Aide a la vente d une maison

Val77515 Messages postés 2 Statut Membre -  
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai achete une maison il y a 5 ans la proprietaire a garde une partie de son terrain est m en a laisse la jouissance
Aujourdhui je revend ma maison mais la proprietaire a cloture son terrain et ne veut pas laisse la jouissance ou droit de passage au nouveau le soucis s est que les evacuations d eaux usees et arrivee d eau sont sur son terrain
Je voudrais savoir si c est a elle que revient les frais de changement ?
Merci

2 réponses

  1.
    terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     
    Bonjour
    Si ce n'est pas marqué sur votre acte d'achat que vous avez une servitude pour faire passer vos tuyaux d'eau et d'égout, sur ce terrain ils n'ont rien a y faire et c'est a vous de les faire enlever et d'en assurer la charge
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    1. Val77515 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Au moment de l achat de ma maison les tuyaux etaient deja chez elle ? Ce n etait pas a elle de les enlever au demarrage
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  2. terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     
    Il aurait fallu lui demandé avant l'achat, or vous avez acheté en connaissance de cause
    Si il n'y a rien de marquer sur l'acte c'est a vous de faire le nécessaire
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