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Aide a la vente d une maison

Val77515 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 23 oct. 2020 à 13:14
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 23 oct. 2020 à 13:30
Bonjour, j ai achete une maison il y a 5 ans la proprietaire a garde une partie de son terrain est m en a laisse la jouissance
Aujourdhui je revend ma maison mais la proprietaire a cloture son terrain et ne veut pas laisse la jouissance ou droit de passage au nouveau le soucis s est que les evacuations d eaux usees et arrivee d eau sont sur son terrain
Je voudrais savoir si c est a elle que revient les frais de changement ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
23 oct. 2020 à 13:21
Bonjour
Si ce n'est pas marqué sur votre acte d'achat que vous avez une servitude pour faire passer vos tuyaux d'eau et d'égout, sur ce terrain ils n'ont rien a y faire et c'est a vous de les faire enlever et d'en assurer la charge
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Val77515 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020
23 oct. 2020 à 13:26
Au moment de l achat de ma maison les tuyaux etaient deja chez elle ? Ce n etait pas a elle de les enlever au demarrage
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Réponse 2 / 2
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
23 oct. 2020 à 13:30
Il aurait fallu lui demandé avant l'achat, or vous avez acheté en connaissance de cause
Si il n'y a rien de marquer sur l'acte c'est a vous de faire le nécessaire
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