Renoncer à sa soulte
Marcus92000
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Modifié par Marcus92000 le 1/10/2012 à 17:47
AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 28 août 2015 à 23:39
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sophiag
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1 oct. 2012 à 19:08
1 oct. 2012 à 19:08
Bonsoir
Elle peut renoncer à sa soulte en vous la cédant au titre de la prestation compensatoire
Donc, c'est possible, mais il faut préparer cela pendant la procédure, parlez en à votre avocat.
Elle peut renoncer à sa soulte en vous la cédant au titre de la prestation compensatoire
Donc, c'est possible, mais il faut préparer cela pendant la procédure, parlez en à votre avocat.