Donation d'une parcelle de terrain constructible

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jeudi 28 juin 2018
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29 mai 2020
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Bonjour,
Merci d'avance pour vos réponses car le projet que je vais vous présenter demande pas mal de détails.

Mon frère sa femmes et leurs enfants ainsi que ma femme, moi et nos enfants avons comme projet de vivre sur le même terrain, l'idée et que mon frère achète sa maison puis me vend une parcelle du terrain pour que j'y construise la mienne.

Ayant l'argent nécessaire pour construire une maison mais pas d'acheter le terrain en plus, nous avons eu l'idée qu'il me fasse une donation de la parcelle puis je le rembourse chaque mois sur quelque années jusqu'à temps que j'ai totalement racheté sa parcelle de terrain au prix qu'elle vaut réellement.
(Autour de 80 000-90 000€)

Alors premièrement est-ce possible de faire cela ?

A-t-il d'autres options possibles pour réaliser ce projet ?

Sachant qu'une donation de parcelle demanderai à payer des honoraires de notaire ainsi qu'une taxes sur la valeur du terrain si j'ai bien compris.
Taxes qui serait de l'ordre de 3% de la valeur du terrain ?
Peut-il avoir d'autres frais ?

Qu'elle sont les éventuels problèmes qui peuvent ce posé pour des questions d'héritage etc...?

C'est un projet que nous avons imaginé il y a quelques années mais sans avoir fait de recherche la dessus car ce n'était pas encore le bon moment pour nous.

Voilà merci beaucoup

1 réponse

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Bonjour
' qu'il me fasse une donation de la parcelle puis je le rembourse chaque mois sur quelque années jusqu'à temps que j'ai totalement racheté sa parcelle'
Rien que ça, c'est incohérent.
S'il vous donne le terrain il n'y a plus rien à racheter. Le donateur (votre frère) n'a plus rien à vendre, et vous n'avez rien à rembourser.
Le terrain doit être le vôtre avant de démarrer la construction, sinon la construction appartiendra au propriétaire du terrain. Voyez avec le notaire comment l'acheter en le payant en plusieurs échéances à votre frère, avec une garantie suffisante pour lui, et proposez ça à votre frère.

Cela dit votre idée, c'est souvent le meilleur moyen de vous fâcher avec la famille. Parce que au moindre pépin vous mettez tout le monde dans la mouise.
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