Locataire dans un appartement construit en 2010, et géré par une agence immobilière agissant pour le compte d'un particulier, j'ai récemment découvert un carreau félé en rentrant de week-end. Il s'agit de la vitre intérieure d'une porte fenêtre donnant sur un balcon au 6ème étage. Je n'ai souvenir d'aucun choc de ma part sur cette vitre, ce qui est confirmé par l'absence de trace d'impact.
J'ai fait venir 2 miroitiers qui m'ont indiqué tous les 2 que cette félure était très probablement due à un choc thermique. Mon assurance accepte de prendre en charge la réparation moyennant une franchise de 120 euros.
J'ai informé l'agence et mon propriétaire de ce fait, mais ne semblent pas accepter de payer les réparations, même uniquement le montant de ma franchise.
L'origine du bris de verre ayant été prouvée qu'elle ne m'était pas imputable, sont-ils dans leur droit ? J'aimerais avoir la certitude que non avant de pousser plus loin le conflit... :-(
vous faites comme vous voulez mais lors de votre départ choc thermique ou pas le propriétaire retiendra cela sur votre caution .
donc si le propriétaire veut bien payer la franchise tant mieux s'il refuse il vous faut tout payer .vous n'allez pas faire un procès avec expertise pour cela .
@rodolphe : J'ai déjà proposé cet arrangement, mais le bailleur refuse de verser 1 euro pour cette réparation. La situation est difficile car malheureusement, je suis déjà en conflit avec lui au sujet d'un dégat des eaux qui ne m'est, là non plus, pas imputable (une conduite d'eau de l'appartement du dessus)... Ca n'arrange rien !! Mais pour 120 euros, il pourrait faire un effort...
@bulou : donc d'après vous, je dois me laisser marcher dessus, accepter mon sort, même si je suis dans mon droit, et régler à sa place les réparations ?
je ne vous juge pas .mais si vous ne faites rien , à votre départ ce sera à vos frais .pour prouver que ce n'est pas de votre faute il va falloir une expertise et un procès si le propriétaire ne veut rien entendre.Or un procès pour 120 euros à l'issue incertaine car les experts peuvent se contredire c'est risqué.le choc thermique peut être du à un meuble placé trop prés de la vitre cela m'est arrivé avec un canapé trop proche d'une fenêtre dans sa partie fixe .donc devant le juge il y a matière à discuter et vous risquer de perdre .Ceci dit c'est vous qui voyez mais moi j'arrêterai là cette affaire même si j'estime ne pas être responsable .
Merci Bulou pour vos conseils et le partage de votre expérience !!
J'avais lu en effet que le choc thermique pouvait avoir cette origine. A environ 60 cm de la vitre en question se situe le coté d'une armoire... J'ose croire qu'à 60 cm, mes meubles ne sont pas des casseurs de carreaux en puissance... !
Update : je viens de contacter le syndic (différent de mon bailleur) qui m'a informé qu'un expert avait été mandaté par l'assureur dommage ouvrage. Il semble que ce soit bon signe ! Mais les vacances approchant, je risque de devoir attendre la rentrée pour voir ce dossier avancer... :-(
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous ce matin un professionnel est passé il m'a bien confirmé que je n'y étais pour rien et que c'était un choc thermique mon propriétaire m'a littéralement envoyé bouler pour être poli..
Ma franchise à moi s'élève à 170 € et dans mon cas il n'y a strictement rien qui touche à cette baie vitrée je n'ai vraiment pas envie de faire marcher mon assurance je n'ai pas 170 € à débourser pour quelque chose que je n'ai pas provoqué...
Comment avez-vous fait ? Quelles sont les suites de cette histoire ?
Merci de votre aide
Oui mais il ne s'agit pas d'une usure normale, ni même d'une usure anormale qui me soit imputable. Si j'avais donné un coup dedans, je l'aurais faite remplacer moi même, bien entendu.
D'après l'article 7 c) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit répondre des dégradations, "à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure". Pourquoi cela ne s'appliquerait pas dans mon cas ?
essayez de négocier avec votre bailleur pour qu'au moins il vous rembourse la franchise.
faites lui ressortir que vous n'êtes pas responsable d'un choc thermique, donc que vous pourriez normalement rien payer et que tout serait à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...