Hébergement à titre gratuit et APL
JennyferGil11
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante j’ai mon appartement et depuis quelques temps j’héberge mon copain.
Je me suis déclarée seule car c’est le cas et c’est mon appartement, j’ai 23 ans et je ne veux pas m’engager.
Pourtant la caf me dit que je pourrais être en fraude. Je ne sais pas quoi faire, je n’ai pas droit de l’héberger ?
Même si je le voulais je ne pourrais pas prendre d’appartement avec lui, il ne travaille pas ni rien.
Je ne pense pas être en fraude mais je ne sais pas quoi faire car j’ai été honnête dès le début en disant que j’hébergeais quelqu’un.
Que faire ?
Je suis étudiante j’ai mon appartement et depuis quelques temps j’héberge mon copain.
Je me suis déclarée seule car c’est le cas et c’est mon appartement, j’ai 23 ans et je ne veux pas m’engager.
Pourtant la caf me dit que je pourrais être en fraude. Je ne sais pas quoi faire, je n’ai pas droit de l’héberger ?
Même si je le voulais je ne pourrais pas prendre d’appartement avec lui, il ne travaille pas ni rien.
Je ne pense pas être en fraude mais je ne sais pas quoi faire car j’ai été honnête dès le début en disant que j’hébergeais quelqu’un.
Que faire ?
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4 réponses
Pour simplifier à l’extrême.
Si vous partagez la chambre et le lit. Si vous vivez à deux dans un logement qui n'a qu'un seul lit. Vous êtes un couple pour la CAF et devez vous déclarer en tant que tel, peu importe que vous ne soyez que des amis 'with benefits'.
Peu importe qui est inscrit au bail, le bail n'intéresse pas la CAF. Ce qui intéresse la CAF, c'est la situation réelle.
Si par contre, si vous avez chacun votre chambre et chacun votre lit, vous êtes des colocataires (enfin, sauf si vous êtes pacsé/mariés). Peu importe que la seconde chambre reste vide tous les soirs.
Cette façon de pense vient justement du fait que devoir payer pour une chambre de plus augmente grandement le prix du logement et les frais associés.
Alors, oui, on arrivera à des situations extrêmes ou un couple pourra frauder sans risque parce qu'ils un grand logement avec une chambre de plus, et ou des 'juste amis' se feront taxer de fraudeur parce que y'en a un qui dort dans le salon sur le canap.
Mais globalement, ça marche.
Si vous partagez la chambre et le lit. Si vous vivez à deux dans un logement qui n'a qu'un seul lit. Vous êtes un couple pour la CAF et devez vous déclarer en tant que tel, peu importe que vous ne soyez que des amis 'with benefits'.
Peu importe qui est inscrit au bail, le bail n'intéresse pas la CAF. Ce qui intéresse la CAF, c'est la situation réelle.
Si par contre, si vous avez chacun votre chambre et chacun votre lit, vous êtes des colocataires (enfin, sauf si vous êtes pacsé/mariés). Peu importe que la seconde chambre reste vide tous les soirs.
Cette façon de pense vient justement du fait que devoir payer pour une chambre de plus augmente grandement le prix du logement et les frais associés.
Alors, oui, on arrivera à des situations extrêmes ou un couple pourra frauder sans risque parce qu'ils un grand logement avec une chambre de plus, et ou des 'juste amis' se feront taxer de fraudeur parce que y'en a un qui dort dans le salon sur le canap.
Mais globalement, ça marche.
Bonjour,
Vos propos sont contradictoires. Vous écrivez vous être déclarée seule puis vous écrivez avoir déclaré vivre en couple.
Vous êtes libre d héberger qui vous voulez mais vous devez le déclarer à la CAF.
Vos propos sont contradictoires. Vous écrivez vous être déclarée seule puis vous écrivez avoir déclaré vivre en couple.
Vous êtes libre d héberger qui vous voulez mais vous devez le déclarer à la CAF.
Je me suis déclarée seule et je l’ai déclarée à titre gratuit. Mais la caf me dit que je n’ai pas le droit qu’il faut que je sois déclarée en couple, sauf que c’est mon bail, mon appart je ne peux pas faire un bail avec lui et je ne veux pas être déclarée avec quelqu’un. On se connaît depuis peu.
Donc je ne sais pas si ma situation est légale.
Donc je ne sais pas si ma situation est légale.
La CAF ne peut pas vous imposer de modifier votre bail.
Si vous vivez en couple, vous devez le déclarer à la CAF. Que votre relation soit récente, peu importe. Ce n'est pas parce que vous êtes déclarée en couple à la CAF, que cela vous engage auprès de votre compagnon.
Si vous vivez en couple, vous devez le déclarer à la CAF. Que votre relation soit récente, peu importe. Ce n'est pas parce que vous êtes déclarée en couple à la CAF, que cela vous engage auprès de votre compagnon.
À priori, comme le dit dna factory, pas de suppression des apl.
Quel âge a votre petit copain ?
Est-il en situation régulière sur le sol français ?
Quel âge a votre petit copain ?
Est-il en situation régulière sur le sol français ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais du coup je vais perdre des apl pcq je l’héberge ? En étant en couple ? Il ne travaille pas et ne touche pas de caf.