Dissolution copropriété de 2 maisons
deborah8349
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je souhaite acquérir une maison qui se situe sur une parcelle en copropriété. Il y a 2 copropriétés sur le terrain. Chaque maison est indépendante avec 2000m2 de terrain. Chacun à son accès, tout est clôturé et pas de partie commune. Comment mettre fin à la copropriété ? Combien cela va coûter ?
Merci de vos réponses.
Je souhaite acquérir une maison qui se situe sur une parcelle en copropriété. Il y a 2 copropriétés sur le terrain. Chaque maison est indépendante avec 2000m2 de terrain. Chacun à son accès, tout est clôturé et pas de partie commune. Comment mettre fin à la copropriété ? Combien cela va coûter ?
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2 réponses
Bonjour,
Il faut faire une AG pour voter la séparation des parcelles de terrain selon l'article 28.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313615
Bien vérifier aussi où passent les réseaux (eau ? électricité ? évacuations ? fibre ? téléphone ? etc) et faire acter les servitudes éventuelles.
Le coût dépendra beaucoup des travaux de séparations de ces réseaux.
Il faut faire une AG pour voter la séparation des parcelles de terrain selon l'article 28.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313615
Bien vérifier aussi où passent les réseaux (eau ? électricité ? évacuations ? fibre ? téléphone ? etc) et faire acter les servitudes éventuelles.
Le coût dépendra beaucoup des travaux de séparations de ces réseaux.
Bonjour,
Etes vous sur de cela ? ne seriez vous pas plutôt dans un lotissement à deux ?.... et dans ce cas, peut-être n'êtes vous pas en copropriété mais en ASL.
Sur quel document avez vous lu le mot "copropriété" ?
Je souhaite acquérir une maison qui se situe sur une parcelle en copropriété. Il y a 2 copropriétés sur le terrain.
Etes vous sur de cela ? ne seriez vous pas plutôt dans un lotissement à deux ?.... et dans ce cas, peut-être n'êtes vous pas en copropriété mais en ASL.
Sur quel document avez vous lu le mot "copropriété" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide. Chaque maison a son compteur en bord de chemin, raccordement égout individuel et je pense qu il en est de même pour le reste. Donc pas de servitudes sur le terrain. Lors de la construction chaque maison a été construite indépendamment de l autre, c est surtout le terrain à séparer. Avez-vous une idée du prix? Si pas de travaux à faire . A par un géomètre pour le bornage.