Terrain devenu constructible
GKLONE
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Bonjour,
Après avoir acquis un terrain non constructible par succession en 2010 (ce terrain étant dans sa famille depuis plus de 50 ans), puis après l'avoir cédé par donation à un enfant, celui-ci devient constructible 5 ans plus tard.
Si l'enfant le vend quelle est la durée de détention prise en compte pour la taxe sur la plus-value : la durée depuis 5 ans (donation), la durée depuis la succession en 2010, ou la durée depuis laquelle le terrain est dans la famille (acquisition par achat il y a plus de 50 ans) ?
Même question pour la taxe sur les terrains devenus constructibles.
Quels sont les taux applicables pour chacune ?
Est-ce que ça change quelque chose si la donation ne concerne que la nue propriété ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Après avoir acquis un terrain non constructible par succession en 2010 (ce terrain étant dans sa famille depuis plus de 50 ans), puis après l'avoir cédé par donation à un enfant, celui-ci devient constructible 5 ans plus tard.
Si l'enfant le vend quelle est la durée de détention prise en compte pour la taxe sur la plus-value : la durée depuis 5 ans (donation), la durée depuis la succession en 2010, ou la durée depuis laquelle le terrain est dans la famille (acquisition par achat il y a plus de 50 ans) ?
Même question pour la taxe sur les terrains devenus constructibles.
Quels sont les taux applicables pour chacune ?
Est-ce que ça change quelque chose si la donation ne concerne que la nue propriété ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Donation terrain constructible
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Bonjour,
Si l'enfant a acquis le terrain par donation, l'abattement pour durée de détention s'applique à compter de date de la donation (5 ans dites-vous).
Si la donation ne concernait que la nue-propriété, en cas de cession, le prix et la plus-value seraient répartis entre le nue-propriétaire et l'usufruitier. L'abattement pour durée de détention serait calculé en fonction des durées de détention de chaque détenteur de droits immobiliers depuis l'acquisition, soit inchangé pour l'enfant et durée décomptée depuis 2010 pour les donateurs.
Cordialement
Si l'enfant a acquis le terrain par donation, l'abattement pour durée de détention s'applique à compter de date de la donation (5 ans dites-vous).
Si la donation ne concernait que la nue-propriété, en cas de cession, le prix et la plus-value seraient répartis entre le nue-propriétaire et l'usufruitier. L'abattement pour durée de détention serait calculé en fonction des durées de détention de chaque détenteur de droits immobiliers depuis l'acquisition, soit inchangé pour l'enfant et durée décomptée depuis 2010 pour les donateurs.
Cordialement
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Cordialement