Aide a la vente d une maison
Val77515
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour, j ai achete une maison il y a 5 ans la proprietaire a garde une partie de son terrain est m en a laisse la jouissance
Aujourdhui je revend ma maison mais la proprietaire a cloture son terrain et ne veut pas laisse la jouissance ou droit de passage au nouveau le soucis s est que les evacuations d eaux usees et arrivee d eau sont sur son terrain
Je voudrais savoir si c est a elle que revient les frais de changement ?
Merci
Aujourdhui je revend ma maison mais la proprietaire a cloture son terrain et ne veut pas laisse la jouissance ou droit de passage au nouveau le soucis s est que les evacuations d eaux usees et arrivee d eau sont sur son terrain
Je voudrais savoir si c est a elle que revient les frais de changement ?
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2 réponses
Bonjour
Si ce n'est pas marqué sur votre acte d'achat que vous avez une servitude pour faire passer vos tuyaux d'eau et d'égout, sur ce terrain ils n'ont rien a y faire et c'est a vous de les faire enlever et d'en assurer la charge
Si ce n'est pas marqué sur votre acte d'achat que vous avez une servitude pour faire passer vos tuyaux d'eau et d'égout, sur ce terrain ils n'ont rien a y faire et c'est a vous de les faire enlever et d'en assurer la charge
Val77515
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Au moment de l achat de ma maison les tuyaux etaient deja chez elle ? Ce n etait pas a elle de les enlever au demarrage
La législation juridique et financière évolue en permanence...