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Terrain devenu constructible

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 mai 2021 à 21:43
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 mai 2021 à 02:22
Bonjour,

Après avoir acquis un terrain non constructible par succession en 2010 (ce terrain étant dans sa famille depuis plus de 50 ans), puis après l'avoir cédé par donation à un enfant, celui-ci devient constructible 5 ans plus tard.

Si l'enfant le vend quelle est la durée de détention prise en compte pour la taxe sur la plus-value : la durée depuis 5 ans (donation), la durée depuis la succession en 2010, ou la durée depuis laquelle le terrain est dans la famille (acquisition par achat il y a plus de 50 ans) ?

Même question pour la taxe sur les terrains devenus constructibles.

Quels sont les taux applicables pour chacune ?

Est-ce que ça change quelque chose si la donation ne concerne que la nue propriété ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepelulu120
8 mai 2021 à 09:59
Bonjour,

Si l'enfant a acquis le terrain par donation, l'abattement pour durée de détention s'applique à compter de date de la donation (5 ans dites-vous).
Si la donation ne concernait que la nue-propriété, en cas de cession, le prix et la plus-value seraient répartis entre le nue-propriétaire et l'usufruitier. L'abattement pour durée de détention serait calculé en fonction des durées de détention de chaque détenteur de droits immobiliers depuis l'acquisition, soit inchangé pour l'enfant et durée décomptée depuis 2010 pour les donateurs.
Cordialement
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
8 mai 2021 à 14:21
Merci pour cette information. Savez-vous quels sont les taux et les abattements applicables ?
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pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 175 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
8 mai 2021 à 21:39
Bonsoir,

Voici un lien qui devrait répondre à votre attente :
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FF10864&ved=2ahUKEwjenaSV6rrwAhVB4OAKHe-DBHQQFjANegQIHhAC&usg=AOvVaw3Wb4ynhb_qzzKE8bdCkwwQ

Cordialement
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023
9 mai 2021 à 02:22
Merci
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