son opposition ; si le géomètre a pu vous donner ainsi un plan d'arpentage valide, c'est que la situation préexistait bien avant votre initiative et que votre position semble légitime.
Quel est donc le motif juridique avancé par la mairie pour réfuter ce PV d'arpentage ?
Quel est donc le motif juridique avancé par la mairie pour réfuter ce PV d'arpentage ?
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Bonsoir
Le maire fait ce qu'il veut (ou ce qu'il a le droit) sur le terrain de la commune, mais vous faites ce que vous voulez sur le votre
Envoyer lui la copie(LRAR) que vous a remis le géomètre en lui précisant donc que le terrain vous appartient
Le maire fait ce qu'il veut (ou ce qu'il a le droit) sur le terrain de la commune, mais vous faites ce que vous voulez sur le votre
Envoyer lui la copie(LRAR) que vous a remis le géomètre en lui précisant donc que le terrain vous appartient
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