Dissolution copropriété de 2 maisons
deborah8349
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2020
-
20 oct. 2020 à 12:45
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 oct. 2020 à 15:55
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 oct. 2020 à 15:55
A voir également:
- Dissolution copropriété de 2 maisons
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Voyant prechauffage clio 2 ✓ - Forum Automobile
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Cerfa 14880*2 - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 oct. 2020 à 12:51
20 oct. 2020 à 12:51
Bonjour,
Il faut faire une AG pour voter la séparation des parcelles de terrain selon l'article 28.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313615
Bien vérifier aussi où passent les réseaux (eau ? électricité ? évacuations ? fibre ? téléphone ? etc) et faire acter les servitudes éventuelles.
Le coût dépendra beaucoup des travaux de séparations de ces réseaux.
Il faut faire une AG pour voter la séparation des parcelles de terrain selon l'article 28.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313615
Bien vérifier aussi où passent les réseaux (eau ? électricité ? évacuations ? fibre ? téléphone ? etc) et faire acter les servitudes éventuelles.
Le coût dépendra beaucoup des travaux de séparations de ces réseaux.
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 427
20 oct. 2020 à 15:55
20 oct. 2020 à 15:55
Bonjour,
Etes vous sur de cela ? ne seriez vous pas plutôt dans un lotissement à deux ?.... et dans ce cas, peut-être n'êtes vous pas en copropriété mais en ASL.
Sur quel document avez vous lu le mot "copropriété" ?
Je souhaite acquérir une maison qui se situe sur une parcelle en copropriété. Il y a 2 copropriétés sur le terrain.
Etes vous sur de cela ? ne seriez vous pas plutôt dans un lotissement à deux ?.... et dans ce cas, peut-être n'êtes vous pas en copropriété mais en ASL.
Sur quel document avez vous lu le mot "copropriété" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2020 à 13:02
Merci de votre réponse rapide. Chaque maison a son compteur en bord de chemin, raccordement égout individuel et je pense qu il en est de même pour le reste. Donc pas de servitudes sur le terrain. Lors de la construction chaque maison a été construite indépendamment de l autre, c est surtout le terrain à séparer. Avez-vous une idée du prix? Si pas de travaux à faire . A par un géomètre pour le bornage.
20 oct. 2020 à 13:32