Mon conjoint le mais dehor
Inesss
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23 oct. 2020 à 16:11
djivi38
djivi38
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1 réponse
djivi38
23 oct. 2020 à 17:09
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23 oct. 2020 à 17:09
bonjour,
puisque vous êtes sur le bail, vous avez autant de droits que votre "conjoint" (Mari ? Concubin ? Pacsé ?) et si vous voulez quitter ce logement, vous DEVREZ (obligation) donner à votre bailleur votre congé en votre propre nom seulement (le bail se poursuivra au bénéfice de l'autre titulaire du bail), et en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Trouvez un autre logement AVANT de donner congé pour votre logement actuel.
Voire une assistante sociale (liste en mairie) en cas de besoin.
Je vous propose de lire mon topo intitulé "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
puisque vous êtes sur le bail, vous avez autant de droits que votre "conjoint" (Mari ? Concubin ? Pacsé ?) et si vous voulez quitter ce logement, vous DEVREZ (obligation) donner à votre bailleur votre congé en votre propre nom seulement (le bail se poursuivra au bénéfice de l'autre titulaire du bail), et en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Trouvez un autre logement AVANT de donner congé pour votre logement actuel.
Voire une assistante sociale (liste en mairie) en cas de besoin.
Je vous propose de lire mon topo intitulé "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.