Terrain devenu constructible
GKLONE
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1 réponse
Bonjour,
Si l'enfant a acquis le terrain par donation, l'abattement pour durée de détention s'applique à compter de date de la donation (5 ans dites-vous).
Si la donation ne concernait que la nue-propriété, en cas de cession, le prix et la plus-value seraient répartis entre le nue-propriétaire et l'usufruitier. L'abattement pour durée de détention serait calculé en fonction des durées de détention de chaque détenteur de droits immobiliers depuis l'acquisition, soit inchangé pour l'enfant et durée décomptée depuis 2010 pour les donateurs.
Cordialement
Si l'enfant a acquis le terrain par donation, l'abattement pour durée de détention s'applique à compter de date de la donation (5 ans dites-vous).
Si la donation ne concernait que la nue-propriété, en cas de cession, le prix et la plus-value seraient répartis entre le nue-propriétaire et l'usufruitier. L'abattement pour durée de détention serait calculé en fonction des durées de détention de chaque détenteur de droits immobiliers depuis l'acquisition, soit inchangé pour l'enfant et durée décomptée depuis 2010 pour les donateurs.
Cordialement
8 mai 2021 à 14:21
8 mai 2021 à 21:39
Voici un lien qui devrait répondre à votre attente :
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FF10864&ved=2ahUKEwjenaSV6rrwAhVB4OAKHe-DBHQQFjANegQIHhAC&usg=AOvVaw3Wb4ynhb_qzzKE8bdCkwwQ
Cordialement
9 mai 2021 à 02:22