Prescription acquisitive 30 ans
Question
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Bonjour,
Mes parents habitent une maison familiale sur un terrain qui comporte 2 maison depuis 1980. L'autre maison habite ma tante
En 2010 (au bout de 30 ans) ma tante a acheter le terrain et les 2 maison. Avec accord de mes parents. Et elle leur laisse la possibilite de vivre dans leur maison.
Aujourdhui en 2020 sa fait 40 ans qu'ils sont dans la maison.
Peuvent ils faire valoir la prescription acquisitive ?
Mes parents habitent une maison familiale sur un terrain qui comporte 2 maison depuis 1980. L'autre maison habite ma tante
En 2010 (au bout de 30 ans) ma tante a acheter le terrain et les 2 maison. Avec accord de mes parents. Et elle leur laisse la possibilite de vivre dans leur maison.
Aujourdhui en 2020 sa fait 40 ans qu'ils sont dans la maison.
Peuvent ils faire valoir la prescription acquisitive ?
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